Rubrique
L'Exposé
Analyses & décryptages
Les articles d’Intime Conviction
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Des affaires jugées longtemps après les faits
Un meurtre Un viol Un meurtre et un viol
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Correctionnelles de la semaine
Affaire du maout. Le tribunal reconnaît l'infraction Affaire du maout. Le tribunal reconnait le caractère illégal Albi. On lui grille la priorité, il sort un pistolet d'alarme 69 prêts pour plus de 2 millions d'euros…
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Au tribunal de commerce de Paris, l'étonnante résurrection d'une entreprise en cessation de paiements
LE MONDE | 27.03.10 | 14h42 • Mis à jour le 27.03.10 | 14h42 u tribunal de commerce de Paris, une entreprise donnée pour morte a ressuscité de façon inattendue. Le 7 janvier, une procédure de liquidation judiciaire est…
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Prochainement dans vos prétoires
Montpellier. Meurtre devant le club échangiste Procès de L’horreur Le combat d’une mère Barbares Mort d'un légionnaire à Djibouti En attendant les assises… Nimes. Entre patates et hasch, 200 000 euro de cash Toute…
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Les femmes magistrats font la loi
Par François Koch, publié le 22/03/2010 à 18:00 - mis à jour le 22/03/2010 à 18:31 AFP/JOEL SAGET Tous les métiers du droit se féminisent. Mais pas à la même vitesse. Si les magistrates pèsent déjà 57% du corps, les…
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Le Tribunal Spécial pour le Liban, un modèle pour une justice sans juge d'instruction ? par François Roux
Point de vue LE MONDE.FR | 27.03.10 | 12h13 isons-le clairement, après dix années passées à défendre devant les tribunaux internationaux, dans des procès essentiellement menés selon la procédure anglo-saxonne, l'auteur…
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Des services judiciaires en grève à partir de mercredi
Les syndicats CFDT, CGT et USAJ/UNSA des services judiciaires des cours d'appel de Paris et Versailles ont déposé un préavis de grève reconductible à partir de mercredi, annonce le Syndicat de la magistrature dans un…
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Les avocats de la semaine
Karim Achoui : “Il faut arrêter de fabriquer des dossiers ! » Remis en liberté... sans aucune ... Toujours en garde à vue... il est ... Le bâtonnier d'Hazebrouck Réforme de la procédure pénale : Le barreau de Paris déçu…
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L'assassinat d'un nationaliste tunisien en 1952 revient devant la justice française
LE MONDE | 19.03.10 | 16h33 • Mis à jour le 19.03.10 | 16h33 a famille de Farhat Hached, un syndicaliste nationaliste tunisien assassiné en 1952, cherchait le moyen de porter l'affaire devant la justice française depuis…
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Pas de poursuites contre les avocats de Colonna et de Ferrara
AP | 17.03.2010 | 12:44 Il n'y aura pas de poursuites disciplinaires contre les avocats qui avaient refusé d'être commis d'office à la suite de leur récusation lors des procès du braqueur Antonio Ferrara et d'Yvan…
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Administratif
Interconnexion Indonésie : A Java-Ouest Réhabilitation de Kabalabougou et Mamaribougou Le grand stade va jouer sa qualification OGM Un élu socialiste Recours - déroulement du procès Périmètre anti-OGM Une nouvelle fois…
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Echelle de peines criminelles
30 ans o Procès peu banal pour avoir tué et découpé sa victime pour avoir tué et découpé sa victime La vérité attendue sur le meurtre un accusé au profil énigmatique Meurtre : 30 ans 30 ans de plus pour le…
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Correctionnelles éternelles
Tarbes. L'incendiaire récidiviste Bagnols. Mort dans la tour F : dos à dos Bagnols. Une très violente crise de jalousie Bagnols. Il dépensait aux frais d'une personne vulnérable Albi. Couteau de boucher contre SMS au…
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Du riffifi sous les robes
http://www.bakchich.info/Du-riffifi-sous-les-robes,09788.html Du riffifi sous les robes Nevers walk alone | vendredi, 5 mars 2010 | par Anthony Lesme Devant une justice sourde, l’avocat Roland Fontaine s’exaspère. Depuis…
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Jean-Jacques Naudo tombe pour un braquage d’avion quatorze ans après les faits
Brendan Kemmet et Matthieu Suc, le vendredi 5 mars 2010 à 04:00 L’ordre, en grosses lettres rouges, apparaît : « Coupe tes moteurs et ouvre la soute », au nez d’un Airbus A320 d’Air Inter qui assure la liaison depuis…
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Immobilier
Lyon: La demeure du Chaos L'infortune de la villa Leopolda Villa Leopolda : La justice a tranché en faveur de Lily Safra Beziers. La cabane ou la rue Le volailler face aux fermiers
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L’ambiance s’enveNîmes au tribunal
Garde à vous / lundi 1er mars par Xavier Monnier La guerre continue au tribunal de Nîmes entre le président Pierangeli et son vice-président, qui a déposé contre lui deux plaintes pénales. Sous le regard inquiet du…
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La cour d'assises du Rhône menacée d'engorgement
La mise en place d'une seconde section depuis longtemps évoquée devient une nécessité absolue avec l'arrivée des « gros » dossiers régionaux de la JIRS « On ne peut plus attendre ; si la deuxième section ne voit pas…
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Assises au programme prochainement
Quel procès en 2010 ? Pour Babar Ali L'affaire des frères Muñoz Bijouterie braquée Sept accusés pour le crime de Jaulnay Deux affaires concernant des Valenciennois Assassinat d'Antony Bustos : l'accusé nie en bloc…
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Les assises de la semaine
Procès hors norme en Martinique Audience ajournée Un procès sous très haute surveillance Trois viols dont deux incestes Il continue à nier les faits Jugé aux assises pour avoir tué et drogué sa compagne Melun proches…
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Magouilles et copinage au tribunal de commerce
6 contributions Publié le mercredi 24 février 2010 à 09H55 Le président Raymond walkiewick aurait-il oublié l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme stipulant que chacun a droit à un procès…
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Front administratif
Dieudonné L'église catholique Périmètre de protection contre les OGM Le juge administratif est un peu moins sollicité Saint-Alexandre : après le tribunal... Plateforme ULM, l'État condamné pour la deuxième fois Permis de…
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Malfaçons au palais de justice de Nantes: Nouvel et les constructeurs visés
(AFP) – NANTES — La Chancellerie a déposé un référé en expertise visant 12 entreprises et l'architecte Jean Nouvel pour des malfaçons constatées sur le palais de justice de Nantes, a-t-on appris mardi auprès de la…
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Le procès des « Conti »
La direction de Continental Clairoix Les salariés déboutés à Sarreguemines Les salariés saccagent la sous-préfecture de Compiègne Les salariés déboutés sur tous les points L'usine fermée "pour raisons de sécurité" Usine…
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EN DIRECT DU TRIBUNAL, par la Voix du Nord
EN DIRECT DU TRIBUNAL EN DIRECT DU TRIBUNAL EN DIRECT DU TRIBUNAL EN DIRECT DU TRIBUNAL EN DIRECT DU TRIBUNAL EN DIRECT DU TRIBUNAL EN DIRECT DU TRIBUNAL EN DIRECT DU TRIBUNAL EN DIRECT DU TRIBUNAL EN DIRECT DU TRIBUNAL…
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Tour de France des rentrées solennelles des tribunaux
Tribunaux de Commerce Lille et son Président Bordeaux CHARTRES Boulogne Ajaccio Saint-Brieuc Ales Roubaix-Tourcoing Carcassonne Reims Quimper Arras Fréjus-Saint-Raphaël Toulouse Libournais Conseils de Prud'hommes Colmar…
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Les correctionnelles du mois de janvier
Distribution annulée de billets à la Tour Eiffel Six mois de prison avec sursis ... Des prévenus tombés du ciel, pas des billets Distribution de billets Une mère condamnée Trafic de cannabis Cogné à la sortie du tram…
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Justice administrative
Service minimum : des maires peu soutenus Municipales Déchets Un tribunal arbitral Paris - Jean Bouin Stade Jean-Bouin Réouverture d'une discothèque Famille kosovare Ryanair Collège de Marseillan Licenciement du…
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Jeudi noir ou le mal-logement au tribunal
Jeudi noir ou le mal-logement au tribunal L'indécence s'est invitée Jeudi Noir devant la justice Suite du procès de la place des Vosges Procès-symbole sur fond de crise du logement à Paris Sombre mercredi pour Jeudi noir…
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Tensions entre juges et policiers sur la garde à vue
LE MONDE | 14.01.10 | 14h22 • Mis à jour le 14.01.10 | 19h09 a police et la justice sont engagées dans un brutal bras-de-fer sur les conditions de la garde à vue. Les officiers de police judiciaire de Seine-Saint-Denis…