La cour d'assises du Rhône menacée d'engorgement

La mise en place d’une seconde section depuis longtemps évoquée devient une nécessité absolue avec l’arrivée des « gros » dossiers régionaux de la JIRS

« On ne peut plus attendre ; si la deuxième section ne voit pas rapidement le jour, on va droit dans le mur ». Cet avis d’un magistrat de la cour d’appel de Lyon résume l’état d’urgence qui préside à la cour d’assises du Rhône. Chargé de l’audiencement, l’avocat général Christian Roussel a de quoi se faire des cheveux. On juge déjà à tour de bras : pas moins de 162 journées d’audience en 2009 pour examiner le cas de 62 majeurs et de 6 mineurs en premier ressort et de 6 autres majeurs en appel.

Or au 1er mars, ce sont 70 dossiers à être en instance et l’ombre d’une nouvelle hydre pointe dangereusement à l’horizon de l’automne : les fameux dossiers JIRS. La juridiction interrégionale spécialisée créée voici quelques années a été mise en place pour apporter une réponse ferme à la délinquance et la criminalité organisées. Or, à Lyon, les résultats ne se sont pas faits attendre avec de jolis coups de filet. Le hic est que sa compétence englobe quatre cours d’appel (Lyon, Grenoble, Chambéry et Riom) et que tant l’instruction que le procès proprement dit se traitent dans la capitale des Gaules. Un autre parquetier, Jean-Paul Gandolière qui supervise les dossiers JIRS à la cour d’appel le reconnaît facilement : « 45 % des procédures viennent de l’extérieur du département. Elles sont souvent d’une lourdeur extrême avec pour certaines plus de 60 tomes ». Les audiences tentaculaires des différents règlements de compte dans le milieu grenoblois, par exemple, aboutiront inévitablement sur le bureau du président de la cour d’assises du Rhône. Avec des procès programmés sur deux, trois voire quatre semaines, ce seront autant de journées confisquées aux affaires « courantes » qui elles non plus ne peuvent pas attendre. Le procureur général Jean-Olivier Viout est parfaitement conscient du problème. mais pour créer une seconde session, il se heurte à un problème budgétaire. Pour fonctionner, cette structure qui apporterait un bol d’air vital implique la création de deux postes de greffier et à ce jour la chancellerie n’a pas encore donné son feu vert. Lors d’une prochaine réunion avec la direction des services judiciaires, la question reviendra immanquablement sur le tapis. Avec une issue favorable espérée à la clef. D’autant plus qu’un magistrat qui présiderait cette deuxième section pourrait être pris sur l’effectif déjà existant dans le ressort et qu’une salle au rez-de-chaussée du bâtiment actuellement en cours de rénovation pourrait lui être affectée. Encore un petit effort !

Michel Girod

Pendant les travaux le TGI sera sollicité

Les travaux du palais des 24 colonnes avancent selon l’échéancier prévu. En juillet la grande salle des assises sera close pour deux années de rénovation. Une privation temporaire qui obligera à quelques adaptations. Ainsi les audiences en septembre se tiendront dans l’une des salles correctionnelles au niveau de la salle des pas perdus mais pour certains dossiers le tribunal de grande instance de la rue Servient pourra être sollicité afin d’y accueillir certaines audiences. Ce sera par exemple le cas pour la première affaire de la session du mois d’avril. En 2012, la cour devrait réintégrer définitivement son emplacement. Quant à cette seconde section tant attendue, elle pourrait trouver sa place dans une salle en sous-sol qui autrefois fonctionnait et qui depuis une dizaine d’années servait de débarras. Son accès comme d’ailleurs pour tous les services de la cour se fera rue de du Palais en face du pub Danois.

Le Progrès