Pas un mot. Ni Nicolas Sarkozy ni le gouvernement n’ont pipé mot sur la réforme du code de procédure pénale, l’un des chantiers engagés avant les régionales qui s’avère l’un des plus polémiques. La majorité UMP souhaite pour sa part la faire passer au second plan, au même titre que celle sur les collectivités territoriales, et veut privilégier la réforme des retraites.

Ce qui avait été annoncé

La réforme du code de procédure pénale a été lancée en janvier 2009 par Nicolas Sarkozy, qui avait annoncé la suppression du juge d’instruction, symbole du système pénal français, a déclenché la colère des magistrats. En mars puis en juin 2009, le comité de réflexion sur la réforme pénale – le comité Léger – remet un premier jet de ses propositions à la ministre de la Justice. Le projet, qui applique les desiderata du président – suppression du juge d’instruction, création d’un juge de l’enquête et des libertés (JEL) aux pouvoirs renforcés, réforme de la garde à vue – est perçu comme une volonté de mise au pas de la justice.

Ce qui s’est passé

Le projet de réforme a été présenté le 2 mars dernier par la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie. Une semaine après, plusieurs milliers de magistrats, d’avocats, et de personnels de justice manifestaient pour «défendre l’indépendance et le service public de la justice». Dans le même temps, la ministre de la Justice tentait de rassurer les syndicats de policiers et les responsables de la gendarmerie, eux aussi inquiets des conséquences du nouveau code de procédure sur leurs investigations. La police craint d’être dessaisie de ses prérogatives, les magistrats redoutent une trop grande influence des policiers.

Ce qui va se passer

La concertation sur l’avant-projet de texte doit se poursuivre jusqu’à fin avril. Les propositions d’amendements au texte des représentants des magistrats, des policiers, des avocats, des associations de victimes, et des institutionnels seront ensuite examinées par la chancellerie. Le texte sera ensuite soumis au Conseil d’Etat, pour une présentation en conseil des ministres à l’été. La garde des Sceaux souhaite que la version finale du texte soit examinée au Parlement à l’automne. Elle espère faire voter le volet garde à vue à l’automne et celui sur la création du juge des libertés au premier trimestre 2011.