Rubrique
L'Exposé
Analyses & décryptages
Les articles d’Intime Conviction
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La réforme du Conseil supérieur de la magistrature adoptée
NOUVELOBS.COM | 15.10.2009 | 18:48 5 réactions Le texte a été adopté par 182 voix contre 139. "Il s'agit d'une avancée historique", notamment pour "le renforcement de la confiance des Français dans la justice", a salué…
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Vol d'armes et de drogue dans les scellés du TGI de Saintes
Le concierge du greffe du tribunal de grande instance de Saintes a été mis en examen et écroué "pour vol aggravé". Une centaine d'armes, cent kilos de cannabis, près de deux kilos de cocaïne et d'héroïne ont disparu de…
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Une homosexuelle française pourrait être autorisée à adopter
Une institutrice homosexuelle qui se bat depuis onze ans, avec sa compagne, contre le conseil général du Jura pour obtenir le droit d'adopter un enfant a été soutenue mardi par le rapporteur général devant le tribunal…
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En France, il est interdit d’innocenter
12 octobre 2009 SOURCE “ Ce que je reproche à la Justice, ce n’est pas de se tromper, c’est de se croire infaillible. ” Victime d’erreur judiciaire, Roland Agret a créé l’association Action Justice pour libérer ceux qui,…
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Un hôpital psychiatrique condamné pour "défaillances" après la sortie d'un schizophrène dangereux
AP | 12.10.2009 | 22:35 La cour administrative d'appel de Marseille vient de condamner l'hôpital psychiatrique Edouard-Toulouse, à Marseille (Bouches-du-Rhône), pour "défaillances", après la sortie de Joël Gaillard, un…
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108ème suicide ou mort suspecte en détention en 2009
Suicides et morts suspectes en prison : Desserrez l’étau http://prison.eu.org/spip.php ?page=sommaire Le nombre de suicides ou de morts suspectes en prison ne diminue pas. Un suicide ou mort suspecte tous les trois jours…
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Il dépose plainte contre le procureur
Agrandir la photo Nicolas Canut, aujourd'hui en Avignon, vise la justice saint-quentinoise. Nicolas Canut, vous vous souvenez certainement de lui. Il avait défrayé la chronique l'an passé, victime d'homophobie au lycée…
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Youssef Zouini ou la difficile réinsertion d’un innocent
Bastien Bonnefous, le samedi 10 octobre 2009 à 04:00 Dimanche 16 juin 2007, Youssef Zouini tente de se pendre aux barreaux de sa cellule de la maison d’arrêt de Nantes. Quelques heures plus tôt, il a été condamné à dix…
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Nouvelles administratives
Les dauphins Chasse La Buvette Pour une meilleure connaissance Le maire Le retrait de points 30 sur 30 à Toulouse Randonnée mortelle Les maires préfèrent La Poste Votation La Poste : les maires au tribunal Huis clos…
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Se jugeant diffamée, Nathalie Tauziat porte l'affaire Camaret au tribunal
AFP 01.10.09 | 16h50 Le tennis féminin s'était donné rendez-vous jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris, à l'occasion du procès de trois anciennes joueuses, poursuivies en diffamation par l'ex-numéro 1 française…
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L'Etat jugé pour faute lourde dans une affaire de meurtre
NOUVELOBS.COM | 28.09.2009 | 17:48 13 réactions L'Etat français est jugé pour "dysfonctionnement de la justice par faute lourde" après le meurtre d'une femme, tuée par son mari, libéré alors qu'il était mis en examen…
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Le retrait de points de plus en plus contesté
mardi 29 septembre 2009 443 automobilistes bretons ont engagé une procédure en 2008. Une fois sur deux,le tribunal administratif a annulé le retrait, en partie ou en totalité. Avec 5 257 affaires nouvelles enregistrées…
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Le fichier ADN en débat au tribunal de Bayonne
Un agriculteur jugé pour refus de se soumettre au prélèvement ADN Jean-Michel Ayçaguer à sa sortie de l'audience. (Photo Patrick Bernière) Jean-Michel Ayçaguer comparaissait hier devant le tribunal de Bayonne pour refus…
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Ce soir 23 h 10 sur M6: Coupable, Non Coupable
Chaque année, environ 3 000 procès d’assises se déroulent en France. À chaque fois, le destin de l’accusé est entre les mains de 3 juges et 9 jurés, hommes et femmes, qui jugent en leur âme et conscience. Pour mieux…
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Faute de magistrats, audiences renvoyées au tribunal de Bourg
Le manque de magistrats pèse sur le tribunal de Bourg / Archives Laurent Thevenot Quinze affaires renvoyées au mois de janvier et autant de justiciables et d'avocats qui depuis longtemps avaient libéré leur journée et…
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Le procès des insultes racistes joue les prolongations
LE MONDE | 25.09.09 | 15h30 • Mis à jour le 25.09.09 | 16h28 Le procès commence par un lapsus : "Nous allons débuter par l'interrogatoire du prévenu Makam, euh, Maxence Cavalcante ", se reprend Dominique Bréjoux , le…
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La cour d'assises ne peut plus payer les jurés
Publié le vendredi 25 septembre 2009 à 08H46 La cour d'assises des Bouches-du-Rhône n'a plus de sous. Plus d'argent pour payer les jurés, qui, pourtant, ne sont que défrayés. Quant aux experts, ils sont payés à six,…
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Nouvelles administratives
Audience Le mur au tribunal Monsieur ... Des primaires à l'élection municipale Baisse d’impôt Abattoir de ponte-leccia Portsall indépendantistes L'association "Une commune à Portsall" Hôtel Lambert le propriétaire…
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Procès inédit pour harcèlement
Alerté par l'inspection du travail, le procureur de la République a renvoyé l'affaire en correctionnelle. / L. CERINO / 20 MINUTES Il a instauré la terreur dans son service. La société de transport et de fret DHL ainsi…
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Affaires Mamodtaky: neuf ans de rebondissements
EN DIRECT Le procès d'assises de février s'était achevé dans la confusion: les quatre accusés avaient été remis en liberté. (Photo David Chane) 18/09/09 - Aurélien LALANNE CHRONOLOGIE Entre l’île de La Réunion et…
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Meurtres de Montigny-lès-Metz : la justice ordonne de nouvelles auditions
LEMONDE.FR avec Reuters | 16.09.09 | 08h50 • Mis à jour le 16.09.09 | 08h50 a justice a ordonné, mardi 15 septembre, un nouveau supplément d'information dans l'enquête sur le double meurtre de Montigny-lès-Metz…
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Rubrique sportive
Transferts, la justice recrute au PSG deux anciens présidents du PSG rattrapés par la patrouille. Lens bat Chelsea...au tribunal La sanction pourrait s'alourdir Chelsea frappé au porte-monnaie Chelsea envisage de saisir…
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Comment passer en correctionnelle en quinze leçons
Incendier volontairement Voler une voiture Faire subir un ignoble calvaire Être préfet de Perpignan Boire et conduire Conduire une poussette Faire un accident Être automobiliste Radiobloguer Être CRS Avoir des esclaves…
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Procès Steijns
Aix-Marseille Repas empoisonné: un couple jugé Double infanticide par empoisonnement Double infanticide par empoisonnement Double infanticide "Ils ont été drogués pendant des mois avant ... Un couple jugé pour avoir…
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Treiber - Les syndicats de surveillants fustigent “vétusté” et “manque de personnels”
le jeudi 10 septembre 2009 à 04:00 Une double belle et un monceau de questions, pour l’instant, sans réponse. L’évasion de Jean-Pierre Treiber, mardi 8 septembre, au matin, de la maison d’arrêt d’Auxerre, ainsi que celle…
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Les confessions rédemptrices d’un meurtrier légalement protégé
le vendredi 11 septembre 2009 à 04:00 C’est a priori un profond remords traîné tel un boulet trente-quatre ans durant. Un homicide sur la conscience d’un quinquagénaire soucieux, aujourd’hui, d’obtenir sa rédemption, à…
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Drogue : La justice propose un stage au lieu des poursuites
DR Il est désormais possible d'échapper aux poursuites pénales pour les usagers de drogue. Pour le dire trivialement, la justice peut passer un deal avec les personnes mises en cause dans des affaires d'usage de…
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Pluie d'assises
Un animateur pour enfants jugé pour viol Treize ans pour l'animateur pédophile Adoptée, elle trouve l'enfer à la place d'un foyer chaleureux Ivre, il frappe son voisin de cinquante coups de sabre Douze ans pour cinquante…
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La justice prive Chama de son père
Sans-papiers . Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté, hier, le recours contre la procédure d’expulsion de Joao Abel Gabriel. « Écoeurement », « stupeur », les amis et soutiens du petit Chama et de son père…
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Dépôt et souricière de Paris: la rénovation a débuté
(AFP) – PARIS — Vigoureusement dénoncés par les avocats au printemps dernier en raison de leur insalubrité, le dépôt et la souricière du Palais de justice de Paris, où transitent les détenus, sont en cours de rénovation.…