Rubrique
Délibéré
Réflexions & opinions
-
Les juges d'instruction digèrent mal le dîner du procureur Courroye
LE MONDE | oup sur coup, deux juges d'instruction de la section financière de Paris ont vu rouge. Après Xavière Simeoni, c'est au tour d'un autre magistrat, René Grouman, d'avoir signifié au policier Patrick Hefner,…
-
Le procureur général de Riom fait de la résistance
LE MONDE | Le procureur général de la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme), Marc Robert, a saisi le Conseil supérieur de la magistrature, qui doit l'auditionner lundi 27 avril, pour refuser sa nomination comme avocat…
-
À propos de la réforme de la magistrature et de l’instruction
par Florence Audier À quoi aboutira la suppression du juge d’instruction, annoncée avec tambours et trompettes par le gouvernement dans le sillage de l’affaire d’Outreau ? Selon Florence Audier, à reconstituer…
-
Témoins célèbres et haines familiales pour un procès très mondain
NEW YORK (AFP) — Témoins célèbres et haines familiales sont attendus à la barre: le procès d'Anthony Marshall, accusé d'avoir escroqué la millionnaire Brooke Astor --sa mère--, décédée à 105 ans en 2007, a commencé lundi…
-
Hommes et femmes politiques
Le petit frère de Ségolène Royal Le fils Pasqua et Falcone 36 h de silence Photos volées, procès en vue Ségolène Royal joue et gagne Ségolène Royal VS Paris Match Rachida Dati et Jean Sarkozy Délit de fuite 7000 euros…
-
71% des Français hostiles à la suppression du juge d'instruction
NOUVELOBS.COM | Une majorité de Français fait confiance aux juges d'instruction et estiment que leur suppression "va entraîner un contrôle du pouvoir politique sur les enquêtes les plus sensibles". Les Français pensent…
-
Les participants aux "Etats généraux" de la justice inquiets pour leur indépendance
LEMONDE.FR avec AFP, Reuters Les magistrats, avocats, éducateurs, greffiers, policiers ou encore psychiatres, membres du collectif "des Etats généraux de la justice pénale", réunis samedi 21 mars à l'Assemblée nationale,…
-
La France condamnée pour un suicide en prison
REUTERS | La France a été condamnée à indemniser la famille d'un détenu qui s'était suicidé en août 2000 alors qu'il avait déjà effectué deux tentatives auparavant, a-t-on appris auprès de l'avocat de la famille. La cour…
-
La justice pénale fait ses États généraux
Les « petits pois » s'invitent en cuisine. Comparés aux légumes verts par le chef de l'Etat à l'automne 2007, les magistrats ont décidé de se faire entendre. Rejoints par des avocats et des professionnels de la justice…
-
Qui va succéder à Rachida Dati ? L'Express et Le Point ont la même source mais deux noms différents
Depuis l'annonce du prochain départ de la ministre de la justice, la presse s'évertue à chercher le nom de son successeur. Entre les confidences des conseillers, les pistes étudiées puis abandonnées, les candidatures…
-
Relaxe requise pour Claude Evin, accusé d'avoir fait pression sur des victimes
AFP Le ministère public a demandé mardi au tribunal correctionnel de Paris de relaxer l'ancien ministre de la Santé, Claude Evin, accusé d'avoir indirectement exercé des pressions sur les parents d'une victime de…
-
Les magistrats français contre un projet de réforme
Reuters Trois organisations de magistrats françaises se sont déclarés opposés lundi à un projet de réforme de la justice voulu par l'Elysée et qui prévoit la suppression du juge d'instruction indépendant. Cette idée…
-
A quoi ressemblera le "successeur" du juge d'instruction
La ministre de la justice Rachida Dati a reçu, lundi 9 mars, les membres de la commission présidée par l'ancien avocat général Philippe Léger sur la réforme de la procédure pénale, qui avalise la suppression du juge…
-
Suppression du juge d'instruction: un pré-rapport transmis à Dati
PARIS (AFP) — Un pré-rapport du comité de réflexion sur la réforme pénale, incluant la suppression du juge d'instruction, devait être transmis ce vendredi à la ministre de la Justice Rachida Dati, a-t-on appris de…
-
Procès en appel de Jean Sarkozy pour délit de fuite jeudi à Paris
Relaxé en première instance, Jean Sarkozy sera une nouvelle fois jugé jeudi, devant la cour d'appel de Paris, pour répondre d'un délit de fuite dont l'accuse un automobiliste, qui assure que le fils du président l'a…
-
Loi pénitentiaire - bras de fer entre Dati et les sénateurs
Le Sénat a adopté le projet de réforme des institutions le 17 juillet 2008. La garde des Sceaux a défendu mardi son projet de loi pénitentiaire devant les sénateurs, en leur demandant de revenir sur certains de leurs…
-
Un éclairage placé sous le sceau de l'ambition
Au ministère de la Justice, on s'inquiète de la diffusion, ce soir à 20 h 45 sur Arte, du documentaire Dati l'ambitieuse. Programmé dans le cadre d'une Thema « Les femmes sont-elles des hommes politiques comme les autres…
-
La France fait encore la chasse aux "juges rouges"
Publié sur Eco89 (http://eco.rue89.com) Par Chloé Leprince A la veille des Etats généraux de la justice, des élus de droite tentent de discréditer le Syndicat de la magistrature, trop critique. Sarkozy rencontre les…
-
La fin d'un conte de fées
CARL MEEUS L'ascension fulgurante de Rachida Dati - passée en quelques mois du statut de conseillère technique du ministre de l'Intérieur à celui de ministre de la Justice - ne serait-elle que le fruit d'intrigues peu…
-
Justice, crise et travail : les trois dimensions
12 fév 2009Par Claude-Emmanuel Triomphe Edition : Le travail en question Moment de vérité pour la justice que la période actuelle. Après des années où les excès des uns se sont conjugués aux impuissances des autres,…
-
Réforme de la justice: la pire opposition c'est la majorité
Ils sont 78 élus du parti majoritaire à avoir signé la proposition de Jean-Paul Garraud d'une commission d'enquête sur la réforme de l'instruction des affaires pénales. Parmi eux, des défenseurs du Président membre de la…
-
Dati entame sa tournée d'adieux
Anne Rovan Après un déplacement lundi à Toulon, la garde des Sceaux sera demain à Lille pour faire le point sur le droit des victimes. Un mois après l'officialisation de son départ du gouvernement, Rachida Dati sort de…
-
Pourquoi Borloo refuse d’être garde des Sceaux
actu-match | Vendredi 20 Février 2009 Le ministre de l’Ecologie veut rester en place à son ministère et ne rêve pas de succéder à Rachida Dati Elisabeth Chavelet - Paris Match Jean-Louis Borloo, habillé style…
-
Un député UMP condamné pour outrage à magistrat
Un député UMP a été condamné vendredi à 700 euros d'amende avec sursis pour avoir traité un magistrat de "gaucho de merde", apprend-on auprès du parquet du tribunal correctionnel de Montbéliard. Damien Meslot, élu du…
-
Prise illégale d'intérêt: 4 mois avec sursis pour le maire de Villefranche-sur-Mer
20 février Le maire de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) Gérard Grosgogeat a été condamné vendredi à une peine de quatre mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Nice pour prise illégale d'intérêt…
-
Supprimer le juge d'instruction, pourquoi pas ? mais...
Notes - Jean-Paul Jean - 13 février 2009 La réforme de la procédure pénale s'est engagée dans la précipitation, après l'annonce de la suppression du juge d'instruction par le Président de la République le 7 janvier…
-
Armée
Le colonel Bacar, ancien homme fort d'Anjouan, a été relaxé mais ... Bacar relaxé par la justice française Bacar remis à la justice à son arrivée à la Réunion (Jégo) L'ex-président d'Anjouan BACAR arrêté d'expulsion…
-
La justice ordonne la libération conditionnelle de Jean-Charles Marchiani pour lundi
PARIS (AFP) — La libération conditionnelle de l'ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani a été ordonnée vendredi, avec effet au lundi 16 février, par un juge d'application des peines du tribunal de grande instance de…
-
Justice des mineurs : loi « illisible »
14 février 2009 Ouest-France Un avant-projet de réforme doit être présenté, fin mars,sur la base du rapport de la commission Varinard. Trois questions à... Philippe Bonfils. Professeurde droità Aix-Marseille IIIet…
-
Supplique à la (le) futur(e) ministre de la Justice
Ça balance Il est souhaitable que la (le) future ministre de la justice ait un poids et une expérience politique suffisants pour mener LA grande réforme de la Justice après Outreau. Il faudra qu’elle puisse avoir une…