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Délibéré
Réflexions & opinions
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Alliot-Marie à peine nommée, nouvelle querelle avec les juges
Un nouvel affrontement s'annonce entre le ministère de la Justice et la magistrature à propos de la mutation forcée d'un procureur, au surlendemain de la nomination de Michèle Alliot-Marie comme garde des Sceaux. Le…
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Réformer la justice est nécessaire, par André Vallini
LE MONDE | Point de vue rop lente, trop chère, trop compliquée, dure avec les faibles et faible devant les puissants, la justice inquiète au lieu de rassurer, et elle n'est souvent ni comprise ni même acceptée. Une…
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Comment est perçue l'arrivée de MAM à la Justice ?
NOUVELOBS.COM | Si avocats et magistrats ne regrettent guère Rachida Dati, le transfert de Michèle Alliot-Marie du ministère de l'Intérieur à celui de la Justice est ressenti par certains comme une "reprise en main" de…
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Marc Robert est finalement muté à la Cour de cassation
L'ultime ordonnance de Rachida Dati a eu lieu lors de son dernier jour au ministère. Elle a décidé de muter, contre son gré, le procureur général de Riom après son opposition ouverte à la réforme de la carte judiciaire.…
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Bio express de Michèle Alliot-Marie
NOUVELOBS.COM | Michèle Alliot-Marie, anciennce ministre de la Défense (Sipa) Michèle Alliot-Marie, 62 ans, nommée à la Chancellerie où elle fera figure d'anti-Dati, a été la première Française présidente d'un grand…
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Chaises musicales
Eric Woerth arriverait à la Justice, il laisserait le budget à Luc Chatel, l'actuel secrétaire d'Etat à l'Industrie dont on ignore s'il conserverait le porte-parolat. Michèle Alliot-Marie aurait finalement accepté le…
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Défenestration à Lorient. L'ex-compagne acquittée
Une femme, accusée par son ex-compagne d'avoir provoqué la chute qui l'a rendue tétraplégique, a été acquittée, hier, par la cour d'assises du Morbihan. Elle encourait quinzeans de réclusion criminelle. Sa vie a basculé…
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Au CSM, Dati envoie paître l’Elysée
Un conseiller du président de la République a tenté de modifier l’ordre du jour du Conseil supérieur de la magistrature pour imposer la mutation d’un procureur général. KARL LASKE Rachida Dati voulait être la «chef des…
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INFO FIGARO - Van Ruymbeke, Raffarin et Rondot témoins au procès Clearstream
Mathieu Delahousse (Le Figaro) Le juge Renaud van Ruymbeke, qui a mené l'instruction du dossier des frégates de Taïwan, est cité comme témoin au procès en correctionnelle de l'affaire Clearstream, qui débute à Paris le…
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Le « plus grand dealer » de Cholet au tribunal
Il comparait pour deux jours, à Angers, avec quatorze autres personnes, pour un trafic estimé à 200 kg de cannabis. Son trafic, nourri aussi d'héroïne et de cocaïne, aurait rapporté jusqu'à 120 000 €. Tout est parti en…
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Dati moins pressée de muter le procureur
La mutation d'office du procureur général d'Auvergne a du plomb dans l'aile. Et c'est la ministre elle-même qui désamorce son projet. « Rachida Dati avait fait le forcing il y a trois mois pour muter Marc Robert,…
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Une tour de 150 m pour le futur Palais de justice de Paris
Jean-Marc Leclerc 09/06/2009 Le quartier des Batignolles, au nord-est de la capitale, accueillera le tribunal de grande instance et la police judicairesur plus de 80 000 m2. Plus de 80 000 m² de bureaux et de salles…
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Un syndicat de magistrats porte plainte contre Rachida Dati
NOUVELOBS.COM | 09.06.2009 | 15:10 16 réactions La ministre de la Justice aurait qualifié les magistrats de "très sournois" lors d'un débat. L'Union syndicale des magistrats, majoritaire dans la profession, porte plainte…
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Le procès de l'affaire Stern est-il joué d'avance?
A la surprise générale, l’accusation la plus grave, celle d’assassinat, n’a pas été retenue à l’encontre de Cécile B. Les parties se sont-elles entendues pour éviter un déballage sur les pratiques sexuelles des…
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Passe d'armes entre Rachida Dati et le conseiller de l'Elysée
Compte rendu - LE MONDE | a réunion habituelle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tourné à l'affrontement, jeudi 4 juin, entre la garde des sceaux, Rachida Dati, et Patrick Ouart, le conseiller de Nicolas…
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La plainte de Colonna contre Sarkozy devant les juges
Le nationaliste corse, condamné pour l'assassinat du préfet Claude Érignac, a intenté au civil un procès contre Nicolas Sarkozy pour atteinte à la présomption d'innocence. Le chef de l'Etat s'était félicité d'avoir…
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Affaire Sofremi : Un an ferme en appel pour le fils Pasqua
Pierre Pasqua a vu sa peine réduite en appel dans l'affaire des détournements de fonds de la Sofremi. Pierre Falcone reste condamné à un an ferme. F.L. - le 29/05/2009 - 10h05 Pierre Pasqua , fils unique de l'ancien…
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Affaire Mamodtaky : le mémoire qui fâche
CLICANOO.COM | Le malaise de la magistrature autour de l’affaire Mamodtaky n’est pas près de s’estomper. Car on apprend aujourd’hui que le procureur général Raymond Doumas attaque, dans son mémoire destiné à la Cour de…
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Suite de la polémique autour des propos tenus par Mme Dati dans "Entreprendre"
AP | L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a pris acte vendredi du démenti apporté par la ministre de la Justice Rachida Dati aux propos qui lui sont prêtés sur les magistrats et les avocats dans le…
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Un an avec sursis requis contre Charles Pasqua
NOUVELOBS.COM | Le sénateur des Hauts-de-Seine est jugé en appel dans l'affaire de financement électoral illégal liée à la revente du casino d'Annemasse. Charles Pasqua (sipa) Un an d'emprisonnement avec sursis a été…
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Rachida Dati aux lecteurs de VSD : « Pour moi, l'Europe est un enrichissement »
envoyé par VSDtv Ce jeudi 7 mai, Rachida Dati a rencontré de jeunes lecteurs de VSD. Ils sont neuf, de 20 à 25 ans, à lui poser leurs questions sans concession. En fin de parcours au ministère de la justice, la garde des…
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Avocats et magistrats sont "très sournois": Rachida Dati dément
NOUVELOBS.COM Les propos prêtés à la ministre de la Justice par Entreprendre marquent le "mépris" relève le principal syndicat des magistrats. Si la garde des Sceaux dément, la direction du mensuel "confirme". Rachida…
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Des propos de Rachida Dati scandalisent l'USM
NOUVELOBS.COM | Le premier syndicat de magistrats dénonce le "mépris" de la garde des Sceaux qui a qualifié les avocats et les magistrats de corps "très sournois". Déplacement de Rachida Dati, garde des sceaux a l'Ecole…
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Golf de Sperone: 13 ans après les faits, Marie-Hélène Mattei est partiellement relaxée
AP | L'ancienne égérie du nationalisme corse, Marie-Hélène Mattei, a été partiellement relaxée jeudi par la cour d'appel de Paris dans la tentative d'extorsion de fonds dite du "Golf de Sperone" en 1996 à la suite du…
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Un enseignant condamné pour viol puis acquitté fait condamner l'Etat
AFP -PARIS - L'ancien directeur d'études d'une institution catholique de Clermont-Ferrand, condamné en 2004 pour le viol d'une élève de 15 ans, puis acquitté en 2005, a obtenu la condamnation de l'Etat pour "déni de…
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Rachida contre Elisabeth
Montage Le Post Guigou Dati 1 Dati 2 Ce qu'en pense Eolas La réponse de l'USM
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Un ministre, combien ça dépense ?
LE MONDE Alors que les Britanniques découvrent avec stupeur le détail des dépenses privées effectuées par les ministres, les élus ou leur entourage avec les deniers publics, la France est loin d'une telle transparence.…
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Conditions de détention à Rouen : l'Etat condamné
Le tribunal administratif a jugé que trois détenus étaient incarcérés "dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine". L'Etat devra verser 9000 euros aux trois détenus de la…
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Accusé d'avoir fait pression sur des victimes du sang contaminé, Claude Evin est relaxé
LEMONDE.FR avec AFP | Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé, mardi 5 mai, l'ancien ministre de la santé Claude Evin, qui était accusé d'avoir indirectement exercé des pressions sur les parents d'une victime dans…
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Quand Dati projette d'implanter la justice française au Moyen-Orient
NOUVELOBS.COM | La ministre de la Justice va créer une antenne de l'Ecole nationale de la magistrature au Moyen-Orient. Un projet controversé, notamment pour les questions d'éthique qu'il pose. L'Ecole nationale de la…