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Cours du Jour
Suivi d'audience
Les articles d’Intime Conviction
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Opposition à l'expulsion d'immigrés : trois mois avec sursis requis
OUVELOBS.COM | 20.02.2009 | 08:58 André Barthélemy, membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), avait dénoncé les conditions d'expulsion de deux Congolais en avril 2008 à bord d'un vol…
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15 ans de réclusion réclamés contre Edwige Alessandri
19 février 2009 à 15H28 L’avocate générale Jacqueline Dufournet vient de demander devant la cour d’assises d’appel du Rhône une peine de 15 années de réclusion criminelle à l’encontre d’Edwige Alessandri, 50 ans, pour…
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Un client ivre meurt à Lille, prison ferme pour le cafetier
Un cafetier de 28 ans a été condamné à un an de prison ferme jeudi par le tribunal correctionnel de Valenciennes pour avoir incité à boire un client qui avait été retrouvé mort le lendemain. Le tribunal a condamné…
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Stupéfiants. Un procès sous haute surveillance
19 février 2009 Prévenus d'avoir participé à un trafic de stupéfiants en 2007 et début 2008 sur la région morlaisienne, quinze prévenus comparaissent depuis hier sous bonne garde au tribunal de Morlaix. Pour cette…
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Le procès du journaliste lanceur de chaussures s'ouvre ce jeudi
NOUVELOBS.COM | 19.02.2009 | 07:52 La Cour supérieure judiciaire irakienne examine le dossier du journaliste Mountazer al-Zaïdi, qui avait lancé en décembre ses chaussures au visage de George W. Bush. Sur cette image…
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Peine réduite à 13 ans pour Paul-Joseph Poggi
Bastia - 19 février 2009 Après trois jours d'audience, la cour d'assises de Haute-Corse a, en appel et sous la présidence de Jean Brunet, condamné hier Paul-Joseph Poggi à 13 ans de réclusion criminelle sans délai de…
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Acquitement général des incendiaires présumés
18/02/2009 | 19:11 par Ph.L./AFP Le verdict dans l'affaire de l'incendie du poste de police de l'Ousse-des-Bois à Pau est tombé. Tous sont acquittés. Les huit hommes accusés de l'incendie d'un poste de police dans le…
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Une imposture bulgare ?, par François Frison-Roche
Point de vue Une imposture bulgare ?, par François Frison-Roche LE MONDE | 14.02.09 | 13h30 • Mis à jour le 14.02.09 | 13h30 ingt ans après la fin du régime communiste et deux ans après son entrée dans l'Union…
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Huit ans pour le parricide de Toulon, qui fait appel aussitôt
Draguignan 18 février 2009 Jean-Louis Parra, ce conducteur d'engins de 45 ans, qui lors d'une dispute familiale avait provoqué la mort de son père hémiplégique, en lui assénant deux coups au visage le 24 octobre 2004 à…
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Poste de police incendié: 8 ans requis
AFP 17/02/2009 | Des peines de 8 ans d'emprisonnement ont été requises aujourd'hui devant la cour d'assises de Haute-Garonne contre quatre des huit hommes poursuivis pour l'incendie d'un poste de police en 2003 à Pau, et…
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Flosse condamné pour détournement de fonds publics
Le sénateur a été condamné à un an avec sursis, 18.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité dans une affaire de frais de bouche datant de 2004. Le sénateur de la Polynésie françaice, Gaston Flosse , a été condamné…
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Viols : la gravité s'invite au procès
18.02.2009, 04:49 - La Voix du Nord Ouvert lundi, le procès d'un homme accusé de viols et d'abus sexuels sur quatre enfants de Flandre intérieure prend fin ce soir. Confronté à l'une de ses victimes hier, le trentenaire…
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Condamné pour avoir escroqué un homme âgé de 80 ans
C’est bien connu, entre voisins, il faut bien se rendre service. Alors quand cet habitant de Saint-Didier-sur-Chalaronne, âgé de 80 ans, a vu débarquer dans sa ferme, le 10 janvier dernier, l’homme qui logeait dans une…
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Philippe Lucas condamné en appel pour "injure publique"
NOUVELOBS.COM | 17.02.2009 | 19:05 L'ancien entraîneur de Laure Manaudou a été condamné en appel à 2.000 euros d'amende pour une attaque à connotation sexuelle envers des journalistes du quotidien sportif L'Equipe .…
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Elle fonce sur une grille d'école : un an ferme
Le 17/02/2009 - Une fillette avait été blessée. La conductrice condamnée avait expliqué avoir agi ainsi après avoir appris que sa propre fille devait être placée par un juge. Le 10 février, elle avait volontairement…
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Mort d'une patiente: relaxe en appel pour un médecin ex-adepte d'une secte
La cour d'appel de Douai a relaxé mardi un médecin, ex-membre de la secte Graal, condamné en première instance pour non-assistance à personne en danger après la mort, en 1997, d'une patiente cancéreuse traitée par…
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L'ex-avocat de Berlusconi condamné à 4 ans et demi de prison
L'ex-avocat britannique de Berlusconi condamné à 4 ans et demi de prison Le Britannique David Mills, ex-avocat du chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi, a été condamné mardi à quatre ans et six mois de prison…
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Etats-Unis: des juges corrompus envoyaient des jeunes dans des prisons privées
WASHINGTON (AFP) — Deux juges américains ont admis avoir touché plus de 2,6 millions de dollars de la part de prisons privées en envoyant pendant des années de jeunes mineurs en détention ou en camp disciplinaire pour…
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Procès Mamodtaky : première journée, premier incident
CLICANOO.COM | Publié le 17 février 2009 COUR D’ASSISES. L’ouverture du procès de la tuerie de Fenoarivo, consacrée à la lecture de l’imposant acte d’accusation, a surtout été marquée par une première algarade entre…
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La mère de famille condamnée à un an ferme
Le tribunal correctionnel de Meaux a condamné la conductrice qui a foncé dans l’école maternelle à une peine dépassant les réquisitions du parquet. Guénaèle Calant | 17.02.2009, 07h00 C’est tard dans la soirée, hier, que…
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Un couple jugé pour avoir mis en vente un bébé
NOUVELOBS.COM | 17.02.2009 | 12:45 Déjà parents de deux enfants, ils auraient proposé de vendre leur enfant à naître 15.000 euros à un couple de Belges, contacté par internet. Ils ont écopé d'un an de prison avec sursis.…
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Yémen
Début du procès de trois Yéménites accusés d'espionnage ... P rocès d'islamistes accusés de contacts par internet avec ... Procès pour "terrorisme" de membres présumés d'Al-Qaida
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Soudan
Ouverture du procès des meurtriers présumés d'un diplomate ... Ouverture du procès des meurtriers présumés d'un diplomate "simulacres " Huit rebelles du Darfour condamnés à mort 12 présumés rebelles du Darfour condamnés…
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Poursuivi pour viol, l'accusé refuse de prendre place dans le box
12:12 - lundi 16 février 2009 Michael Jervis, un Anglais de 48 ans, a refusé ce matin de comparaître devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine où il doit être jugé pour un viol, commis en octobre 2003 à Rennes sur son…
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Le second procès de la disparition de Nadia
Villiers-le-Bel Condamné à trente ans de réclusion, l’an dernier, pour l’assassinat de sa femme, dont le corps n’a pas été retrouvé, Amirouche Hamour est rejugé en appel à partir de ce matin. Frédéric Naizot |…
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Kenya
Un tribunal spécial jugera les instigateurs des violences ... Guantanamo: Un tribunal kenyan se déclare incompétent La justice se déclare impuissante face à Guantanamo La justice stoppe la fusion des banques Stanbic et…
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Togo
football : Avlessi et l'arbitre Attivi convoqués par le ... Football/Affaire Tata Avlessi : l'arbitre Attivi envisagerait de ... Amnesty international : Demande à l'établissement d'une Commission ... La justice s’invite…
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Un procès hors normes
CLICANOO.COM | Publié le 15 février 2009 COUR D’ASSISES. Le 22 avril 2001, cinq membres de la famille Remtoula, karanas français de Madagascar, trouvaient la mort sous les balles d’un commando armé. Demain, Mamode Abasse…
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L'agresseur de Dany Boon retrouvé... 5 à 6 ans de prison réclamés !
En juin 2008, Jimmy Hornec, 32 ans, qui est un cousin des "parrains" présumés du milieu parisien, avait été condamné à sept ans de prison dans le cadre du procès, un mois plus tôt, de plusieurs membres de cette famille…
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Les deux vies d'un fils qui fut "heureux et choyé"
LE MONDE | 13.02.09 | 14h34 vec son cardigan à motifs jacquard, ses petites lunettes et sa raie à droite, Amer Butt aurait pu faire un gendre convenable. Jeudi 12 février, le frêle jeune homme de 28 ans a été condamné à…