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Cours du Jour
Suivi d'audience
Les articles d’Intime Conviction
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Trop d'alcool et un peu d'essence
Succession d'incendies volontaires nocturnes, à Desvres Le 29 avril 2010, vers 5 heures du matin, les gendarmes de Desvres interviennent sur un incendie qui vient de se déclarer sur un parking de la commune, celui situé…
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30 ans de réclusion en appel pour l'assassin d'une femme piégée par Internet
AFP Un homme de 53 ans, Guillaume Mingaud, a été condamné lundi en appel par la cour d'assises du Vaucluse à trente ans de réclusion pour avoir torturé en mai 2005 une jeune femme, abandonnée morte dans le coffre de sa…
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Ouverture du procès de trois membres présumés de l'ETA à Madrid
Par Reuters, publié le 03/05/2010 à 17:36 Trois membres présumés de l'ETA, accusés d'un attentat à la voiture piégée qui avait tué deux Equatoriens à l'aéroport de Madrid en 2006, ont refusé de répondre aux questions du…
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Le procès d'un crime barbare devant les assises des Bouches-du-Rhône
AIX-EN-PROVENCE (AP) — Le procès du tueur présumé d'un couple de droguistes marseillais, torturés en 2003 dans leur petit commerce pour un butin ridicule de quelques centaines d'euros, s'est ouvert mercredi devant la…
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Treize ans de prison pour tentative de meurtre d'un juge à Metz
Gilbert Reilhac Une femme accusée d"avoir voulu tuer un juge des enfants à Metz en 2007 parce qu"il refusait de lui rendre son plus jeune fils, placé chez sa grand-mère, a été condamnée lundi à 13 ans de prison. La peine…
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Quatre ans de prison pour avoir battu et mordu son bébé de deux mois
Le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a condamné lundi à cinq ans de prison ferme, dont un an avec sursis, un jeune père de famille de 25 ans qui avait maltraité sa petite âgée de deux mois qu'il avait également…
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Séquestré, il était décédé
Ales. Assises LES FAITS : Quatre hommes comparaissent jusqu'à mercredi pour la mort d'Hacen Oukili en 2007 Que s'est-il exactement passé dans la soirée du 16 novembre 2007, dans le garage de l'appartement d'Alfred Nino,…
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Jugé pour avoir voulu vendre des données secrètes de Michelin
Par A.Gu. (avec agence) le 03 mai 2010 à 11:17 Marwan Arbache, soupçonné d'avoir voulu vendre des données confidentielles de Michelin à son concurrent japonais Bridgestone en 2007, comparaît en correctionnelle à…
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Un Pakistanais jugé coupable des attaques de Bombay
La justice indienne a jugé coupable un suspect pakistanais pour son implication dans l'attaque de Bombay par un commando islamiste en novembre 2008. La condamnation sera rendue mardi et Mohammad Ajmal Kasab, seul…
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Audiences africaines
INFANTICIDE-CINQ ANS DE TRAVAUX FORCéS Infanticide : Néné Sagna, condamnée à 5 ans de travaux forcés Pour avoir tuer son nouveau né : Néné Sané écope de 5 ans Néné Sané écope cinq ans de travaux forcés pour infanticide…
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Il voulait un enfant : il impose une relation à sa compagne et « invite » un ami, à Arras
| COUR D'ASSISES DU PAS-DE-CALAIS | Dans la salle de la cour d'assises du Pas-de-Calais, à Saint-Omer, hier, la tension était pesante, l'atmosphère lourde. ... D'abord par la gravité des faits (les deux accusés sont…
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Sexe et mensonges
COUR D'ASSISES. Ahmad Naveed, le serveur d'un restaurant pakistanais de Rouen, répond depuis hier d'une accusation de viol qu'il conteste. Explications. Viol ou rapport sexuel consenti ? L'un des deux protagonistes ment,…
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Assises du Var : le braqueur du golfe se revendique “pro”
Défendu par Me Ludovic Depatureaux, Mohamed Meghoufel ne reconnaît que le hold-up où il a été pris en flag. Pour les experts psychiatre et psychologue, l’accusé est sain d’esprit, et vit la vie qu’il a choisie. (Croquis…
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Haïti: La justice comme elle va
Au Palais de Justice une idée d'une salle contenant des dossiers au parquet Il suffit de jeter un coup d'oeil dans une salle quelconque au parquet de Port-au-Prince pour se faire une idée de l'état actuel de la justice,…
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Russie: Priver des terroristes présumés du droit à la cour d'assises est conforme à la Constitution
Tags: Actualité , Politique 19.04.2010, 19:32 Priver des terroristes présumés du droit à la cour d'assises est conforme à la Constitution. C'est ce qu'a décidé lundi la Cour Constitutionnelle de Russie. D'après elle, le…
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Les coupables de Sobibor
Procès Demjanjuk Par Anne Vidalie, publié le 20/04/2010 à 12:22 A travers le juge Richthof, appelé à la barre mercredi et jeudi, les précédents procès visant des responsables du camp d'extermination de Sobibor s'invitent…
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Affaire Aranda: procureur et avocats demandent un 2e procès
JUSTICE | La Cour de cassation de Genève s'est penchée vendredi sur l'affaire de Gabriel Aranda, cet ex-haut fonctionnaire français condamné par les Assises pour avoir violé sa fille pendant des années. © Patrick Tondeux…
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En Australie, l'"Assassin souriant" tué dans sa prison
LE MONDE | 22.04.10 | 15h49 • Mis à jour le 22.04.10 | 15h49 e tueur le plus célèbre d'Australie a été assassiné en prison, suscitant des questions sur le système pénitentiaire et provoquant une tempête médiatique. Lundi…
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Toulouse: deux mois ferme pour le père d'une adolescente qui avait giflé une CPE
Le père d"une collégienne, qui avait giflé une conseillère principale d"éducation d"un collège de Cugnaux (Haute-Garonne), a été condamné mercredi à cinq mois de prison, dont trois avec sursis, par le tribunal…
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Un père laisse son enfant dans la voiture pour un club de strip-tease
Ce Néo-Zélandais a été reconnu coupable de négligence et condamné à une amende de 105 euros. L'enfant de 18 mois est resté enfermé 40 minutes. Un club de strip-tease (AFP) Un Néo-Zélandais qui avait laissé son petit…
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Marseille: 6 à 14 ans de prison pour un important réseau de cocaïne avec la Camorra
Les protagonistes d'un trafic international de cocaïne, mettant en présence 14 prévenus, dont plusieurs figures du banditisme marseillais, deux membres présumés de la Camorra napolitaine et des exportateurs…
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Meurtre de Nina Courtepatte : Nouveau procès pour Michael Briscoe
jeudi 8 avr, 14 h 28 L'un des cinq accusés pour le meurtre de Nina Courtepatte à Edmonton en avril 2005, Michael Briscoe, subira un deuxième procès. L'homme de 40 ans avait dans un premier temps été innocenté. Dans un…
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Moscou: un haut magistrat tué par balle
AFP 12/04/2010 | Mise à jour : 19:03 Réagir Un haut magistrat du tribunal municipal de Moscou, Edouard Tchouvachov, qui avait présidé plusieurs procès d'ultra-nationalistes, a été tué ce matin par balle dans son immeuble…
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Agen. La violence tourne au meurtre
LaDepeche.fr Assises C'est une histoire comme on en voit souvent devant les cours d'assises de France et de Navarre : un homme qui tue sa femme (c'est rarement le contraire) dans le cadre d'une séparation. C'était le…
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Brice Hortefeux devant le tribunal pour "injures raciales"
Les propos controversés du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux lors de l'université d'été de l'UMP en août 2009 sur les jeunes Français d'origine étrangère lui valent d'être cité à comparaître vendredi devant le…
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viol: 18 ans
AFP La Cour d'assises de l'Essonne a condamné mercredi à 18 années de réclusion criminelle assorties d'une période de sûreté de neuf ans un homme de 33 ans reconnu coupable d'avoir enlevé, violé et brûlée une lycéenne…
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Pédophilie : un rabbin new-yorkais condamné à 32 ans de prison
14 avril 2010 Pédophilie : un rabbin new-yorkais condamné à 32 ans de prison Baruch Lebovits lors de son procès Baruch Mordechai Lebovits, 59 ans, un rabbin de New York, a été condamné lundi à 32 ans de prison pour avoir…
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Quatre acquittements
4 procès et 13 ans Soulagés Un Bantouzellois Un Beuvrageois
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Distribution de peines
Perpétuité 30 ans trente ans 23 ans 22 ans 18 ans 17 ans 17 ans 15 ans 15 ans 15 ans Quatorze ans 10 ans 10 ans neuf et dix ans neuf ans 8 ans Sept ans Six ans Cinq ans 5 ans 5 ans cinq ans
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Détention provisoire pour défaut de permis : le coup de gueule d'une juge
Par D.H. (avec agence) le 09 avril 2010 à 17:18 Une juge d'Epinal est sortie de ses gonds vendredi en pleine audience dénonçant la détention provisoire illégale "scandaleuse" d'un prévenu. Elle lui a même "vivement"…