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Cours du Jour
Suivi d'audience
Les articles d’Intime Conviction
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Meurtre d’un pilote de quad : "j’étais à bout", raconte l’accusé
Laurent Martin est jugé pour avoir tiré une balle de 22 long rifle et tué à Limoges un jeune homme qui faisait du quad. "J’étais à bout, j’ai pété un plomb et la colère est montée d’un seul coup" : c’est en ces termes…
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AISNE Jacky Dunet condamné à huit ans de prison
Les dénégations de l'accusé n'ont pas suffi pour l'acquitter. Jacky Dunet a été condamné à huit ans de prison par la cour d'assises de l'Aisne contre dix lors du procès en première instance à Amiens. Un consensus a réuni…
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SAINT-QUENTIN Un père devant les assises
Un nourrisson de trois mois est mort du syndrome du bébé secoué en juillet 2006. Son père comparaît devant la cour d'assises de l'Aisne, à partir d'aujourd'hui. La vie du petit Erwan a été courte. Il est né le 22 avril…
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Acquittement définitif pour trois indépendantistes bretons
Accusés de complicité dans l'attentat mortel du McDonald's de Quévert, en avril 2000, Christian Georgeault, Pascal Laizé et Gaël Roblin ne seront pas jugés une troisième fois, la Cour de cassation ayant rejeté le pourvoi…
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La Poste: sursis pour 570.000 €uros détournés
AFP Un ancien receveur de La Poste, jugé pour avoir détourné 570.000 euros à des clients de la Banque postale et qui menait grand train, a été condamné jeudi à trois ans d'emprisonnement avec sursis par le tribunal…
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Lyon: 25 ans de réclusion requis contre de Jean-Paul Gournier
L'avocat général de la cour d'appel du Rhône a requis jeudi 25 ans de réclusion criminelle à l'encontre de Jean-Paul Gournier, ce chirurgien de Saint-Etienne (Loire) accusé du meurtre de ses parents, soit la même peine…
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AFFAIRE POLITKOVSKAIA: La Cour suprême russe annule le verdict d'acquittement
NOUVELOBS.COM | 25.06.2009 | 10:53 En février, les jurés avaient acquitté les complices présumés du meurtre de la célèbre journaliste russe. L'affaire est renvoyée devant un tribunal en vue d'un nouveau procès. De gauche…
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Le violeur présumé d'une fillette nie les faits
Délicate et difficile affaire que celle qui a commencé à être jugée hier aux assises des Deux-Sèvres. L'accusé récuse tout : “ J'étais fatigué de moi-même ”… C oupable, je te raye, non coupable, je t'accepte… Quand une…
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Il tue son cousin accidentellement : 10 ans de prison
CLICANOO.COM | Alors qu’il était poursuivi pour le meurtre de son cousin, Joseph Fontaine a été reconnu coupable hier de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et menaces de mort. Les…
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Enfant mort/exorcisme: 4 condamnations
AFP uatre membres de l'Eglise du Christianisme Céleste, dont son responsable en Guyane, ont été condamnés mercredi soir par la Cour d'assises de Cayenne à des peines allant de 3 à 12 ans de prison dans l'affaire de la…
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A-t-il tenté de la tuer ?
Bousselham Jaaifri a fait appel de sa condamnation à 15 années de réclusion criminelle prononcée dans l'Eure en septembre dernier. Bousselham Jaaifri, 28 ans aujourd'hui, comparaît ce matin devant la cour d'assises de…
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Deux anciens ministres israéliens condamnés à de la prison pour corruption
Deux anciens ministres israéliens ont été condamnés mercredi à des peines de quatre et cinq ans de prison pour des faits de corruption. Avraham Hirschon, ancien ministre des Finances, a été condamné à plus de cinq ans…
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Affaire Zeiter. Deuxième journée d'audience
Le procès du meurtrier présumé de Karim Zaiter a repris ce mercredi matin devant la cour d'assises de la Haute-Vienne. Comme au premier jour, l 'audience se déroule devant une salle comble. Plusieurs jeunes gens et…
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Rebondissement dans l’affaire BHM-WAIC
Afrique de l'Ouest - Mali Haïdara dans la clandestinité et Diawara dans le cachot - Hier dans l’après-midi, le feuilleton judiciaire Mamadou Baba Diawara qui défraie la chronique au Mali depuis quelques temps aurait…
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Viol et séquestration à Arras : jusqu'à quinze ans de prison ferme
Viol et séquestration à Arras : jusqu'à quinze ans de prison ferme 30.05.2009, 04:46 - La Voix du Nord Les réquisitions semblaient dures et sévères, jeudi, pour les défenseurs des quatre accusés (dont un Lensois et un…
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Un Serbe condamné à 20 ans de prison pour crime de guerre commis en Croatie
AFP Un Serbe a été condamné mardi par la justice serbe à 20 ans de prison pour avoir participé au massacre de prisonniers croates à Vukovar en 1991, lors de la guerre d'indépendance de la Croatie, a rapporté l'agence…
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Les braqueurs de l'A36 devant le tribunal de Dole
A audience exceptionnelle, déploiement exceptionnel. Hier en effet étaient convoqués devant le tribunal correctionnel de Dole deux des auteurs présumés du hold-up perpétré en juillet 2002 sur l'aire d'autoroute de…
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Laon. Jacky Dunet accuse ses frères
Devant la cour d'assises de l'Aisne, Jacky Dunet maintient ne pas avoir violé sa demi-sœur et accuse ses frères. Son avocat utilise les failles du dossier pour instiller le doute. Les enquêteurs ont une certitude.…
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Un accord sur la réforme des Cours d’assises
BELGA 24 juin 2009, 10:05 Il y aura moins de procès d’assises et ceux-ci dureront moins longtemps, pas plus de trois jours si l’accusé a avoué les faits. Il n’y aura pas d’appel possible d’une décision rendue par une…
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Jugée aux assises pour l'enlèvement d'un bébé
Une femme comparaît à partir de lundi devant la cour d'assises du Val-d'Oise pour l'enlèvement d'un nourrisson. Rarement ce genre d'affaires est examiné par une telle juridiction. Une femme de 40 ans est jugée à partir…
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Deux fois 17 ans
Prédateur sexuel CLICANOO.COM | 24 juin 2009 COUR D’ASSISES. Entre les mois de janvier et mai 2007, Mohamed Dhakioine a agressé sexuellement quatre femmes et en a violé deux autres. Sa technique : il attendait qu’elles…
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Le procès de Google Italia débutera cet été
En 2006, une vidéo publiée sur le site Google Video Italia fut à l'origine d'une affaire judiciaire opposant la filiale de Google à l'association Vivi Down luttant contre la discrimination des personnes atteintes du…
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“ Je n'arrive pas à le dire parce que j'ai honte… ”
Ce garçon est un roc, buté et muet. Devant la cour d'assises des Deux-Sèvres, il a mis longtemps avant d'avouer qu'il était bien l'auteur d'un viol. E st-ce que vous l'avez violée, oui ou non ? lui demande calmement,…
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Jean-Eric Alexis écope d’une des plus courtes peines infligé par les Assises
Leevy Frivet Trois ans et demi en prison… c’est une des plus faibles peines de réclusion criminelle infligée par la Cour d’Assises à un accusé. Jean-Eric Alexis s’en sort finalement bien après avoir été reconnu coupable…
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Elle avait laissé un bébé dans la machine à laver
Jean Cohadon Enquête. Deux femmes vont être jugées par les assises de la Haute-Garonne pour homicide sur mineur. La jeune femme s'était présentée en sang aux urgences de la maternité de Purpan. Photo DDM, illustration,…
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AISNE - SOMME « Je souhaite un procès public »
publicité Cette fois, Nathalie Dunet ne veut pas que son agresseur soit jugé à huis clos. Son demi-frère a fait appel du verdict des assises de la Somme le condamnant à 10 ans de réclusion. Condamné à dix ans de…
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Le “serial violeur” présumé reconnaît les faits
CLICANOO.COM | COUR D’ASSISES. La nouvelle session d’assises a repris hier avec le procès d’un jeune homme de 22 ans accusé de viols et agressions sexuelles. Les faits se sont déroulés à Saint-André en 2007. Les victimes…
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Vol d'ordinateurs portables : de 18 mois à 3 ans de prison
D. S. Trois hommes venus de Toulouse ont été reconnus coupables de vols aggravés commis à Capdenac le 19 juin. Jean-Louis Is, président du tribunal correctionnel. Photo DDM. Huit ordinateurs portables, des sacoches, du…
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La justice américaine pourrait refermer le dossier UBS /NY Times
mardi 23 juin 2009 09h19 ] ZURICH, 23 juin (Reuters) - Le Département américain de la Justice pourrait renoncer à la procédure visant à forcer UBS (UBSN.VX: Cotation )(UBS.N: Cotation ) à dévoiler les identités de 52.000…
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Duch « ému » à l'idée de la mort d'un million de Cambodgiens
A la une Par Stéphanie Gée | ka-set.info | 21/06/2009 | 18H37 A Phnom Penh, se poursuit le procès de Duch, le responsable du terrible centre d'interrogatoire S-21 sous le règne des Khmers rouges. Nos partenaires du site…