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Cours du Jour
Suivi d'audience
Les articles d’Intime Conviction
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Publicité mensongère : Entreparticuliers.com condamné
Entreparticuliers.com a été condamné jeudi par le tribunal de Nanterre à 150.000 euros d'amende et à des dommages et intérêts pour publicité mensongère . Le fondateur et patron du site internet d'annonces immobilières,…
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Allemagne: il tue un témoin au tribunal
AFP Un accusé a poignardé aujourd'hui une femme témoin de 32 ans, qui a succombé à ses blessures, dans une salle d'audience d'un tribunal de Dresde (est de l'Allemagne), ont annoncé la police et le parquet.Plusieurs…
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Aujourd'hui dans vos prétoires
Un sénateur Un psychiatre Un Prince Une femme Relaxe ! Une adolescente Un gamin Une passerelle Un retraité Des plaidoiries
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Marseille: 18 mois à trois ans de prison ferme pour avoir intimidé des jurés
Trois prévenus qui comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir intimidé des jurés de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône ont été condamnés jeudi à des peines de 18 mois à trois ans de…
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18 mois à 16 ans de prison pour 8 etarras
AFP Des peines allant de 18 mois à 16 ans de prison ont été prononcées ce soir contre huit membres présumés l'ETA jugés par la cour d'assises spéciale de Paris après la découverte en 2004 d'une des plus importantes…
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Le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne coupable d'agression sexuelle
NOUVELOBS.COM | 01.07.2009 | 16:37 Deux plaintes d'employées dénonçant des baisers forcés, des attouchements sur les seins et/ou les fesses avaient d'abord visé l'élu, mais l'une d'elles s'était finalement ravisée.…
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La réforme de la Cour d'assises suit son cours
La Commission de la Justice du Sénat poursuivait mardi l'examen des quelque 200 articles de la proposition de loi visant à réformer la Cour d'assises. L'objectif est de voter le texte en Commission la semaine prochaine,…
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Escroquerie bancaire. Dix ans de prison ferme requis
Dix ans de prison avec mandat d'arrêt ont été requis contre l'un des deux instigateurs de la vaste escroquerie bancaire examinée, depuis lundi, par le tribunal de Lorient. Le jugement est attendu pour le 22juillet. Deux…
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LE TRIBUNAL INTERDIT LA PRISON À MARC PRUNIER
L'ancien aumônier de la prison d'Angoulême ne peut plus exercer, condamné hier pour un téléphone mobile. Il a décidé de faire appel. Pour ses convictions Jean-François BARRÉ Dès le prononcé du jugement, Marc Prunier et…
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L'illégalité de l'organisation séparatiste Batasuna confirmée à Strasbourg
STRASBOURG (AFP) — La Cour européenne des droits de l'homme a confirmé mardi à Strasbourg, au nom de la sauvegarde de la démocratie, la décision espagnole de déclarer illégale l'organisation séparatiste basque Batasuna,…
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Le Tribunal constitutionnel allemand valide le traité de Lisbonne
Le Tribunal constitutionnel allemand de Karlsruhe a jugé aujourd’hui le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 conforme à la Loi Fondamentale allemande, mais a exigé, avant que le Président de la République, Horst…
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Trois affaires américaines
Michael Jackson General Motors Le contrôle du Sénat
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Un testament de Michael Jackson va être transmis à la justice, selon un avocat de la famille
AP | 30.06.2009 | 23:27 Michael Jackson a laissé un testament, qui va être transmis prochainement à la justice, a annoncé mardi un avocat de la famille du chanteur, Me L. Londell McMillan. L'avocat a expliqué que ses…
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General Motors joue son avenir devant la justice américaine
De Mira OBERMAN – CHICAGO, Etats-Unis (AFP) — Le groupe automobile américain General Motors (GM) espère convaincre mardi le juge des faillites du bien-fondé de son plan de restructuration prévoyant la vente d'actifs à…
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La justice américaine donne le contrôle du Sénat aux démocrates
La Cour suprême du Minnesota a donné raison hier à l'unanimité au démocrate Al Franken dans une affaire concernant l'attribution d'un siège au Sénat américain. Une décision qui donne aux démocrates, qui contrôlent déjà…
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Affaire Aeroflot: la Suisse va coopérer avec la justice française
AP | 30.06.2009 | 19:34 La Suisse va coopérer avec la justice française dans l'affaire Aeroflot impliquant le milliardaire russe Boris Berezovski. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a débouté mardi trois sociétés qui…
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Meurtre à quatre mains à Saint-Clair-du-Rhône
Les accusés : José David le mari, Jacky Salles l'ami et Ronny Auth le confident / Christophe Busti Condrieu : « Ça t'intéresserait de tuer ma femme ? » ur des débats / Christophe Busti Coup de tonnerre à la cour…
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Un voyou fond en larmes . Après avoir été condamnés 4 fois à du sursis 2 cambrioleurs prennent du ferme
Par FAYA BUN DEM RACISTMAN Deux jeunes au casier chargé ont été condamnés vendredi soir à trois ans de prison , dont une partie ferme, après de nouveaux vols près de Lillebonne. Kévin Buscail et Sébastien Drouin n'ont…
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Viols - Un sénateur devant les assises
Crédit Photo : LCI Tribunal correctionnel de Paris L'UMP Jean Faure comparaît à partir de mercredi à Paris où il est accusé d'avoir violé la fille d'une ex maîtresse, alors qu'elle était âgée de 6 à 11 ans. Le sénateur…
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Victimes d'un cambriolage, ils mènent une virée punitive dans le Tarn
Quatre individus ont été jugés hier après avoir voulu se faire justice eux-mêmes dans le quartier de Laden C'est dans le quartier de Laden que quatre individus dont la famille a été victime d'un vol de bijoux, vont venus…
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Ouverture du procès des violences urbaines de Vitry-le-François
Par AFP CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE - Le procès de dix-huit personnes, dont deux femmes, soupçonnées d'être impliquées dans les violences urbaines de Vitry-le-François (Marne) survenues en juin 2008 s'est ouvert lundi devant le…
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Stupéfiants : la justice frappe à tous les échelons
Tout parallèle qu'il soit, le commerce de produits stupéfiants obéit à la loi universelle du marché : celle de l'offre et de la demande. Pour qu'il y ait des revendeurs, il faut qu'il y ait des acheteurs. Hier matin, en…
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Trois ans de prison pour 1,8 kg de cocaïne
Une ressortissante roumaine de 40 ans, Doina Ginga, domiciliée en Belgique où elle dit exercer la profession de blanchisseuse, a été contrôlée par les douaniers, jeudi à Mulhouse, dans un train allant de Bruxelles à…
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Christ Mozet tué par celui qu'il avait hébergé
Le calvaire de Christ Mozet a été relaté, hier, par les trois accusés devant les assises de Paris. Ce jeune Amboisien a été tué dans la capitale en mars 2006. La tension a culminé, hier en début d'après-midi, dans le…
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Invalide à deux mois après avoir été secoué
Les jurés de la cour d'assises du Var sont confrontés depuis hier à une affaire de violences aggravées extrêmement douloureuse et dérangeante. Car la victime était, au moment des faits le 5 novembre 2003 à Hyères, un…
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Un juge américain destitué après avoir pris une décision à pile ou face
AP | 03.11.2007 | 08:54 Un juge américain qui avait pris une décision en tirant à pile ou face et qui avait demandé à une plaignante de lui montrer ses jambes a été destitué par la cour suprême de Virginie. Le juge James…
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Quand la justice italienne est un dîner berlusconien: le retour du juge ”tue-sentences”
Aglio E Cipolla - LePost Quand Silvio Berlusconi invite la justice à dîner chez un ami, l’immunité se décide à table. Au menu et représentée, la cour constitutionnelle qui devra bientôt se prononcer sur la validité du…
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Besançon : 2 ans de prison pour un coup mortel
L'accusé avait été impliqué dans une bagarre à la sortie d'une discothèque © France 3 La cour d'assises du Doubs a condamné à 2 ans de prison ferme Djamel Sahraoui. En Avril 2007, à la sortie d'une discothèque de La…
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NICE - Un médecin comparaît devant les Assises pour le meurtre de son associé
Un médecin niçois, Dominique Cosme, a commencé à comparaître lundi devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes pour l'assassinat par injection de sédatif de son associé Pascal Vito, en 1996. Laboratoire d'analyses…
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LA JUSTICE A EU LA MAIN LOURDE DANS LE PROCèS BNA
Achour écope de 18 ans de prison Par : Salim KOUDIL La partie civile avait demandé 30% de la valeur de l’argent détourné (soit un peu plus de six milliards et demi de dinars), comme réparation du préjudice matériel et…