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Cours du Jour
Suivi d'audience
Les articles d’Intime Conviction
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Japon. Un procès en révision met en évidence la nécessité d’une réforme de la justice
DÉCLARATION PUBLIQUE ÉFAI- 22/10/2009 Le 23 juin 2009, Toshikazu Sugaya , après avoir passé dix-sept ans en prison, s’est vu accorder le droit de bénéficier d’un nouveau procès. Cet homme a été condamné à la réclusion à…
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PROCES POUR ATTENTAT PUBLIC A LA PUDEUR: Le richissime Saoudien face à Laïssa Fakhri, lundi
L’affaire du ressortissant saoudien, Anas Mouhamet Almansoury, pris dans un restaurant de la place en train d’exhiber son sexe en érection devant trois filles, est renvoyée à lundi prochain. Le juge a jugé nécessaire la…
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Braquage à Genève : deux accusés acquittés par la cour d'assises
La cour d'assises de Bourg a acquitté, hier, les deux accusés principaux du braquage. Les deux autres, jugés pour complicité, ont écopé de sursis Il y a des affaires judiciaires qui partent moins bien que d'autres. Celle…
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Suisse : Le chanvrier bernard rappaz définitivement condamné Suisse
L’affaire Bernard Rappaz a trouvé son épilogue judiciaire. Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable un recours déposé par le chanvrier valaisan contre un jugement du Tribunal cantonal valaisan datant d’août 2009. Il est…
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Grille tarifaire criminelle
Meurtre d'un gendarme... 30 ans Meurtre d'une prostituée...20 ans Meurtre d'une compagne...15 ans Meurtre d'une épouse...12 ans Meutre d'un trafiquant...12 ans Viol collectif...6 à 10 ans
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Viol collectif : quinze et douze ans requis
Trois Niortais et un Poitevin sont jugés depuis mardi à La Roche-sur-Yon. La journée d'hier a été marquée par le réquisitoire de l'avocate générale. E lle n'a jamais manifesté qu'elle ne voulait pas. Elle aurait dit non,…
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Cahors. Un infanticide devant les juges
L. B. Le procès s'est ouvert hier matin à Cahors. Le 24 novembre 2007, la jeune fille (de dos) avait été présentée au tribunal de Cahors. Photo DDM, archives. [:Pixel1x1:] L'affaire avait ému tout le département. Elle…
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L'ancien dictateur uruguayen Alvarez condamné à 25 ans de prison
Gregorio Alvarez, 83 ans, a été reconnu coupable du meurtre de 37 Uruguayens. Ces personnes avaient été enlevées en Argentine , lors d'opérations menées conjointement par les services de renseignements des deux pays,…
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Barbarie : le témoignage choc de la victime
Sébastien.L a porté plainte contre deux personnes pour actes de barbarie © France 3 Normandie Sébastien.L, meurtri, a été torturé par pendant trois heures en 2007. Le procès se termine le 21 octobre Depuis le 19 octobre,…
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Var: entre 20 ans et perpétuité requises contre un professeur qui nie avoir tué son épouse
Une peine de prison comprise entre 20 ans et la réclusion criminelle à perpétuité a été requise mercredi devant la cour d"assises du Var contre un professeur de mathématiques de Toulon, accusé d"avoir en avril 2003 à…
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Bram. Ils s'aimaient, ils buvaient, il la battait... jusqu'à sa mort
Assises. Thierry Alquier est accusé d'avoir roué de coups sa concubine, fin décembre 2007 à Bram. Le président Masia et ses assesseurs, hier après-midi à la reprise de l'audience. Photo DDM, R.G. Peut-on battre sa…
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Rachid Ramda
Rachid Ramda rejugé à Paris Attentats du RER en 1995 Dernier procès des attentats islamistes de 1995 Attentats de 1995 Ouverture Attentats de 1995 Attentats de 1995 Ramda retourne devant ses juges “cerveau” présumé En…
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La Turquie condamnée à Strasbourg pour la suspension de journaux
AFP 20.10.09 | 14h30 La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la Turquie pour la suspension jugée abusive de quatre quotidiens pour propagande en faveur d'une "organisation terroriste", le PKK/Kongragel (Parti…
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Malawi: peine de prison pour un villageois ayant monté une station radio
AFP 20.10.09 | 13h30 Un tribunal au Malawi a condamné mardi un villageois de 21 ans à dix mois de prison pour avoir monté "illégalement" une station de radio radio communautaire, a annoncé la police. Gabriel Kondesi,…
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Cour d'assises de Bamako : 211 ACCUSÉS DANS LE BOX
l'Essor n°16551 du - 2009-10-20 08:00:00 Les travaux de la deuxième session de la cour d'assises ont débuté lundi à la cour d'appel de Bamako La cérémonie d'ouverture était dirigée par le premier président de la cour,…
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Un animateur de CHOI-FM devant le tribunal
Agence QMI Jean-François Racine 19/10/2009 20h45 Un animateur de la station fait l'objet d'une poursuite. © Agence QMI - Archives QUÉBEC | Plus de trois ans après avoir tenu des propos jugés diffamatoires par…
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Rennes: le meurtre d’Apigné, été 2006, aujourd'hui aux assises
Un marginal avait été tué au bord d’un étang, l’été 2006. Deux hommes sont accusés. Le procès doit durer cinq jours. Ludovic Faure avait 26 ans, il vivait à Rennes depuis six mois, et les habitants du quartier…
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Chaouch repasse devant les juges
Condamné à vingt ans pour avoir empoisonné six personnes, Hocine Chaouch passe à nouveau devant les assises du Nord. Cette fois, il est accusé d'avoir sauvagement agressé une dame âgée à Roubaix. DIDIER SPECQ >…
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Prison ferme pour avoir secoué son bébé
AFP Un homme de 31 ans a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Chartres à 3 ans de prison dont un an ferme, pour avoir secoué son enfant de six mois, entraînant des dommages irréversibles. Sa compagne a…
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Darfour: Démarrage des procès sur les crimes de guerre
Luis Moreno Ocampo procureur en chef de la CPI © daylife © letemps.blogs.com La Cour pénale Internationale va commencer à juger un chef rebelles accusé de crimes de guerre La Cour pénale internationale (CPI) va commencer…
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Trois Cubains rejugés à Miami
Prix nobel de l’injustice A partir du 13 octobre, trois des cinq agents antiterroristes cubains incarcérés aux Etats-Unis depuis onze ans et condamnés, en l’absence de toute preuve, pour « espionnage » à des peines…
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Des dizaines de Suisses floués dans une mini-affaire Madoff
Berne | Ces personnes avaient investi dans les sociétés du financier bâlois Ambros Baumann. ats | 18.10.2009 | 14:36 Des dizaines de Suisses de l'étranger ont été floués après avoir investi dans les sociétés du financier…
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Arconcey (21) : Le mari devant les assises
La cour d'assises de la Côte d'Or examine lundi 19 octobre 2009 le meurtre de Valérie Bary. © France 3 La cour d'assises de la Côte d'Or examine lundi 19 octobre 2009 le meurtre de Valérie Bary. Le 26 mars 2004, Valérie…
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Accusé d’avoir étranglé et poignardé une étudiante
Lundi, s’ouvre aux assises du Bas-Rhin le procès de Salvatore Cucchiara, accusé du meurtre de Frédérique Schnoering, 20 ans, étudiante poignardée à 47 reprises le 30 juin 2006 à Offendorf.L’affaire avait traumatisé le…
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Incendie mortel à Marseille: 15 ans de réclusion pour la mère, 10 pour le fils
AIX-EN-PROVENCE — Une mère et son fils ont été condamnés vendredi par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, respectivement à 15 et 10 ans de réclusion criminelle pour avoir mis le feu en mai 2006 à un appartement à…
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Les affaires du Centre Ouest
Le cyberpédophile avait piégé une fillette Une adolescente de 13 ans, de la région de Châteauroux, avait été piégée sur Internet par un pervers sexuel. L'affaire a été jugée en Vendée samedi. Naïve, réservée. Comme…
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La justice US a démantelé vendredi un important réseau de délits d'initiés. Milliardaire arrêté
17.10.2009 22:31 La justice américaine a annoncé vendredi le démantèlement d'un réseau impliquant notamment le fondateur de Galleon, un fonds d'investissement à risque connu, et des cadres d'Intel, IBM et McKinsey, pour…
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Vingt années de réclusion criminelle pour meurtre
Tatiana Rigaux, fille de la victime, avec une photo de son père qui lui écrivait : « Le ciel veille sur moi ». La cour d'assises a condamné, hier, David Carpentier, 32 ans, à 20 ans de réclusion criminelle pour un…
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Le procès des assassins présumés de Matoub Lounes de nouveau devant les juges
Par Ameziane Athali Le procès des assassins présumés du chanteur et militant de la cause berbère, Matoub Lounes, pourrait être programmé pour la prochaine session du tribunal criminel de Tizi Ouzou qui s’ouvrira le 25…
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Douze gendarmes mis en cause pour "atteintes sexuelles" sur un collègue
Ils auraient fait subir "des atteintes sexuelles caractérisées largement attentatoires à la dignité humaine" sur un collègue, selon Le Parisien . Douze gendarmes sont jugés pour "atteintes sexuelles". (AFP) Douze…