Un témoin manque à l’appel : quand le procès peut être renvoyé

Le président demande à l’huissier d’appeler les témoins cités. À un nom, personne ne répond. Dans cette situation prévue par le Code de procédure pénale, la cour doit se demander ce que cette audition apporterait aux débats et s’il faut attendre pour l’entendre.

Une absence qui peut déplacer le procès

L’article 326 permet à la cour d’ordonner que le témoin soit amené immédiatement par la force publique ou de renvoyer l’affaire à la prochaine session. La cour peut prendre ces mesures sur réquisitions du ministère public ou de sa propre initiative. Le code rattache donc l’absence d’un témoin à une décision concrète sur la suite de l’audience.

Quand une déposition est attendue sur un point contesté, la question est celle de l’épreuve que le récit aurait dû subir à la barre. Une partie peut estimer que le témoin est le seul à pouvoir préciser ce qu’il a vu. Une autre peut soutenir que des pièces déjà discutées suffisent à éclairer ce point. L’absence laisse alors ouverte la question de ce que l’audition aurait permis de vérifier.

Deux décisions distinctes

Le même article permet à la cour, sur réquisitions du ministère public, d’infliger une amende de 3 750 euros au témoin qui ne comparaît pas. Cette décision concerne le témoin. Le choix de le faire amener ou de renvoyer l’affaire concerne l’organisation du procès et la place de sa déposition dans les débats.

Source

Légifrance, articles 324 et 326 du code de procédure pénale.