LE RÉPERTOIRE / JURIDICTIONS CRIMINELLES
LA FRANCE
DES ASSISES.
Un département, une cour, une ville où se rendre. Retrouvez le siège habituel des assises et les coordonnées officielles de la juridiction à partir de l’annuaire du ministère.
L’ANNUAIRE NE FAIT PAS LE RÔLE.
Les villes ci-dessous servent de repères d’orientation, pas de preuve de la tenue d’une audience aujourd’hui. La cour de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort est commune aux deux départements et siège à Vesoul. D’autres collectivités françaises ont une organisation judiciaire spécifique qui ne figure pas dans cette liste départementale. Les adresses, téléphones et horaires sont à vérifier dans le répertoire officiel.
OUVRIR L’ANNUAIRE DU MINISTÈRECOMMENT LES RÔLES OFFICIELS SONT-ILS SURVEILLÉS ?
EN TROIS GESTES.
- 01
Repérez la ville
Saisissez un numéro de département, son nom ou la ville-siège habituelle des assises.
- 02
Vérifiez le palais
Ouvrez ensuite l’annuaire officiel de la Justice pour obtenir les coordonnées actualisées et l’adresse exacte.
- 03
Demandez le rôle
Pour connaître les audiences programmées et leurs éventuelles restrictions, contactez le greffe ou consultez la page officielle de la juridiction.
LE FONDS / MÉTROPOLE & OUTRE-MER
TROUVER
UNE COUR.
101 départements affichés
- 01CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Ain
Bourg-en-Bresse
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Rôles publiés en ligneCONSULTER LA SOURCERôles 2026 en pièces jointes ; horaires à reconfirmer.
- 02CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Aisne
Laon
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 03CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Allier
Moulins
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 04CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Alpes-de-Haute-Provence
Digne-les-Bains
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 05CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Hautes-Alpes
Gap
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 06CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Alpes-Maritimes
Nice
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 07CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Ardèche
Privas
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 08CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Ardennes
Charleville-Mézières
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 09CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Ariège
Foix
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 10CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Aube
Troyes
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 11CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Aude
Carcassonne
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 12CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Aveyron
Rodez
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 13CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 14CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Calvados
Caen
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Informations pratiquesCONSULTER LA SOURCEPage pratique mentionnant les rôles, sans calendrier récent confirmé lors du relevé.
- 15CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Cantal
Aurillac
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 16CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Charente
Angoulême
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 17CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Charente-Maritime
Saintes
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 18CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Cher
Bourges
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 19CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Corrèze
Tulle
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Informations à l’échelle du ressortCONSULTER LA SOURCEPage de ressort : rôles et sessions 2026, à vérifier pour chaque département.
- 2ACODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Corse-du-Sud
Ajaccio
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 2BCODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Haute-Corse
Bastia
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 21CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Côte-d’Or
Dijon
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 22CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Côtes-d’Armor
Saint-Brieuc
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 23CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Creuse
Guéret
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Informations à l’échelle du ressortCONSULTER LA SOURCEPage de ressort : rôles et sessions 2026, à vérifier pour chaque département.
- 24CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Dordogne
Périgueux
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 25CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Doubs
Besançon
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Rôles publiés en ligneCONSULTER LA SOURCERôle des assises de novembre 2026 annoncé dans la page institutionnelle.
- 26CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Drôme
Valence
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 27CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Eure
Évreux
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Consultation sur place (journalistes)CONSULTER LA SOURCELa cour indique une consultation sur place par les journalistes munis de leur carte de presse ; pas de mise en ligne publique du rôle.
- 28CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Eure-et-Loir
Chartres
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 29CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Finistère
Quimper
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 30CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Gard
Nîmes
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 31CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Haute-Garonne
Toulouse
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Rôles publiés en ligneCONSULTER LA SOURCERôles anonymisés annoncés pour des sessions jusqu’en décembre 2026.
- 32CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Gers
Auch
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 33CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Gironde
Bordeaux
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Rôles publiés en ligneCONSULTER LA SOURCERôles anonymisés des assises et de la cour criminelle affichés sur la page officielle.
- 34CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Hérault
Montpellier
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 35CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Ille-et-Vilaine
Rennes
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 36CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Indre
Châteauroux
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 37CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Indre-et-Loire
Tours
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 38CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Isère
Grenoble
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 39CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Jura
Lons-le-Saunier
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Informations à l’échelle du ressortCONSULTER LA SOURCELa page du ressort mentionne le Jura ; aucun rôle récent des assises du Jura confirmé lors du relevé.
- 40CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Landes
Mont-de-Marsan
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 41CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Loir-et-Cher
Blois
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 42CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Loire
Saint-Étienne
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Rôles publiés en ligneCONSULTER LA SOURCEDocuments de sessions 2026, dont novembre et décembre, en pièces jointes.
- 43CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Haute-Loire
Le Puy-en-Velay
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 44CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Loire-Atlantique
Nantes
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 45CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Loiret
Orléans
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 46CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Lot
Cahors
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 47CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Lot-et-Garonne
Agen
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 48CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Lozère
Mende
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 49CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Maine-et-Loire
Angers
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 50CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Manche
Coutances
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 51CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Marne
Reims
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 52CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Haute-Marne
Chaumont
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 53CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Mayenne
Laval
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 54CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Meurthe-et-Moselle
Nancy
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
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- 55CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Meuse
Bar-le-Duc
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 56CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Morbihan
Vannes
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 57CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Moselle
Metz
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 58CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Nièvre
Nevers
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 59CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Nord
Douai
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 60CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Oise
Beauvais
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 61CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Orne
Alençon
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 62CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Pas-de-Calais
Saint-Omer
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 63CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Puy-de-Dôme
Riom
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 64CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Pyrénées-Atlantiques
Pau
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 65CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Hautes-Pyrénées
Tarbes
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 66CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Pyrénées-Orientales
Perpignan
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 67CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Bas-Rhin
Strasbourg
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 68CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Haut-Rhin
Colmar
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 69CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Rhône
Lyon
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Rôles publiés en ligneCONSULTER LA SOURCEDocuments de sessions 2026, dont novembre et décembre, en pièces jointes.
- 70CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Haute-Saône
Vesoul
Cour d’assises commune à la Haute-Saône et au Territoire de Belfort
Informations à l’échelle du ressortCONSULTER LA SOURCELa page présente des documents de 2026, sans garantie d’une session future.
- 71CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 72CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Sarthe
Le Mans
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Rôles publiés en ligneCONSULTER LA SOURCERôle modificatif novembre/décembre 2026 ; vérifier les modifications ultérieures.
- 73CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Savoie
Chambéry
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 74CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Haute-Savoie
Annecy
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 75CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Paris
Paris
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 76CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Seine-Maritime
Rouen
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Consultation sur place (journalistes)CONSULTER LA SOURCELa cour indique une consultation sur place par les journalistes munis de leur carte de presse ; pas de mise en ligne publique du rôle.
- 77CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Seine-et-Marne
Melun
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 78CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Yvelines
Versailles
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 79CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Deux-Sèvres
Niort
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 80CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Somme
Amiens
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 81CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Tarn
Albi
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 82CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Tarn-et-Garonne
Montauban
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 83CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Var
Draguignan
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 84CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Vaucluse
Avignon
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 85CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Vendée
La Roche-sur-Yon
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 86CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Vienne
Poitiers
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 87CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Haute-Vienne
Limoges
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Informations à l’échelle du ressortCONSULTER LA SOURCEPage de ressort : rôles et sessions 2026, à vérifier pour chaque département.
- 88CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Vosges
Épinal
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 89CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Yonne
Auxerre
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 90CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Territoire de Belfort
Vesoul
Cour d’assises commune à la Haute-Saône et au Territoire de Belfort
Informations à l’échelle du ressortCONSULTER LA SOURCELa page présente des documents de 2026, sans garantie d’une session future.
- 91CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Essonne
Évry-Courcouronnes
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 92CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Hauts-de-Seine
Nanterre
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 93CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Seine-Saint-Denis
Bobigny
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 94CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Val-de-Marne
Créteil
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 95CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Val-d’Oise
Pontoise
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 971CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Guadeloupe
Basse-Terre
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 972CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Martinique
Fort-de-France
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 973CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Guyane
Cayenne
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
- 974CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
La Réunion
Saint-Denis
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Rôles publiés en ligneCONSULTER LA SOURCEPlusieurs rôles 2026 sont en pièces jointes ; sessions futures non garanties.
- 976CODE DÉPARTEMENTVÉRIFIER
Mayotte
Mamoudzou
Ville-siège habituelle de la cour d’assises
Aucun rôle officiel en ligne identifié dans notre sélection pour ce département. Vérifier auprès du greffe.
Aucune correspondance. Essayez le nom d’une ville ou le numéro du département.
Répertoire géographique d’orientation établi le . Relevé des pages de rôles vérifié le . Certains sièges dérogatoires sont expressément fixés par l’article R. 41 du Code de procédure pénale. Les lieux d’audience peuvent varier selon les sessions et les procédures. Informations institutionnelles à confirmer avant tout déplacement.