INTIME CONVICTION / VEILLE DES RÔLES
AU RÔLE.
À LA SOURCE.
Une surveillance documentaire des publications officielles. Le principe : repérer les nouveaux liens vers des rôles, sans confondre la mise en ligne d’un PDF avec la confirmation d’une audience.
QUATRE FILTRES.
PAS D’AUTOMATISME AVEUGLE.
- 01 / OBSERVER
Contrôler la page officielle
Une tâche GitHub est programmée les jours ouvrés pour consulter les pages institutionnelles listées ci-dessous. L’exécution peut être retardée ou interrompue.
- 02 / COMPARER
Repérer les liens de documents
On compare les adresses et libellés des pièces jointes identifiées. Le contenu des documents PDF n’est ni téléchargé ni analysé.
- 03 / SIGNALER
Ouvrir un signalement à vérifier
Un lien ajouté, retiré ou renommé peut déclencher une fiche de vérification dans le dépôt GitHub. Une suppression n’est pas assimilée à une annulation d’audience.
- 04 / RECROISER
Vérifier avant de publier
Pour annoncer une audience ou un report, la rédaction doit confirmer le programme auprès de la source compétente. Aucun calendrier de procès n’est créé automatiquement.
LES PAGES
OBSERVÉES.
Les pages regroupant plusieurs départements ne constituent pas des rôles distincts pour chacun. Chaque lien mène directement à l’autorité qui publie ou présente les sessions.
- 01 / SOURCE OFFICIELLE01
Sessions de la cour d’assises de l’Ain
Rôles publiés en ligne
DÉPARTEMENTS : 01
CONSULTER LA PUBLICATION - 02 / SOURCE OFFICIELLE19 · 23 · 87
Activité des assises du ressort de Limoges
Informations à l’échelle du ressort
DÉPARTEMENTS : 19 / 23 / 87
CONSULTER LA PUBLICATION - 03 / SOURCE OFFICIELLE25 · 39 · 70 · 90
Sessions criminelles du Doubs
Rôles publiés en ligne
DÉPARTEMENTS : 25 / 39 / 70 / 90
CONSULTER LA PUBLICATION - 04 / SOURCE OFFICIELLE33
Rôles des cours d’assises de Gironde
Rôles publiés en ligne
DÉPARTEMENTS : 33
CONSULTER LA PUBLICATION - 05 / SOURCE OFFICIELLE31
Rôles des assises et de la cour criminelle de Haute-Garonne
Rôles publiés en ligne
DÉPARTEMENTS : 31
CONSULTER LA PUBLICATION - 06 / SOURCE OFFICIELLE974
Sessions de la cour d’assises de La Réunion
Rôles publiés en ligne
DÉPARTEMENTS : 974
CONSULTER LA PUBLICATION - 07 / SOURCE OFFICIELLE42
Sessions de la cour d’assises de la Loire
Rôles publiés en ligne
DÉPARTEMENTS : 42
CONSULTER LA PUBLICATION - 08 / SOURCE OFFICIELLE69
Sessions de la cour d’assises du Rhône
Rôles publiés en ligne
DÉPARTEMENTS : 69
CONSULTER LA PUBLICATION - 09 / SOURCE OFFICIELLE72
Sessions de la cour d’assises de la Sarthe
Rôles publiés en ligne
DÉPARTEMENTS : 72
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