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INTIMECONVICTION.

LE SITE DES COURS D’ASSISES
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INTIME CONVICTION / GÉOGRAPHIE JUDICIAIRE

LA JUSTICE
A UNE ADRESSE.

Du palais de justice aux audiences d’appel : cinq villes et quatre affaires pour commencer à parcourir la France des procès criminels.

5 lieux d’audience associés4 affaires documentées5 départements

CE QUE MONTRE LA CARTE.

Les points indiquent les villes des juridictions associées aux étapes judiciaires déjà documentées, pas le lieu où les faits se seraient déroulés. Le dessin est une carte schématique de la France métropolitaine. Les coordonnées sont celles des centres-villes, pas celles des salles d’audience. Les adresses institutionnelles et les liens officiels figurent sous la carte.

CARTE ÉDITORIALE / FRANCE MÉTROPOLITAINE

LES LIEUX
DES PROCÈS.

Choisis une affaire pour mettre ses juridictions en évidence. Les mêmes affaires peuvent apparaître dans plusieurs villes lorsque la procédure comporte un appel.

Carte schématique des juridictions des dossiers Positions indicatives des villes d’Albi, Besançon, Avignon, Nîmes et Blois. Les cinq lieux sont détaillés dans la liste associée. ALBI BESANÇON AVIGNON NÎMES BLOIS POSITIONS INDICATIVES • NON DESTINÉ À LA NAVIGATION

Carte schématique originale, points de villes approximatifs. Ne représente ni les limites administratives exactes ni les lieux des faits.

RÉPERTOIRE / VILLES05 JURIDICTIONS
  1. 01AlbiTarn (81) / Première instance
  2. 02BesançonDoubs (25) / Première instance
  3. 03AvignonVaucluse (84) / Première instance
  4. 04NîmesGard (30) / Appel
  5. 05BloisLoir-et-Cher (41) / Première instance

La cour criminelle départementale et la cour d’assises ne sont pas interchangeables. La juridiction exacte est indiquée dans chaque fiche.

5 lieux affichés

LE RÉPERTOIRE / JURIDICTIONS

DES LIEUX.
DES PROCÉDURES.