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    Du au

    Cour d’assises et cour criminelle départementale

    Coordonnées de la cour · Toulouse (nouvel onglet)
  2. Chambéry

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    Cour d’assises de la Savoie

    Coordonnées de la cour · Chambéry (nouvel onglet)
  3. Lyon

    Du au

    Cour d’assises et cour criminelle départementale

    Coordonnées de la cour · Lyon (nouvel onglet)

Sources consultées le . Une période de session ne garantit ni la tenue d’un procès précis ni l’accès à une audience.

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