Aux assises, quand une pièce fait revenir le dossier au délibéré
À la clôture des débats, le dossier est confié au greffier. Si la cour a besoin de revoir une pièce, le code encadre sa réouverture.
Lire l’articleIntime Conviction, le journal des cours d’assises
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Sources consultées le . Une période de session ne garantit ni la tenue d’un procès précis ni l’accès à une audience.
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Qui siège à la cour ? Dans quel ordre parle-t-on ? Comment se prend la décision ?
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