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INTIME CONVICTION

Le journal des cours d’assises

Édition du

Intime Conviction, le journal des cours d’assises

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Illustration judiciaire générée · Ne représente ni cette audience ni les personnes citées · Illustration générée pour Intime Conviction · Visuel créé pour Intime Conviction

Devant la cour criminelle départementale, le conducteur reconnaît avoir volontairement percuté un homme avec son fourgon. Les premiers débats distinguent la scène filmée, le conflit allégué et la question de l’intention.

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Illustration judiciaire générée · Ne représente ni l’audience ni les personnes citées · Illustration générée pour Intime Conviction · Visuel créé pour Intime Conviction

À Versailles, le recours contre la mise en accusation doit être examiné le 19 novembre. Après un non-lieu puis la reprise de l’enquête, la question demeure celle d’un éventuel procès, sans décision confirmée à ce stade.

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Salle de la cour d’assises du palais Thiac, Bordeaux
Salle de la cour d’assises du palais Thiac, Bordeaux · Tiraden · CC BY-SA 4.0

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Sources consultées le . Une période de session ne garantit ni la tenue d’un procès précis ni l’accès à une audience.

Le banc de la cour dans la salle Voltaire, à Paris
Salle Voltaire, Paris · Tiraden · CC BY-SA 4.0 · cadrée

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