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INTIME CONVICTION

Le journal des cours d’assises

Édition du

Intime Conviction, le journal des cours d’assises

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Salle du palais Thiac à Bordeaux · Photographie d’illustration, hors audience de Bobigny
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Crédits photoSalle du palais Thiac à Bordeaux · Photographie d’illustration, hors audience de Bobigny · Tiraden · CC BY-SA 4.0

Le 20 novembre, la cour criminelle de Seine-Saint-Denis a condamné le policier à cinq ans de prison dont trois ans et demi avec sursis. Il avait soutenu qu’il avait tiré parce qu’il se croyait menacé par le fourgon.

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Salle Voltaire de la cour d’assises de Paris · Photographie d’illustration, hors audience de Versailles
Illustration d’archives
Crédits photoSalle Voltaire de la cour d’assises de Paris · Photographie d’illustration, hors audience de Versailles · Tiraden · CC BY-SA 4.0

Après l’audience du 29 septembre, la chambre de l’instruction doit statuer le 24 novembre sur le renvoi de Florian M. La Cour de cassation lui a demandé de reprendre l’examen des charges.

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Code de procédure pénale · Illustration générée
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Crédits photoCode de procédure pénale · Illustration générée · Illustration générée pour Intime Conviction · Visuel créé pour Intime Conviction

La Cour de cassation a rejeté le 21 octobre le recours d’un accusé extradé en avril. Dans son arrêt, la connaissance du mandat d’arrêt et les raisons données pour ne pas s’être présenté éclairent le sort de l’appel.

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Salle de la cour d’assises du palais Thiac, Bordeaux
Salle de la cour d’assises du palais Thiac, Bordeaux · Tiraden · CC BY-SA 4.0

Les sessions d’assises et des cours criminelles

L’Agenda des assises
  1. Du au

    Chambéry

    Cour d’assises de la Savoie

    Coordonnées de la cour · Chambéry (nouvel onglet)
  2. Du au

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    Cour d’assises et cour criminelle départementale

    Coordonnées de la cour · Lyon (nouvel onglet)
  3. Du au

    Toulouse

    Cour d’assises

    Coordonnées de la cour · Toulouse (nouvel onglet)

Sources consultées le . Une période de session ne garantit ni la tenue d’un procès précis ni l’accès à une audience.

Le banc de la cour dans la salle Voltaire, à Paris
Salle Voltaire, Paris · Tiraden · CC BY-SA 4.0 · cadrée

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Qui siège à la cour ? Dans quel ordre parle-t-on ? Comment se prend la décision ?

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