Les juridictions / Les sessions annoncées
Agenda des sessions criminelles
Les périodes ci-dessous proviennent des intitulés de rôles publiés par les cours d’appel. Une période de session ne confirme ni la tenue d’un procès particulier ni l’accès du public à chaque audience.
Sources vérifiées le . Sessions non terminées au , date de génération de cette page.
Sessions non terminées
7 périodes répertoriées- au
Toulouse · Haute-Garonne
Cour d’assises et cour criminelle départementale
Session 17, assises et cour criminelle départementale
Période de session annoncée. Source institutionnelle examinée le . Date de publication du rôle non renseignée. Cette période ne confirme pas la tenue d’une audience individuelle.
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Chambéry · Savoie
Cour d’assises de la Savoie
Session d’assises du 16 au 27 novembre 2026, annoncée sur la page de la juridiction
Période de session annoncée. Source institutionnelle examinée le . Date de publication du rôle non renseignée. Cette période ne confirme pas la tenue d’une audience individuelle.
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Lyon · Rhône
Cour d’assises et cour criminelle départementale
Session d’assises et de cour criminelle, période indiquée au rôle
Période de session annoncée. Source institutionnelle examinée le . Date de publication du rôle non renseignée. Cette période ne confirme pas la tenue d’une audience individuelle.
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Toulouse · Haute-Garonne
Cour d’assises
Session 18, cour d’assises
Période de session annoncée. Source institutionnelle examinée le . Date de publication du rôle non renseignée. Cette période ne confirme pas la tenue d’une audience individuelle.
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Besançon · Doubs
Cour criminelle départementale du Doubs
Session de la cour criminelle départementale, dates affichées par la cour d’appel de Besançon
Période de session annoncée. Source institutionnelle examinée le . Date de publication du rôle non renseignée. Cette période ne confirme pas la tenue d’une audience individuelle.
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Lyon · Rhône
Cour d’assises et cour criminelle départementale
11e session d’assises et de cour criminelle
Période de session annoncée. Source institutionnelle examinée le . Date de publication du rôle non renseignée. Cette période ne confirme pas la tenue d’une audience individuelle.
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Toulouse · Haute-Garonne
Cour d’assises et cour criminelle départementale
Session 19, assises et cour criminelle départementale
Période de session annoncée. Source institutionnelle examinée le . Date de publication du rôle non renseignée. Cette période ne confirme pas la tenue d’une audience individuelle.
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Audiences à reconfirmer
Quimper et Rennes · BretagneCes dates et qualifications proviennent de calendriers publics de la cour d’appel de Rennes. Dernières mises à jour affichées : 8 juin 2026 pour le Finistère et 16 septembre 2026 pour l’Ille-et-Vilaine. Lors du contrôle du 7 novembre 2026, leurs pages directes renvoyaient une maintenance. Le maintien de ces audiences n’est donc pas reconfirmé. Avant tout déplacement, consulter le greffe. Les audiences devant la cour d’assises des mineurs sont exclues de cette sélection ; une audience évoquant des victimes mineures ne relève pas nécessairement de cette juridiction.
- au
Quimper · Finistère
Cour d’assises
Objet mentionné au calendrier : Viol commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire.
Audience inscrite à un calendrier ancien, maintien non reconfirmé. Dernière mise à jour affichée par la cour : . Signalement examiné le .
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Quimper · Finistère
Cour criminelle départementale
Objet mentionné au calendrier : Non-dénonciation de crime ; viol incestueux commis sur un mineur par un ascendant majeur.
Audience inscrite à un calendrier ancien, maintien non reconfirmé. Dernière mise à jour affichée par la cour : . Signalement examiné le .
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Rennes · Ille-et-Vilaine
Cour criminelle départementale
Objet mentionné au calendrier : Viol incestueux commis sur mineur de 15 ans par un ascendant majeur.
Audience inscrite à un calendrier ancien, maintien non reconfirmé. Dernière mise à jour affichée par la cour : . Signalement examiné le .
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Rennes · Ille-et-Vilaine
Cour d’assises
Objet mentionné au calendrier : Viol incestueux commis sur mineur de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant autorité.
Audience inscrite à un calendrier ancien, maintien non reconfirmé. Dernière mise à jour affichée par la cour : . Signalement examiné le .
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Rennes · Ille-et-Vilaine
Cour d’assises
Objet mentionné au calendrier : Viol commis sur mineur de 15 ans par un ascendant.
Audience inscrite à un calendrier ancien, maintien non reconfirmé. Dernière mise à jour affichée par la cour : . Signalement examiné le .
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Quimper · Finistère
Cour statuant en appel
Objet mentionné au calendrier : Viol commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire.
Audience inscrite à un calendrier ancien, maintien non reconfirmé. Dernière mise à jour affichée par la cour : . Signalement examiné le .
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Quimper · Finistère
Cour statuant en appel
Objet mentionné au calendrier : Viol commis sur un mineur de 15 ans et corruption de mineur.
Audience inscrite à un calendrier ancien, maintien non reconfirmé. Dernière mise à jour affichée par la cour : . Signalement examiné le .
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Juridictions à vérifier
Aucune date d’audience annoncée iciLes pages suivantes ont été repérées, mais la période exacte des sessions n’a pas encore été confirmée. Elles ne figurent donc pas dans l’agenda daté.
- Ressort de Limoges (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne)Deux rôles d’assises d’octobre 2026, initial et modificatif, référencés. PDF non lus : différences et dates d’audience non établies.Voir la source officielle (nouvel onglet)
- AinRôle de décembre 2026 disponible ; dates exactes à relever dans le documentVoir la source officielle (nouvel onglet)
- GirondeRôle publié ; dates exactes à relever dans le documentVoir la source officielle (nouvel onglet)
- LoireRôle publié ; dates exactes à relever dans le documentVoir la source officielle (nouvel onglet)
- SartheRôle modificatif d’assises (novembre-décembre 2026) et rôle de cour criminelle (1re session 2027) référencés. Documents non consultés : dates non confirmées.Voir la source officielle (nouvel onglet)