On ne s’inscrit pas.
Le processus de sélection part des listes électorales et comprend plusieurs tirages. Les personnes retenues reçoivent une convocation officielle.
LE GUIDE / ACCÈS AUX AUDIENCES
PRENEZ PLACE.
LA COUR VA SIÉGER.
Assister à une audience criminelle est un droit citoyen, lorsque celle-ci est publique. Encore faut-il trouver le lieu, l’heure et connaître les règles du prétoire.
PUBLIC / ENTRÉE EN PRINCIPE GRATUITEACCÈS SOUMIS AUX RÈGLES DE L’AUDIENCE
Un rôle d’audience n’est pas une réservation, et une date repérée dans la presse ne garantit pas la tenue du procès. Contacte la juridiction pour confirmer les informations avant de te déplacer.
TROUVER MA COUR PAR DÉPARTEMENT01 / POUR LE PUBLICDE LA RUE
DE LA RUE
AU PRÉTOIRE.
Un parcours en six gestes pratiques pour préparer une visite sans perturber les débats.
- 01
Choisir une audience
Repère la cour compétente, puis cherche le rôle de la session. Certaines juridictions publient un calendrier sur leur site, d’autres non. Ne déduis pas une date à partir d’un article de presse.
- 02
Confirmer auprès du greffe
Vérifie l’horaire, l’adresse exacte, l’accès du public et les éventuels changements de programme. Un rôle annoncé peut être modifié ou une affaire reportée.
- 03
Se renseigner sur le huis clos
Une audience est en principe publique, mais certains procès se déroulent totalement ou partiellement à huis clos. La présence de mineurs dans le public peut aussi être encadrée.
- 04
Arriver suffisamment tôt
Un contrôle de sécurité est habituel à l’entrée du palais. Les places peuvent être limitées, notamment pour les procès médiatisés. Le greffe ou l’accueil renseigne sur les modalités pratiques.
- 05
Observer sans perturber
Respecte les consignes du personnel judiciaire, garde le silence et éteins les notifications. Les prises de vues et enregistrements à l’audience sont interdits sauf autorisation légale spécifique.
- 06
Prendre des notes avec rigueur
Distingue l’accusation, les déclarations contestées, les éléments discutés et les décisions du tribunal. Si tu racontes le procès, respecte la présomption d’innocence et la vie privée.
EXEMPLE / UNE SOURCE OFFICIELLE
OÙ TROUVER UN
RÔLE D’AUDIENCE ?
La cour d’appel de Bordeaux publie des rôles anonymisés pour les assises et la cour criminelle de Gironde. Les autres juridictions n’ont pas toutes la même pratique.
02 / POUR LES CITOYENS TIRÉS AU SORTVOUS AVEZ
VOUS AVEZ
REÇU UNE CONVOCATION.
Un juré ne vient pas comme spectateur : il contribue à juger. La convocation, les devoirs et les droits sont spécifiques.
Être attentif, impartial, discret.
Les jurés écoutent les débats, participent à la décision avec les magistrats et sont tenus au secret du délibéré.
Une convocation compte.
Des dispenses peuvent être accordées dans certains cas, mais une absence non justifiée peut être sanctionnée. L’employeur doit respecter les dispositions légales applicables.
Une indemnisation à demander.
Selon la fiche officielle vérifiée en janvier 2026, l’indemnité de comparution est de 102,16 € par jour. D’autres compensations existent. Les montants doivent être revérifiés avant toute demande.
VÉRIFIER LE BARÈME ACTUEL ↗03 / LES BONNES QUESTIONSAVANT D’ENTRER.
AVANT D’ENTRER.
AVANT DE JUGER.
01L’accès au public est-il payant ?
Non. Une audience publique est en principe accessible gratuitement. Il peut toutefois y avoir des restrictions légales, un huis clos ou un manque de places.
02Doit-on réserver une place ?
En règle générale non, mais des modalités particulières peuvent être mises en place pour des audiences à forte affluence. Renseigne-toi auprès de la juridiction avant de te déplacer.
03Peut-on entrer ou sortir pendant le procès ?
C’est généralement possible à des moments compatibles avec le bon ordre de l’audience. Les agents du tribunal ou le président peuvent imposer des modalités particulières. Il faut éviter d’interrompre les débats.
04Les audiences sont-elles toutes publiques ?
Non. Un huis clos peut être ordonné dans les conditions de la loi. Pour certaines infractions, le huis clos est de droit à la demande d’une victime partie civile. Le jugement est rendu publiquement selon les règles applicables.
05Peut-on filmer ou diffuser le procès sur les réseaux ?
Pas librement. Les captations sonores et visuelles sont interdites pendant les audiences, sauf dispositifs d’autorisation strictement prévus par les textes. Une note prise à la main n’est pas un enregistrement audiovisuel.
06Où trouve-t-on les prochaines affaires ?
Le rôle d’audience peut être publié sur le site de la cour d’appel ou du tribunal. S’il n’est pas en ligne, demande au greffe les informations communicables. Il n’existe pas de calendrier national public complet en temps réel dans ce guide.
07Être convoqué comme juré est-il facultatif ?
Non. La mission est obligatoire sauf dispense, exclusion, incompatibilité ou incapacité reconnue dans les conditions légales. Ne pas répondre à une convocation peut avoir des conséquences.
08Les jurés sont-ils indemnisés ?
Oui, sous conditions et sur demande. Les indemnités peuvent couvrir la présence, certaines pertes de revenus et des frais de repas, de transport ou d’hébergement. Les barèmes évoluent : consulte le montant officiel à la date de la session.
LA BIBLIOTHÈQUE / VÉRIFIER AVANT DE VENIRSE RENSEIGNER
SE RENSEIGNER
À LA SOURCE.
Les pratiques d’accueil, les rôles et les indemnités peuvent changer. Les liens ci-dessous mènent directement aux institutions ou aux informations pratiques officielles.
- Ministère de la Justice : chercher une juridictionAdresse et coordonnées officielles ↗
- Service-Public : assister à un procès criminelPublicité, huis clos et déroulement légal ↗
- Cour d’appel de Bordeaux : rôles des assisesExemple de calendrier publié par une juridiction ↗
- Service-Public : devenir juré d’assisesConvocation, obligations et fonctionnement ↗
- Service-Public : indemnités des jurésMontants et justificatifs en vigueur ↗
Pour un répertoire associatif complémentaire, consulter le site indépendant Les Cours d’Assises de France. Intime Conviction n’en reproduit ni les textes, ni les cartes, ni les documents.