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INTIMECONVICTION.

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INTIME CONVICTION / MÉMOIRE JUDICIAIRE

LES DATES.
LES SOURCES.
LES PROCÉDURES.

Une affaire se déroule en plusieurs temps. Cette chronologie présente des étapes judiciaires identifiées dans des sources de presse consultables, et non des dates supposées à partir des alertes Google.

10 jalons documentés4 dossiers suivis3 années d’événements

NE PAS CONFONDRE DEUX DATES.

01 / LE TEMPS JUDICIAIRE

LE JOUR DE L’ÉVÉNEMENT.

Une audience s’ouvre. Une décision est rendue. Une cour d’appel examine une condamnation. Les jalons ci-dessous sont datés à partir d’articles explicitement cités et identifient la procédure concernée.

02 / LE TEMPS MÉDIATIQUE

LE JOUR DE L’ALERTE.

Un message de veille repère un titre de presse. Sa date est celle de l’alerte, pas nécessairement celle du fait rapporté ni celle de l’article. Ce second fonds reste accessible par année, sans prétention de validation judiciaire.

SÉLECTION NON EXHAUSTIVE · SOURCES CONSULTÉES JUSQU’AU · UNE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE NE SIGNIFIE PAS NÉCESSAIREMENT UNE CONDAMNATION DÉFINITIVE.

LE REGISTRE / ÉTAPES DOCUMENTÉES

CHRONOLOGIE
DES PROCÉDURES.

Chaque repère renvoie à une source externe, avec sa date de publication. Le site ne déduit jamais le résultat d’un procès d’un simple titre d’alerte.

10 repères documentés

20262 REPÈRES

  1. DATE DE L’ÉVÉNEMENT
    Déroulement de l’audiencePremière instance

    Audience suspendue après un malaise

    La séance est interrompue après le malaise de la mère d’Inass Touloub au cours des débats. Cet événement n’est pas un verdict.

    Cour d’assises du Loir-et-Cher, Blois

    SOURCE : Le Monde (nouvel onglet) Article publié le
  2. DATE DE L’ÉVÉNEMENT
    Ouverture des audiencesPremière instance

    Ouverture du procès des parents d’Inass Touloub

    Les parents d’Inass Touloub comparaissent devant la cour d’assises du Loir-et-Cher. L’ouverture des débats est rapportée par la source citée. Aucun verdict n’est inscrit dans cette sélection au 7 novembre 2026.

    Cour d’assises du Loir-et-Cher, Blois

    SOURCE : Le Monde (nouvel onglet) Article publié le

20256 REPÈRES

  1. DATE DE L’ÉVÉNEMENT
    Décision de justicePremière instance

    Condamnation en première instance

    La cour d’assises du Doubs prononce une peine de réclusion criminelle à perpétuité. La présente chronologie ne présume pas du sort des recours éventuels.

    Cour d’assises du Doubs, Besançon

    SOURCE : TF1 Info / AFP (nouvel onglet) Article publié le
  2. DATE DE L’ÉVÉNEMENT
    Décision de justicePremière instance

    Condamnation en première instance

    La cour d’assises du Tarn condamne Cédric Jubillar à trente ans de réclusion criminelle. Ses avocats annoncent leur intention de faire appel : ce verdict ne doit pas être présenté comme définitif.

    Cour d’assises du Tarn, Albi

    SOURCE : TF1 Info / AFP (nouvel onglet) Article publié le
  3. DATE DE L’ÉVÉNEMENT
    Décision de justiceAppel

    Décision de la cour d’assises d’appel du Gard

    Husamettin Dogan est condamné à dix ans de réclusion criminelle en appel, contre neuf ans en première instance. Cette décision ne constitue pas un nouveau jugement de tous les accusés.

    Cour d’assises d’appel du Gard, Nîmes

    SOURCE : Le Monde (nouvel onglet) Article publié le
  4. DATE DE L’ÉVÉNEMENT
    Ouverture des audiencesAppel

    Ouverture du procès en appel à Nîmes

    Un seul condamné de la première instance maintient son appel : Husamettin Dogan. Il est rejugé devant la cour d’assises d’appel du Gard.

    Cour d’assises d’appel du Gard, Nîmes

    SOURCE : Le Monde (nouvel onglet) Article publié le
  5. DATE DE L’ÉVÉNEMENT
    Ouverture des audiencesPremière instance

    Ouverture du procès de Cédric Jubillar à Albi

    Début des débats devant la cour d’assises du Tarn dans le dossier de la disparition de Delphine Jubillar.

    Cour d’assises du Tarn, Albi

    SOURCE : TF1 Info / AFP (nouvel onglet) Article publié le
  6. DATE DE L’ÉVÉNEMENT
    Ouverture des audiencesPremière instance

    Ouverture du procès de Frédéric Péchier

    Début des audiences devant la cour d’assises du Doubs dans l’affaire des empoisonnements de patients.

    Cour d’assises du Doubs, Besançon

    SOURCE : TF1 Info / AFP (nouvel onglet) Article publié le

20242 REPÈRES

  1. DATE DE L’ÉVÉNEMENT
    Décision de justicePremière instance

    Verdicts du procès de première instance à Avignon

    Les cinquante et un accusés sont déclarés coupables par la juridiction criminelle du Vaucluse, avec des peines individualisées. Des recours ont ensuite concerné certains condamnés.

    Cour criminelle départementale du Vaucluse, Avignon

    SOURCE : Le Monde (nouvel onglet) Article publié le
  2. DATE DE L’ÉVÉNEMENT
    Ouverture des audiencesPremière instance

    Ouverture du procès des viols de Mazan à Avignon

    Cinquante et un accusés comparaissent devant la cour criminelle du Vaucluse. Cette date désigne le début du procès de première instance.

    Cour criminelle départementale du Vaucluse, Avignon

    SOURCE : Le Monde (nouvel onglet) Article publié le
LE REGISTRE / VEILLE DE PRESSE

L’ÉCHO
DES AUDIENCES.

Ces chiffres proviennent exclusivement des alertes collectées. Un nombre élevé de mentions ne signifie ni davantage d’audiences ni davantage de faits établis.

Les liens par année mènent à l’ensemble de la revue de presse de l’année concernée, sans filtre automatique sur une affaire précise. Les mentions par dossier sont comptées à partir des titres, sans analyse du texte intégral.

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