Que vaut un bulletin blanc lors du vote sur la culpabilité ?
Le président dépouille les bulletins devant les magistrats et les jurés. Chacun peut les vérifier. Si un bulletin est blanc, le code de procédure pénale indique dans quel sens le compter : il est favorable à l’accusé. Le même traitement vaut pour un bulletin déclaré nul par la majorité.
Ce que le blanc change au décompte
Au terme des débats, le ministère public a exposé sa position, la défense a répondu et la partie civile a pu faire entendre ses observations. Lors du vote sur la culpabilité, le décompte suit une autre logique : il faut atteindre un seuil de voix défavorables à l’accusé. En cour d’assises de droit commun, il est d’au moins sept voix en première instance et huit en appel.
Le bulletin blanc ne révèle pas pourquoi son auteur n’a pas inscrit de réponse. L’article 358 règle seulement son effet sur le résultat. Le point décisif apparaît quand la majorité requise se joue à une voix : un bulletin blanc ne fournit pas la voix défavorable qui manque. Et si la validité d’un bulletin est contestée, c’est la majorité qui décide de sa nullité.
Deux lectures du verdict
Le décompte permet de savoir si le seuil a été atteint. Pour comprendre quels éléments à charge ont convaincu la cour en cas de condamnation, il faut se tourner vers la motivation de l’arrêt. Le vote tranche la question posée. La motivation donne au lecteur les raisons que la cour expose.