Aux assises, quand une pièce fait revenir le dossier au délibéré
Les débats sont clos. Le greffier reçoit le dossier de la procédure. Puis, au cours du délibéré, une pièce peut manquer à la discussion. Le code de procédure pénale prévoit alors un retour du dossier dans la salle. Le détail compte : pour le rouvrir, il faut la présence du ministère public et des avocats de l’accusé et de la partie civile.
Ce qui reste au greffe
L’article 347 distingue le dossier de la procédure des documents que le président conserve pour le délibéré. Il garde la décision de renvoi. En appel, il conserve également l’arrêt de première instance et la feuille qui en expose les motifs. Le reste du dossier est remis au greffier à la clôture des débats.
La pièce qui manque à la discussion
Si la cour juge nécessaire d’examiner une ou plusieurs pièces, le président fait apporter le dossier. La présence des avocats et du ministère public est prévue au moment de sa réouverture. Le texte situe précisément leur intervention : elle concerne la réouverture du dossier, tandis que la décision appartient à la formation de jugement.
Une pièce peut appeler des lectures opposées. L’accusation peut y voir un élément qui conforte sa version, la défense y relever une incertitude, la partie civile y chercher une réponse. L’article 347 règle l’accès à la pièce au moment où la cour estime en avoir besoin. Sa consultation laisse entière la question que les juges et jurés doivent trancher : quel poids lui donner parmi les éléments discutés ?