https://www.intimeconviction.fr/ Les derniers articles du journal des cours d’assises. fr-FR https://www.intimeconviction.fr/assises-quand-le-dossier-revient-au-delibere/11/2026/ https://www.intimeconviction.fr/assises-quand-le-dossier-revient-au-delibere/11/2026/ À la clôture des débats, le dossier est confié au greffier. Si la cour a besoin de revoir une pièce, le code encadre sa réouverture. Fri, 13 Nov 2026 14:06:00 GMT Comprendre le procès https://www.intimeconviction.fr/assises-que-dit-la-feuille-de-motivation/11/2026/ https://www.intimeconviction.fr/assises-que-dit-la-feuille-de-motivation/11/2026/ Après une condamnation, la feuille de motivation indique les principaux éléments qui ont convaincu la cour pour chacun des faits reprochés. Fri, 13 Nov 2026 10:56:00 GMT Comprendre le procès https://www.intimeconviction.fr/chateauneuf-les-martigues-ce-que-reconnait-un-accuse/11/2026/ https://www.intimeconviction.fr/chateauneuf-les-martigues-ce-que-reconnait-un-accuse/11/2026/ Aux assises d’Aix, un accusé reconnaît un acte commis après la mort de Nassim Loubani et conteste avoir participé aux meurtres. La cour doit apprécier séparément les deux volets de sa déclaration. Fri, 13 Nov 2026 08:08:00 GMT Actualité des procès https://www.intimeconviction.fr/affaire-ferreira-ce-que-les-aveux-permettent-de-verifier/11/2026/ https://www.intimeconviction.fr/affaire-ferreira-ce-que-les-aveux-permettent-de-verifier/11/2026/ À Saint-Brieuc, la cour confronte les déclarations entendues à l’audience aux recherches qu’elles ont déclenchées. François Ferreira a disparu en février 2023. Thu, 12 Nov 2026 14:05:00 GMT Actualité des procès https://www.intimeconviction.fr/proces-sollacaro-et-tout-recommence-aux-assises/11/2026/ https://www.intimeconviction.fr/proces-sollacaro-et-tout-recommence-aux-assises/11/2026/ Condamné en son absence en 2025, Mickaël Ettori comparaît à Aix-en-Provence. L’audition d’un ancien garagiste éclaire ce que la cour doit examiner à nouveau. Wed, 11 Nov 2026 17:00:00 GMT Actualité des procès https://www.intimeconviction.fr/inass-touloub-a-blois-le-poids-des-trente-neuf-annees/11/2026/ https://www.intimeconviction.fr/inass-touloub-a-blois-le-poids-des-trente-neuf-annees/11/2026/ L’enfant retrouvée près de l’A10 en 1987 a désormais un nom. Devant les assises de Blois, ses parents contestent les faits reprochés. Les expertises et les souvenirs s’affrontent. Sun, 08 Nov 2026 10:30:00 GMT Actualité des procès https://www.intimeconviction.fr/piaget-le-braqueur-au-borsalino-revient-devant-les-assises/11/2026/ https://www.intimeconviction.fr/piaget-le-braqueur-au-borsalino-revient-devant-les-assises/11/2026/ Trois ans après le vol à main armée de la joaillerie Piaget, rue de la Paix à Paris, Aïssa Bendjaber et six coaccusés doivent comparaître à partir du 9 novembre. Sun, 08 Nov 2026 10:30:00 GMT Actualité des procès https://www.intimeconviction.fr/mort-dolivio-gomes-le-proces-en-appel-du-policier-souvre-a-nanterre/11/2026/ https://www.intimeconviction.fr/mort-dolivio-gomes-le-proces-en-appel-du-policier-souvre-a-nanterre/11/2026/ Trois coups de feu dans une nuit d’octobre 2020. Six ans plus tard, un ancien policier doit de nouveau répondre de la mort d’Olivio Gomes. Au centre du procès en appel : la légitime défense. Sat, 07 Nov 2026 22:00:00 GMT Actualité des procès https://www.intimeconviction.fr/tour-des-cours-de-france-20-au-25-mars-2023/03/2023/ https://www.intimeconviction.fr/tour-des-cours-de-france-20-au-25-mars-2023/03/2023/ En mars 2023, sept accusés comparaissent aux assises du Gard. Un incident d’audience déclenche une crise entre le barreau et la juridiction. Derrière le verdict, une question : comment préserver les droits de la défense ? Sat, 25 Mar 2023 16:12:15 GMT Analyses et dossiers https://www.intimeconviction.fr/tour-des-cours-27-fevrier-au-3-mars-2023/03/2023/ https://www.intimeconviction.fr/tour-des-cours-27-fevrier-au-3-mars-2023/03/2023/ À Agen, deux accusés pour un même homicide. À Perpignan, la thèse d’un accident confrontée aux éléments du dossier. Deux procès de début mars 2023 montrent le travail précis de la preuve. Sat, 04 Mar 2023 15:50:07 GMT Analyses et dossiers https://www.intimeconviction.fr/cours-du-jour-2-mars-2023/03/2023/ https://www.intimeconviction.fr/cours-du-jour-2-mars-2023/03/2023/ Le 2 mars 2023, à Montpellier, quatre acquittements sont requis dans un procès pour viols. Le lendemain, la cour rend une décision différente. Comment les réquisitions se distinguent-elles du jugement ? Thu, 02 Mar 2023 22:14:43 GMT Analyses et dossiers https://www.intimeconviction.fr/cours-de-france-10-octobre-2022/10/2022/ https://www.intimeconviction.fr/cours-de-france-10-octobre-2022/10/2022/ Le 10 octobre 2022, un procès pour crimes contre l’humanité s’ouvrait à Paris, des audiences étaient suspendues dans les Landes et d’autres affaires reprenaient en appel. Trois façons de mesurer le temps de la justice criminelle. Mon, 10 Oct 2022 13:15:45 GMT Actualité des procès https://www.intimeconviction.fr/jures-en-mai/05/2022/ https://www.intimeconviction.fr/jures-en-mai/05/2022/ Avant de juger un crime, un juré n’est qu’un nom sur une liste électorale. De Toulouse à Orange, comment les mairies désignent des citoyens qui pourraient, un jour, se prononcer sur la culpabilité d’un accusé. Sat, 28 May 2022 14:59:26 GMT Comprendre le procès