Aux assises, qui répond après la dernière réplique ?
Les témoins ont été entendus. La partie civile a présenté ses observations, le ministère public ses réquisitions, la défense ses arguments. Si le ministère public ou la partie civile reprend la parole, qui répond avant que les débats soient clos ? L’article 346 du code de procédure pénale réserve la dernière parole à l’accusé ou à son avocat.
La réplique et la réponse
La règle prend tout son sens quand une réplique déplace la discussion. Une observation du ministère public peut revenir sur une contradiction soulevée par la défense. La partie civile peut préciser ce qu’elle tire d’un témoignage. Dans ces situations, l’accusé ou son avocat doit pouvoir répondre en dernier. Il peut revenir sur l’élément contesté et préciser le point sur lequel il demande à la cour de conserver un doute.
Le texte décrit un ordre des prises de parole. Chacune a une fonction. La partie civile ou son avocat est entendu, le ministère public prend ses réquisitions, puis l’accusé et son avocat présentent la défense. La possibilité de répliquer prolonge cet échange. La dernière réponse reste du côté de la défense, y compris lorsque d’autres intervenants ont repris la parole.
La dernière parole avant la décision
La dernière réponse peut préciser une contestation ou remettre en perspective une pièce. Pour la cour et les jurés, elle fait partie des débats dont ils doivent ensuite apprécier la portée. Pour l’accusé, l’ordre a un effet concret : au moment où se ferme la discussion publique, une réplique adverse peut encore recevoir une réponse.