Au début du procès, quels éléments à décharge le président présente-t-il aux jurés ?
À l’ouverture des débats, le président présente aux jurés les faits reprochés à l’accusé. Cette première prise de parole pose les questions du procès. L’article 327 lui demande de présenter les éléments à charge et à décharge issus de l’instruction, sans manifester son opinion sur la culpabilité.
Ce que le président doit aussi aller chercher
Le point décisif tient à la provenance des éléments à décharge. Le président doit, le cas échéant, exposer ceux que l’avocat a signalés dans ses observations au titre de l’article 175, même s’ils ne figurent pas dans l’ordonnance de renvoi. Un élément que la défense estime important peut ainsi être porté d’emblée à la connaissance des jurés alors qu’il leur aurait échappé à la seule lecture de cette ordonnance.
Pour l’accusé qui entend résumer les faits dont il doit répondre, cette exigence a une conséquence concrète. Le premier exposé doit aussi rendre visibles les éléments qui peuvent fragiliser l’accusation. Leur présence dans le résumé leur donne une place dans le débat. Il reste à établir ce qu’ils prouvent, ce qu’ils laissent incertain et comment ils se confrontent aux éléments à charge.
Lire la qualification, ouvrir la discussion
À la fin de sa présentation, le président donne lecture de la qualification légale des faits objets de l’accusation. Les jurés savent alors ce qui est reproché à l’accusé et sous quel nom le droit le désigne. Les témoignages, les interrogatoires et les pièces discutées à l’audience permettront ensuite d’éprouver les versions en présence.