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INTIMECONVICTION.

Le journal des cours d’assises

Édition du

Comprendre le procès

Ce qu’un témoin peut vérifier sur une pièce à conviction

· Rédaction d’Intime Conviction · 1 min de lecture

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Photo d’illustration · Salle Voltaire de la cour d’assises, Paris
Photo d’illustration · Salle Voltaire de la cour d’assises, Paris · Tiraden · CC BY-SA 4.0

Une déposition est en cours. Le président peut faire présenter une pièce à conviction au témoin ou à l’accusé et recueillir ses observations. Ce moment, prévu par l’article 341 du Code de procédure pénale, permet de confronter une déclaration à un élément concret pendant les débats.

Ce que la présentation permet de vérifier

La pièce peut être présentée pendant une déposition ou après celle-ci, si le président l’estime nécessaire. Prenons un exemple fictif. Un témoin dit reconnaître un vêtement. Le voir à la barre lui permet de préciser le détail qui fonde cette reconnaissance. L’accusé peut, de son côté, relever que ce détail est commun à beaucoup de vêtements. Le désaccord porte alors sur une question précise : ce que le témoin a effectivement reconnu et la force de ce rapprochement.

Présenter la pièce permet donc d’entendre des observations sur ce qu’elle montre et sur les conclusions qu’on peut en tirer. Une reconnaissance peut éclairer un point des débats. Sa portée dépend des conditions de l’observation et des autres éléments examinés par la cour et les jurés.

Source

Légifrance, article 341 du Code de procédure pénale.