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INTIME CONVICTION

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Mort de Jean-Paul Benjamin : à Bobigny, la cour revoit les images et écarte la légitime défense

· Rédaction d’Intime Conviction · 3 min de lecture

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Salle du palais Thiac à Bordeaux · Photographie d’illustration, hors audience de Bobigny
Salle du palais Thiac à Bordeaux · Photographie d’illustration, hors audience de Bobigny · Tiraden · CC BY-SA 4.0

À Bobigny, la cour revoit les images de la vidéosurveillance municipale. Le jeudi 19 novembre, le policier qui a tiré sur Jean-Paul Benjamin défend devant les juges sa perception du danger. Le lendemain soir, la cour criminelle de Seine-Saint-Denis rend son verdict. Après plusieurs visionnages, elle écarte la légitime défense. Les juges ont déclaré le policier coupable de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Dans la salle, puis dans le hall, des proches et des habitants venus de Sevran ont laissé éclater leur désarroi.

Le procès, ouvert le 17 novembre, revenait sur un contrôle du 26 mars 2022. Jean-Paul Benjamin, livreur de trente-trois ans, conduisait un fourgon signalé volé lorsqu’un équipage a demandé des renforts. Le brigadier-chef de la BAC, en civil, a quitté le véhicule de son équipe et s’est dirigé seul vers le fourgon. L’intervention dure moins de trois secondes. Le policier ne porte pas de brassard. Il assure avoir crié deux fois qu’il était de la police. Le coup part au niveau de la portière du conducteur et la balle traverse la carrosserie. Touché, Jean-Paul Benjamin a redémarré, puis s’est immobilisé près de chez lui, à Sevran. Il est mort à l’hôpital.

Le 17 novembre, l’enquêteur de l’Inspection générale de la police nationale est à la barre. Les avocats de la famille lui reprochent une enquête qu’ils jugent trop favorable au brigadier-chef. Ils contestent la manière dont les déclarations du policier ont été examinées. La vidéo offrait aux juges un autre élément à examiner pour apprécier l’intervention.

Le tir a été reconnu par la défense. Son avocat, Thibault de Montbrial, a distingué à l’audience le fait de tirer délibérément de la volonté de donner la mort. Il a demandé l’acquittement. Selon lui, son client a cru sa vie menacée et les juges devaient se replacer dans les quelques secondes dont l’agent avait disposé. L’accusé avait évoqué le risque que le fourgon redémarre et le mette en danger. Pendant deux heures et demie, jeudi, la cour l’interroge. Il maintient qu’il croyait répondre à un danger.

Le ministère public a soutenu une lecture différente de l’intervention. L’avocate générale Fanny Bussac a estimé que le véhicule n’avait jamais menacé le policier. Pour les parties civiles, Philippe-Henry Honegger a contesté que la situation permette une riposte de cette gravité. Une sœur de Jean-Paul Benjamin, entendue le jeudi, a rappelé qu’un contrôle pouvait déboucher sur une arrestation et une audition. Son intervention portait sur l’issue qu’aurait pu avoir le contrôle. Les débats sur les images, eux, ramenaient la cour à la question immédiate du danger au moment du tir.

C’est là que se noue le jugement. Le policier dit avoir perçu une menace. La cour devait apprécier si les circonstances permettaient de retenir la légitime défense qu’il invoquait. L’article 122-5 du Code pénal exige une atteinte injustifiée et une riposte nécessaire et proportionnée. L’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure encadre aussi l’usage des armes par les policiers dans l’exercice de leurs fonctions. La cour mentionne ses visionnages répétés lorsqu’elle écarte la légitime défense. La motivation écrite n’a pas été consultée. Le verdict public ne permet pas d’isoler un mouvement précis du fourgon dans le raisonnement des juges.

Le désaccord sur la peine est apparu une fois le verdict prononcé. L’avocate générale avait requis cinq ans de réclusion avec mandat de dépôt différé. La cour a prononcé cinq ans d’emprisonnement, dont trois ans et demi avec sursis, sans mandat de dépôt. Elle a aussi interdit au condamné d’exercer le métier de policier à titre définitif et de porter une arme pendant cinq ans. La présidente Caroline Jadis-Pomeau lui a indiqué que ses états de service avaient été pris en compte pour fixer la peine. La famille a dénoncé publiquement une sanction qu’elle jugeait trop clémente.

Le verdict du 20 novembre répond ainsi à la question posée pendant l’interrogatoire du jeudi. En premier ressort, les juges ont déclaré le policier responsable du tir mortel sous la qualification poursuivie et ont écarté la justification qu’il avançait. La peine ferme est de dix-huit mois. L’absence de mandat de dépôt signifie que la cour n’a pas ordonné l’incarcération à l’issue de l’audience. Les sources consultées ne permettent pas de confirmer qu’un appel a été formé.

Sources