Chahinez Daoud : à Périgueux, la défense veut remettre les expertises au cœur des débats
À Bordeaux, en mars 2025, devant la cour d’assises de la Gironde, Mounir Boutaa a distingué le geste qu’il avait commis de l’état dans lequel il disait se trouver. Il a présenté son intention comme celle de punir et d’effrayer Chahinez Daoud, sans vouloir la tuer, rapporte La Dépêche du Midi dans son retour sur le procès. L’avocate générale Cécile Kauffman a soutenu une lecture opposée. Elle a vu dans la succession des actes un projet homicide. Le 28 mars 2025, la cour a retenu l’assassinat et condamné Mounir Boutaa à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de vingt-deux ans.
Il a fait appel. Le nouveau procès est annoncé à Périgueux du lundi 23 au vendredi 27 novembre 2026 par l’Association de la presse judiciaire. À la veille de l’ouverture, son avocate, Me Anaïs Divot, demande que les troubles examinés par les psychiatres retrouvent une place centrale dans le débat. Cette position, exprimée à l’AFP et rapportée par La Dépêche, prolonge une question qui s’est posée à la première cour : quelle conséquence donner à l’avis des experts lorsque la juridiction juge les actes et choisit la peine ?
Le 4 mai 2021, Chahinez Daoud avait trente et un ans. Elle était mère de trois enfants. En mars, alors qu’elle cherchait à se séparer de son mari, elle avait déposé plainte. La Dépêche rappelle qu’une condamnation pour violences conjugales avait déjà été prononcée en juin 2020, avec une interdiction d’entrer en contact avec elle. La nouvelle plainte a ensuite fait partie des démarches examinées par une enquête administrative. La famille a engagé une action contre l’État. Cette procédure est distincte du procès criminel de Périgueux : les assises d’appel examinent les faits reprochés à l’accusé.
Au premier procès, l’accusation a décrit la surveillance du domicile avant les violences. Selon le compte rendu de l’AFP publié par TF1 Info, l’avocate générale est revenue sur le fourgon depuis lequel l’accusé avait observé les allées et venues de Chahinez Daoud. Ce fait trouve sa place dans la chronologie soumise à la cour : il précède l’attaque et peut éclairer la préparation alléguée. La version de l’accusé posait une autre question, celle du but qu’il disait poursuivre. L’intention de tuer et la préparation du crime sont ainsi entrées dans le récit d’audience à partir d’actes précis, confrontés à ses explications.
Les expertises déplacent la discussion vers l’état de l’accusé au moment des faits. Selon l’AFP, les psychiatres avaient conclu pendant l’instruction à une altération de son discernement. Leur avis éclaire une question différente de celle du déroulement matériel de l’attaque. Le fait d’avoir préparé certains actes et la capacité à en mesurer la portée sont deux points que les juges doivent examiner. L’avocate générale a demandé la perpétuité en invoquant notamment la dangerosité de l’accusé. Selon le compte rendu de l’AFP publié par Le Figaro, la première cour a écarté la réduction de peine et prononcé la perpétuité.
Le code pénal distingue l’abolition du discernement, qui peut conduire à l’irresponsabilité pénale, de l’altération, qui laisse la personne punissable. L’article 122-1 prévoit en principe un plafond de trente ans lorsque l’altération est retenue pour un crime passible de la perpétuité. Le compte rendu de la décision de 2025 rapporte le résultat de la discussion sur la peine. La feuille de motivation n’a pas été consultée et le détail du raisonnement de la cour sur ce point ne peut être restitué ici. La défense annonce qu’elle reviendra sur la portée des expertises à Périgueux.
La déclaration de Me Divot donne un point de départ au procès annoncé. Elle ne préjuge pas de ce que les experts diront à l’audience ni de l’appréciation de la cour d’appel. Celle-ci devra entendre les parties et apprécier à nouveau les éléments du dossier, de la surveillance décrite à Bordeaux aux conclusions psychiatriques. Au 22 novembre, la décision rendue en Gironde demeure la seule condamnation prononcée dans ce dossier criminel. Elle fait l’objet d’un appel. Aucun verdict n’a encore été rendu à Périgueux.