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Édition du

INTIME CONVICTION

Le journal des cours d’assises

Actualité des procès

À Lourdes, la question des huit jours qui a fait annuler le verdict

· Rédaction d’Intime Conviction · 3 min de lecture

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Photo d’illustration · Salle de la cour d’assises, palais Thiac, Bordeaux
Photo d’illustration · Salle de la cour d’assises, palais Thiac, Bordeaux · Tiraden · CC BY-SA 4.0

À Pau, les débats sont clos quand le président lit les questions auxquelles la cour et les jurés vont devoir répondre. L’une concerne la mère de l’ancienne compagne de Romio Rizkallah. Les violences qui lui sont reprochées ont-elles entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ? La cour et le jury répondent oui. Dans l’ordonnance qui avait envoyé l’accusé devant les assises, les violences visant cette femme étaient pourtant décrites comme ayant entraîné une incapacité de huit jours au plus. C’est en relisant le procès-verbal de l’audience que la Cour de cassation a relevé à quel moment la question avait été portée à la connaissance des parties.

Lors de ce même procès d’appel, en décembre 2023, La Nouvelle République des Pyrénées rapporte un autre moment où une question du président fait apparaître ce qui se discute. Monique Vignevieille raconte à la barre les heures passées dans la maison familiale, à Lourdes, le 23 avril 2019. Elle se souvient que sa mère a proposé d’aller chercher son chéquier. Elle dit être restée seule avec son ancien compagnon quand celui-ci a refermé la porte. Puis vient le récit du coup de feu qui l’a blessée pendant l’intervention du RAID. Le président lui demande si le tir a pu être accidentel. Elle répond que non. Romio Rizkallah conteste la tentative d’assassinat, rapporte La Nouvelle République des Pyrénées.

Ces deux questions concernent deux femmes et deux points différents du dossier. La première, posée pendant la déposition, invite Monique Vignevieille à préciser son récit sur le tir qui l’a atteinte. La seconde, destinée à la cour et au jury, porte sur les conséquences des violences reprochées à l’accusé envers sa mère. C’est sur cette seconde question que le pourvoi a abouti.

Une question à annoncer avant le réquisitoire

Les questions soumises à la cour et au jury déterminent les faits et les circonstances sur lesquels ils doivent se prononcer. Les débats peuvent faire apparaître qu’une question doit être ajoutée à celles qui découlent de la mise en accusation. L’article 351-1 du Code de procédure pénale et l’article 6, paragraphe 3, de la Convention européenne des droits de l’homme encadrent cette possibilité. Dans son arrêt du 1ᵉʳ octobre 2025, la chambre criminelle en tire une échéance précise : le président doit en informer les parties pendant les débats, au plus tard avant le réquisitoire. La défense doit avoir le temps de discuter le point qui sera soumis au vote.

À Pau, une autre question avait été évoquée à l’initiative de l’avocat de l’accusé. D’après le moyen reproduit dans l’arrêt, elle portait sur une qualification de violences à examiner si la tentative d’assassinat sur l’ancienne compagne n’était pas retenue. Cette demande concernait Monique Vignevieille. La question sur la durée de l’incapacité de sa mère a été lue après la clôture des débats. La Cour de cassation a jugé que cette lecture arrivait trop tard pour que l’accusé et son avocat puissent présenter leurs observations en temps utile.

À Mont-de-Marsan, les faits doivent être rejugés

Le 27 janvier 2023, la cour d’assises des Hautes-Pyrénées avait condamné Romio Rizkallah à vingt-cinq ans de réclusion criminelle. Elle l’avait acquitté pour la séquestration du père et avait distingué la séquestration des deux femmes de la qualification de prise d’otages figurant dans le renvoi. L’accusé, le ministère public et une partie civile avaient fait appel. Le 19 décembre 2023, à Pau, la cour avait de nouveau prononcé vingt-cinq ans de réclusion. La Cour de cassation a annulé cet arrêt d’appel dans son ensemble, avec les débats qui l’avaient précédé et la décision sur les intérêts civils.

La chambre criminelle a tranché la question du moment où la défense aurait dû être informée. La durée de l’incapacité et les faits reprochés relèvent de la cour appelée à rejuger l’affaire. À Mont-de-Marsan, l’audience est annoncée du 16 au 20 novembre. Si le seuil des huit jours est de nouveau soumis à la cour et aux jurés, les parties devront en être avisées assez tôt pour en débattre.