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La ministre “a souhaité que les magistrats de tous niveaux puissent participer à la réflexion sur la réforme de la procédure pénale. La Cour de cassation évidemment, mais également l’ensemble des juridictions”, a indiqué le porte-parole de la chancellerie, Guillaume Didier, rappelant que la cour d’appel de Paris a également formé un groupe de travail.
Selon plusieurs sources judiciaires, les deux cents magistrats de la Cour de cassation, tant du siège que du parquet, se réuniront vendredi matin en assemblée générale, afin de faire la synthèse de leurs réflexions. “Le rapport de ce groupe de travail devrait être remis à la ministre au début du mois de mai, à la fin de la concertation” lancée début mars avec tous les acteurs concernés, a précisé M. Didier.
Dans un article publié ce mercredi, Le Canard enchaîné croit savoir que l’avis préparé par la Cour est d’ores et déjà très défavorable à la réforme. “Les membres de la Cour de cassation ne voient qu’usine à gaz et incohérence totale dans ce projet rédigé à la va-vite, à coups de copier-coller”, écrit l’hebdomadaire. Selon le journal, les magistrats seraient opposés au transfert des pouvoirs d’enquête du juge d’instruction, indépendant, au parquet, qui ne l’est pas. “Tout aussi farfelue” serait “à leurs yeux, la création d’un devoir de désobéissance des membres du parquet au cas où les ordres de leur hiérarchie ne leur paraîtraient pas fondés”.
D’après une source judiciaire, les magistrats consultés regretteraient d’avoir été saisis d’un texte “incomplet”. La chancellerie prévoit en effet de ne réformer la procédure pénale concernant la phase du jugement que dans un second temps. D’après le porte-parole de la chancellerie, ces fuites “ne reflètent pas forcément la réalité des débats qui ont lieu dans ce groupe de travail”.
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