Réforme de la procédure pénale : Michèle Alliot-Marie et les Dix petits nègres

La ministre de la Justice a de plus en plus de mal à trouver des interlocuteurs pour mener à bien la concertation sur son texte, attaqué de toutes parts, et peut-être bientôt abandonné.

Michèle Alliot-Marie (Sipa) Michèle Alliot-Marie (Sipa)

La concertation sur la réforme de la procédure pénale évoque de plus en plus les Dix petits nègres d’Agatha Christie. Après le syndicat de la magistrature (SM), le syndicat des avocats de France (SAF), FO-magistrats, l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI) et l’Union syndicale des magistrats (USM), c’est l’avocat Henri Leclerc qui jette l’éponge.

Pour tous, le coupable est à la Chancellerie. Et la victime risque bien d’être la réforme elle-même, attaquée de toutes parts, et peut-être bientôt abandonnée ?

Une réforme pénale « ne peut se faire dans l’hostilité générale, ni se mener à la hussarde, en fin de mandat ». C’est ce qu’affirme Henri Leclerc dans Le Figaro, mardi 13 avril, pour justifier son départ du groupe de travail censé finaliser la réforme. Son principal grief ? L’absence d’évolution sur l’indépendance du parquet.

L’indépendance du parquet, pomme de discorde

« Il faut que l’on m’explique pourquoi ce sujet est tabou », souligne Me Leclerc, mandaté par l’ordre des avocats de Paris et le Conseil national des barreaux (CNB) pour représenter la profession dans le groupe de travail. « Je suis partisan de la suppression du juge d’instruction, mais pour moi cette réforme ne peut se faire sans rompre le lien entre le parquet et le politique », déclare l’avocat.

C’est aussi le statut des procureurs qui a en grande partie provoqué en mars le départ de la concertation sur l’avant-projet de loi du syndicat de la magistrature (SM) et du syndicat des avocats de France (SAF).

La réforme prévoit entre autres un transfert des pouvoirs d’enquête du juge d’instruction au procureur, subordonné à la Chancellerie. « Nous étions prêts à discuter de la suppression du juge d’instruction mais, pour nous, le pendant est l’indépendance du parquet« , expliquait alors Matthieu Bonduelle, secrétaire général du SM.

« Guillotine »

Même motif et même conséquence à l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI) et chez FO-magistrats, qui ont à leur tour quitté la table des négociations. « On ne peut pas faire le contrôle technique de sa propre guillotine », note Marc Trévidic, président de l’AFMI, qui rassemble des juges d’instruction français.

Avant que l’Union syndicale des magistrats (USM) ne leur emboîte le pas la semaine dernière, rappelant qu’elle faisait de la réforme du statut du parquet un préalable à toute réforme et contestant la « précipitation » de Michèle Alliot-Marie.

« Dès lors que la concertation est ainsi biaisée et qu’aucune évolution, ni sur le calendrier, ni sur le coeur de la réforme, n’est envisageable », l’USM « a décidé de refuser toute nouvelle rencontre avec le cabinet ou la ministre relativement à ce texte ».

« Un prétexte »

« Les syndicats de magistrats se sont toujours opposés à toutes les réformes depuis des décennies », avance Guillaume Didier, porte-parole de la Chancellerie, pour expliquer ces désertions à Nouvelobs.com. « On regrette qu’ils quittent la concertation, et la porte est toujours ouverte ».

Le porte-parole juge par ailleurs le départ d’Henri Leclerc du groupe de travail « très étonnant » : « Il est co-rédacteur de l’avant-projet en tant que membre du groupe de réflexion, et savait pertinemment que la question du statut du procureur n’était pas sur la table. Difficile d’y voir autre chose qu’un prétexte. »

« C’est se moquer du monde »

La ministre de la Justice a en tout cas de plus en plus de mal à trouver des interlocuteurs pour mener à bien sa concertation, que beaucoup dénonçaient comme un « simulacre » avant même qu’elle ne commence.

Des magistrats, des avocats, des policiers, des associations de victimes et des parlementaires qui devaient y participer, il ne reste plus grand monde.

L’ensemble du monde judiciaire avait d’ailleurs manifesté d’emblée sa très forte opposition à la réforme lors d’une journée de forte mobilisation le 9 mars. « La concertation annoncée n’est pas sérieuse, puisque la garde des Sceaux a annoncé d’emblée qu’elle ne concernerait pas les points essentiels de la réforme : la suppression du juge d’instruction et l’indépendance du parquet », fulminait alors Laurent Bedouet (USM). Anne-Marie Wolf, conseiller à la cour d’appel de Colmar, déléguée régionale et membre du bureau national de l’USM, renchérissait : « Nous avons six semaines pour étudier 225 pages, c’est vraiment se moquer du monde ».

« Boîte à claques »

De plus en plus de voix s’élèvent désormais pour douter que la réforme sera menée à bien, lourde défaite de l’UMP aux régionales, sondages au plus bas, et multiplications des protestations sur la réforme aidant. Vers un enterrement discret de la réforme ?

Le député UMP Michel Bouvard a évoqué le projet comme une « boîte à claques », Jean Léonetti, vice-président du groupe UMP à l’Assemblée a reconnu qu’il ne pourrait « attirer [à la majorité] que des désagréments ». Et l’ancien garde des Sceaux et sénateur socialiste Robert Badinter s’est déclaré « sceptique » sur un vote par le Parlement de la réforme de la procédure pénale d’ici 2012.

Contre vents et marées, Michèle Alliot-Marie continue néanmoins à affirmer que la réforme se poursuit au rythme prévu. « La concertation se poursuit jusqu’à la fin du mois, le projet sera présenté en Conseil des ministres et déposé au Parlement avant l’été, le texte sur la garde à vue voté à l’automne, et le volet enquête début 2011 », persiste Guillaume Didier.

Malgré le silence de plus en plus assourdissant de l’Elysée et de Matignon sur le sujet.

(Anne-Sophie Hojlo – Nouvelobs.com)

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