L'USM quitte la concertation sur la réforme de la procédure pénale

L’union syndicale des magistrats estime que la concertation est « biaisée » et sans perspective.

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Après l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI), le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), FO-Magistrats, et le Syndicat des avocats de France (SAF), l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a annoncé mercredi qu’elle se retirait également de la concertation sur l’avant-projet de réforme de la procédure pénale lancée début mars par la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie.

Dans un communiqué, l’USM rappelle avoir « contesté les orientations » du projet de réforme lors d’une première rencontre à la Chancellerie, le 2 mars. Elle souligne en particulier avoir « fait part de son opposition totale à la suppression du juge d’instruction et au transfert de ses attributions aux magistrats du ministère public, sans que leur statut n’ait été préalablement modifié pour les rendre indépendants du pouvoir exécutif ».

Se rappelant « traditionnellement défavorable à la politique de la chaise vide », l’USM précise être retournée au ministère le 26 mars, pour une rencontre qui s’est déroulée, selon elle, « dans une ambiance tendue, peu propice au dialogue ».

« La porte du Garde des Sceaux reste ouverte »


« Le cabinet a refusé toute discussion » sur des questions jugées « essentielles » par l’USM « au motif qu’elles auraient déjà été tranchées politiquement », ajoute le communiqué.

« Dès lors que la concertation est ainsi biaisée et qu’aucune évolution, ni sur le calendrier, ni sur le coeur de la réforme, n’est envisageable », l’USM indique que son conseil national, réuni le 2 avril, « a décidé de refuser toute nouvelle rencontre avec le cabinet ou la ministre relativement à ce texte ».

La Chancellerie « regrette évidemment qu’une organisation syndicale représentative des magistrats ne souhaite pas être une force de proposition dans cette réforme », a déclaré Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice. « La porte du Garde des Sceaux reste ouverte », a-t-il souligné, en remarquant que l’USM a « toujours été hostile à toutes les grandes réformes ».

(Nouvelobs.com)

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