Rwanda: un magistrat du TPIR condamné

AFP
18/03/2010 | Mise à jour : 13:06 Réagir
Un ancien magistrat rwandais et ex-collaborateur du Tribunal pénal international pour le Rwanda, Siméon Nshamihigo a été condamné aujourd’hui en appel à 40 ans de réclusion pour son implication dans le génocide au Rwanda en 1994.

Siméon Nshamihigo, Hutu de 50 ans, avait été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en première instance. Au moment du génocide, il était substitut du procureur à Cyangugu, dans le sud-ouest du Rwanda. A son arrestation en mai 2001, il travaillait, sous une fausse identité, comme enquêteur de la défense au TPIR.

Tout en confirmant les mêmes condamnations notamment pour génocide et assassinats, la chambre d’appel présidée par le juge Patrick Robinson a infirmé certaines accusations spécifiques dont il avait été reconnu coupable.

Sa responsabilité a ainsi été rejetée dans des massacres de Tutsi dans certaines églises de Cyangugu, ce qui a largement pesé dans la détermination de la nouvelle peine.

Les juges d’appel ont cependant confirmé son implication dans plusieurs assassinats, dont ceux d’un médecin et d’un prêtre catholiques tutsi. A son arrestation à Arusha, siège du TPIR, l’ancien substitut du procureur était détenteur d’un passeport congolais au nom de Sammy Bahati Weza.

L’ex-magistrat a été appréhendé après avoir été reconnu par un témoin au TPIR, alors que le gouvernement rwandais accusait le tribunal d’employer, surtout dans les rangs de la défense, des génocidaires présumés.

Environ 800.000 personnes, selon l’ONU, essentiellement d’ethnie tutsi, ont été tuées dans le génocide d’avril à juillet 1994 au Rwanda, mis en oeuvre par les extrémistes hutu.

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