PARIS (Reuters) – La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, annonce le dégel des crédits de fonctionnement des juridictions françaises afin de leur apporter 30 millions d’euros pour payer leurs factures.
En raison de budgets insuffisants et de règles budgétaires strictes, de nombreuses cours d’appel françaises ne peuvent plus payer depuis plusieurs mois des frais tels que les expertises civiles ou pénales, des indemnités de jurés ou des mesures d’enquêtes comme des reconstitutions.
La ministre a écrit au président de la Conférence des premiers présidents de cours d’appel, Jean-Yves Mac Kee, à la veille d’une journée de grève et de manifestation pour lui annoncer cet assouplissement.
“Je viens d’obtenir le dégel intégral des crédits de fonctionnement des juridictions ainsi que des frais de justice. Les montants ainsi rendus disponibles représentent un montant d’environ 30 millions d’euros. Ce dégel est d’application immédiate”, dit-elle dans un courrier transmis à la presse.
Elle précise avoir demandé à ses services un état précis des problèmes d’argent de chaque cour d’appel, avec une évaluation des dettes et des besoins jusqu’à la fin de l’année.
Pour l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), cette démarche ministérielle ne fait que souligner la grave crise que traverse le système. “Il s’agit d’un aveu implicite que les cours d’appel sont en état de cessation de paiement”, a dit à Reuters son secrétaire général, Laurent Bedouet.
Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser
Mme Alliot-Marie prétend qu’il sera impossible d’enterrer les affaires.
Pour que cette promesse paraisse crédible, il nous faut d’abord quelques gages.
On aimerait par exemple
– qu’elle s’exprime sur certaines affaires atterries entre ses mains, comme cette affaire d’Etat qui dure depuis 15 ans et dans laquelle un juge défendant les intérêts du journal X, instruit une affaire impliquant le patron du journal Y, X et Y croisant leurs participations
-qu’elle s’engage sur les conséquences pour tous ceux intervenus , politiques et haute hiérarchie compris