Le sénateur des Hauts-de-Seine a été reconnu coupable d »avoir bénéficié plus de 7 millions de francs en 1999, après avoir vendu le casino d »Annemasse. Son pourvoi en cassation a été rejeté.
Charles Pasqua (AFP)L »ancien ministre de l »Intérieur Charles Pasqua est définitivement condamné à 18 mois de prison avec sursis dans l »affaire du casino d »Annemasse Haute-Savoie), où il était poursuivi pour le financement illégal de sa campagne des européennes de 1999, à la suite du rejet jeudi 8 avril, de son pourvoi en cassation.
Le 12 mars 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu le sénateur des Hauts-de-Seine coupable de faux, financement illégal de campagne et abus de confiance et l »avait condamné à 18 mois avec sursis.
Cette condamnation était la première prononcée à l »encontre de l »élu, visé par de nombreuses autres procédures judiciaires, tant devant la justice ordinaire que devant la justice réservée aux anciens ministres.
Le 18 septembre 2009, la cour d »appel de Paris avait confirmé cette peine. L »ancien président du Conseil général des Hauts-de-Seine a été reconnu coupable d »avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (1,143 Le tout nouveau look tres dignes d'interet sur les slot machines d'intervalle sur l'internet est a l'exterieur potentialite de sens de reussite. M EUR) pour sa campagne électorale européenne de 1999, issus de la vente du casino d »Annemasse dont il avait autorisé l »exploitation en 1994, en tant que ministre de l »Intérieur.
« Corruption passive »
L »exploitation du casino avait été accordée contre l »avis de la commission supérieure des jeux à des proches de Charles Pasqua, Robert Feliciaggi, assassiné en 2006, et Michel Tomi, lui aussi poursuivi.
Charles Pasqua fait par ailleurs l »objet, dans ce même dossier, d »un renvoi pour « corruption passive » devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à enquêter et à se prononcer sur des délits reprochés à des ministres en exercice. Il a également été renvoyé devant la CJR dans deux autres dossiers. Ce procès à trois branches devant le CJR doit se tenir du 19 au 30 avril à Paris.
Dans une toute autre affaire, celle de l »Angolagate, Charles Pasqua a déjà été condamné le 27 octobre à une peine de prison ferme (un an) pour trafic d »influence, mais cette condamnation n »est pas définitive car il a fait appel.
(Nouvelobs.com)
