Quatre banques sont jugées à Milan pour fraude présumée au détriment de la ville, le premier procès du genre dans le monde qui pourrait servir d’exemple alors que d’autres collectivités accusent les banques de les avoir abusées avec des produits financiers trop complexes.
Comme prévu, lors de la première audience jeudi, ce procès a été renvoyé au 19 mai car le dossier a été attribué à un autre juge.
La banque américaine JPMorgan, les allemandes Depfa et Deutsche Bank et la suisse UBS, ainsi que onze de leurs responsables et deux anciens responsables de la municipalité, avaient été renvoyés en justice en mars à l’issue d’une enquête de plus de deux ans.
Selon des spécialistes, ce procès est le premier dans le monde à se tenir au pénal pour une affaire de ce genre.
L’opération qui est dans le collimateur de la justice est un prêt obligataire de 1,68 milliard d’euros souscrit en 2005 par la mairie de Milan afin de restructurer sa dette.
Selon Alfredo Robledo, le magistrat en charge de l’enquête, les banques auraient caché les risques présentés par les produits financiers dérivés émis dans le cadre de cette opération dont elles auraient en revanche tiré des profits “illicites” d’environ 100 millions d’euros.
Les quatre banques ne cessent de clamer qu’elles n’ont commis aucune fraude dans le cadre de cette opération.
“Nous avons eu une fausse lettre de la part des banques assurant que les dérivés étaient positifs sur le plan économique alors qu’ils ne l’étaient pas. Ce n’est pas parce que nous ne parlons pas anglais”, a dénoncé le maire de Milan, Letizia Moratti, mercredi dans le Financial Times.
L’an dernier, la mairie avait estimé les pertes potentielles à environ 300 millions d’euros mais les pertes finales ne pourront être calculées qu’à l’échéance du prêt en 2035.
Ce procès suscite une grande attention alors que d’autres collectivités locales en Italie et dans d’autres pays accusent les banques de les avoir trompées avec des produits financiers trop sophistiqués et que les Etats-Unis et l’Europe veulent réglementer l’usage des dérivés.
“C’est le début d’une longue histoire” car cela “pourrait faire jurisprudence en Italie et en Europe”, juge Carlo Maria Pinardi, professeur de finance à l’université Bocconi de Milan.
“L’erreur capitale des banques a été de vendre des produits dérivés à des sujets qui n’étaient pas compétents. Ces produits devraient être seulement placés auprès d’investisseurs professionnels”, souligne-t-il.
Selon le magistrat Alfredo Robledo, “il pourrait y avoir un effet domino” en Italie.
Dans la Péninsule, la justice enquête en effet sur d’autres affaires d’emprunts “toxiques” alors que le montant des produits dérivés souscrits par les collectivités locales du pays est de 35,5 milliards d’euros, soit un tiers de leur dette totale.
L’utilisation des dérivés par les collectivités a été interdite en 2008 en Italie.
En France, la ville de Rouen avait menacé d’assigner Natixis en justice avant de finalement trouver un accord en début d’année sur la renégociation de son emprunt.
Aux Etats-Unis, une quinzaine de banques, dont JP Morgan, Société Générale et Natixis, sont accusées d’être complices d’une gigantesque fraude sur des produits dérivés liés aux finances publiques locales américaines.
JP Morgan avait déjà passé fin 2009 un accord avec le gendarme de la Bourse américain (la SEC) afin de solder pour plus de 700 millions de dollars une enquête autour de la vente de dérivés à un comté de l’Alabama.