11-Septembre: des élus veulent interdire un procès devant un tribunal civil

AFP 02.02.10 | 18h39

Plusieurs élus du Congrès américain ont annoncé mardi le dépôt d’un projet de loi visant à interdire l’utilisation de fonds public pour la tenue d’un procès des accusés des attentats du 11 septembre 2001 devant un tribunal de droit commun.

Le projet de loi déposé mardi au Sénat et à la Chambre des représentants, est soutenu essentiellement par des républicains, mais aussi par quelques démocrates, comme Jim Webb, Blanche Lincoln, ainsi que l’indépendant Joe Lieberman au Sénat.

Il interdirait l’utilisation de fonds du département de la Justice pour la tenue du procès devant des tribunaux de droit commun de Khaled Cheikh Mohammed, cerveau autoproclamé des attentats du 11-Septembre et de ses quatre co-accusés.

L’administration Obama a annoncé le 13 novembre son intention de traduire les cinq détenus de Guantanamo devant un tribunal de droit commun, à New York, à deux pas de Ground Zero, le site des attentats du World Trade Center, plutôt que devant un tribunal militaire d’exception.

Pour le sénateur républicain Lindsey Graham, “New York serait un cirque”, si l’administration devait s’en tenir à sa décision. M. Graham a estimé mardi lors d’une conférence de presse qu’un “procès de droit commun avec les accusés du 11-Septembre pourrait être dangereux”.

“Nous sommes en guerre”, a-t-il souligné ajoutant que le fait de traduire les accusés du 11-Septembre devant la justice de droit commun “met le pays en danger” car il l’expose à de nouveau actes terroristes.

M. Graham, ancien avocat militaire, a ensuite plaidé pour des procès devant les tribunaux militaires d’exception qui “devraient se tenir à Guantanamo, rapidement, en sécurité, et avec un coût peu élevé”.

Plusieurs élus de New York, au premier rang desquels le maire, Michael Bloomberg, ont exprimé leurs craintes ces derniers jours de voir un procès d’une telle importance organisé à quelques pâtés de maison de Ground Zero, notamment en termes de sécurité et de coûts.

Ce procès coûterait environ 200 millions de dollars par an, soit un milliard de dollars sur cinq ans, selon des chiffres cités par les élus mardi.

A la Chambre des représentants, le républicain Frank Wolf a déposé mardi un projet de loi similaire pour “empêcher de façon explicite la tenue de ce procès dangereux et coûteux dans un tribunal de droit commun”, a-t-il déclaré mardi. M. Wolf a également insisté sur le fait que ce procès doit avoir lieu devant un tribunal militaire d’exception.

M. Graham, qui devrait se rendre à la Maison Blanche pour discuter de son projet de loi, s’est déclaré “confiant” d’avoir suffisamment de soutien au Sénat pour faire adopter son projet de loi.

Parmi les soutiens au texte, le sénateur démocrate Jim Webb, a affirmé mardi au cours de la même conférence de presse que le 11-Septembre “n’est pas le genre de crime qu’il convient de juger devant un tribunal de droit commun”. M. Webb a également affirmé qu'”aucune réponse claire” n’a été donnée par le ministre de la justice Eric Holder sur les implications d’un possible acquittement de l’un des accusés