Polémiques sur l'éviction d'un juge des libertés de Créteil

Xavier Lameyre, juge des libertés et de la détention à Créteil,   dit appliquer strictement le code de procédure pénale.
AFP/DANIEL JANIN

Surnommé « Liberator » par les syndicats de policiers, un juge des libertés et de la détention (JLD) de Créteil, Xavier Lameyre, devrait être déchargé de ses fonctions en septembre. Le président du tribunal de grande instance de Créteil, Henri-Charles Egret, a décidé de le changer d’affectation pour lui demander de prendre la présidence d’une chambre pénale.« Dans cette affaire, je suis attaché à l’indépendance du juge et au bon fonctionnement de la justice. Je n’ai pas d’appréciations à porter sur ses décisions qui relèvent de la chambre de l’instruction. Mais je suis comptable de la confiance que doit inspirer la juridiction à l’extérieur. Il y a un moment où la crédibilité de la justice est en cause », explique le président du tribunal, en évoquant « l’importance de l’écho médiatique rencontré par les critiques » des décisions de M. Lameyre. « J’ai pris ma décision seul. C’est un magistrat qui garde toute ma confiance. C’est pourquoi je lui propose un nouveau poste qui est une promotion. » Xavier Lameyre a fait savoir qu’il souhaitait continuer son travail de JLD.

« PAS UNE SANCTION » POUR Mme ALLIOT-MARIE

« Depuis que je suis dans ces fonctions, j’applique strictement l’article 137 du code de procédure pénale qui prévoit que la décision de placement en détention provisoire doit être prise ‘à titre exceptionnel’, surtout lorsqu’il s’agit de mineurs ou de personnes au casier judiciaire vierge », explique Xavier Lameyre. Ses décisions ont été critiquées par les policiers, mais aussi par le parquet et des juges d’instructions de Créteil. M. Lameyre fait partie des magistrats qui ont annulé des gardes à vue en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France ont appelé à une manifestation devant le palais de justice de Créteil, mercredi 16 juin. Ils dénoncent « l’absence de statut des juges des libertés et de la détention » qui les placent « à la merci de leur hiérarchie ». L’Union syndicale des magistrats participera au mouvement.

Interrogée sur France Inter, mardi 15 juin, la ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie, a « déploré qu’il puisse y avoir des invectives entre policiers et juges par voie de presse ». « Le déplacement d’un juge relève du président de la juridiction », a expliqué la garde des sceaux, en précisant qu’un poste de président de chambre « n’est pas une sanction ».

Cette polémique intervient dix ans après la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence qui a créé le juge des libertés et de la détention. L’article 137 du code de procédure pénale prévoit que « la personne mise en examen, présumée innocente, reste libre. Toutefois, en raison des nécessités de l’instruction ou à titre de mesure de sûreté, elle peut être astreinte à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire. Lorsque celles-ci se révèlent insuffisantes au regard de ces objectifs, elle peut, à titre exceptionnel, être placée en détention provisoire ».

La réforme de la procédure pénale prévoit de remplacer le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention par un juge de l’enquête et des libertés (JEL), qui serait nommé directement à ces fonctions. Toutefois, le texte prévoit qu’il peut être dessaisi d’un dossier par le président du tribunal, à la demande du procureur ou des parties, pour des raisons de « bonne administration de la justice ».

Alain Salles

LE MONDE pour Le Monde.fr | 15.06.10 | 10h34

INFO JUDICIAIRE SÉLECTIONNÉE POUR VOUS PAR INTIME CONVICTION

0 réponses

Répondre

Want to join the discussion?
Feel free to contribute!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.