Les députés se penchent mardi sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature

AP

Les députés doivent examiner mardi soir le projet de loi organique réformant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Ce texte, adopté par le Sénat le 27 avril en deuxième lecture, vise à mettre en oeuvre la révision constitutionnelle de juillet 2008. Il prévoit la refonte du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui ne sera plus présidé par le chef de l’Etat, mais par le premier président de la Cour de cassation.

Les magistrats seront minoritaires au sein du conseil, sauf dans le cadre des décisions disciplinaires, où ils seront à parité avec des personnalités qualifiées, extérieures au corps judiciaire.

Le texte ouvre également au justiciable la possibilité de saisir le CSM. Un dispositif de filtrage permettra de s’assurer que la plainte n’est pas irrecevable ou infondée. Cette procédure a été présentée par le gouvernement comme destinée à offrir « un droit nouveau, réel et efficace pour les justiciables qui auraient effectivement subi les conséquences du comportement d’un magistrat constitutif d’une faute disciplinaire », lors du passage du texte en conseil des ministres du 10 juin 2009. AP

1 réponse
  1. Opération de comm'
    Opération de comm' says:

    Depuis 5 ans Ils connaissent cette affaire enterrée pour protéger le rapprochement du MONDE et du NOUVEL OBSERVATEUR
    Croyez vous qu’ils se sont mobilisés pour renvoyer les magistrats concernés devant le CSM ?
    Croyez vous réellement que la saisine du CSM par un justiciable sera possible lorsqu’une personnalité sera impliquée ?
    Croyez vous que cette saisine empêchera une affaire de partir de travers comme dans Outreau ?
    Ce n’est encore qu’une opération de comm’ !!!!

    Répondre

Répondre

Want to join the discussion?
Feel free to contribute!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.