Le monde judiciaire lance une grève du zèle

Avocats, magistrats, greffiers, administration pénitentiaire… veulent montrer que “lorsqu’on applique la loi, toute la loi, rien que la loi, le système se bloque tout seul”, faute de moyens.

Des magistrats, en 2006. “Le bon fonctionnement de la justice au quotidien tient du miracle et repose en grande partie sur l’abnégation des personnels. Ca ne peut pas durer”, estime l’USM. (Sipa) Des magistrats, en 2006. “Le bon fonctionnement de la justice au quotidien tient du miracle et repose en grande partie sur l’abnégation des personnels. Ca ne peut pas durer”, estime l’USM. (Sipa)

Le monde judiciaire, en lutte depuis un an pour dénoncer le manque de moyens de la justice et la réforme de la procédure pénale, est appelé à amplifier la mobilisation en boycottant, à partir de ce lundi 20 septembre, les audiences à rallonge, sans greffier ou à juge unique.

Les professionnels de la justice sont exhortés, dans toute la France, à suivre ce mot d’ordre qui émane de 17 organisations professionnelles représentant magistrats, avocats, fonctionnaires des services judiciaires, de l’administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Leur but: “montrer que lorsqu’on applique la loi, toute la loi, rien que la loi, le système se bloque tout seul”, faute de moyens pour la mettre en oeuvre, explique Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

“Bien sûr, prévient-il, tout ne va pas s’arrêter du jour au lendemain dans les tribunaux”.

Exiger un greffier pour toutes les audiences

Les signataires de l’appel reconnaissent que leur action ne pourra prouver son efficacité que “dans la durée” et reposera sur l’implication personnelle des magistrats et avocats.

A eux d’exiger, par exemple, la mise en oeuvre des codes de procédure civile et pénale, selon lesquels toutes les audiences doivent se tenir avec un greffier, “seul à même d’authentifier les propos qui y sont échangés”, précisent les signataires de l’appel.

“Mais il y a longtemps que les greffiers, pris par d’autres tâches, n’assistent plus aux audiences en matière d’affaires familiales, de mineurs, de tutelles, d’application des peines”, assure Maxime Cessieux, du Syndicat des avocats de France (SAF).

Idem pour l’application de la circulaire dite “Lebranchu” de juin 2001, qui stipule que les audiences ne doivent pas durer plus de six heures de suite afin de garantir à chaque justiciable la même qualité d’écoute de la part des juges: les sessions à rallonge, s’achevant tard dans la soirée, sont la règle dans de nombreux tribunaux.

“Ca ne peut pas durer”

Troisième levier d’action: renvoyer les affaires civiles et pénales audiencées devant un juge unique plutôt qu’un collège de trois magistrats.

“La réflexion collective des magistrats garantit au citoyen une meilleure qualité des décisions rendues, or on nous demande de plus en plus de renoncer à cette collégialité pour faire des économies”, déplore Elsa Costa, de l’Union syndicale des magistrats administratifs (Usma)”.

Ces entorses à l’administration de la justice symbolisent, aux yeux du collectif, “la dégradation de la qualité du service rendu au citoyen et des conditions de travail des personnels”.

“Le bon fonctionnement de la justice au quotidien tient du miracle et repose en grande partie sur l’abnégation des personnels. Ca ne peut pas durer”, estime Christophe Régnard.

Un malaise aggravé “par les attaques répétées à l’indépendance des magistrats” de la part du pouvoir exécutif, souligne Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche).

En décembre 2009, plusieurs syndicats et associations de magistrats avaient lancé une mobilisation unitaire inédite de la profession, menant tout au long de l’année 2010 des actions pour dénoncer la politique judiciaire du gouvernement.

“Cette mobilisation n’est pas étrangère au recul du gouvernement sur le projet de suppression du juge d’instruction. Il nous faut l’amplifier”, estime Mme Taron.

La Chancellerie a regretté pour sa part que “ce mouvement de mécontentement se fasse au détriment des justiciables”, rappelant que “dans un contexte de crise, le budget du ministère de la Justice a augmenté de plus de 50% depuis 2002”.

(Nouvelobs.com avec AFP)

Le monde de la justice en grève du zèle
France Info – 06:42

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Magistrats, avocats, greffiers… Tous sont appelés à entrer dans un nouveau bras-de-fer à partir d’aujourd’hui, pour dénoncer leur manque de moyens.
Parmi les actions prévues par les 17 syndicats, le respect des directives à la lettre, quitte à interrompre une audience en cours…
France Info –

© FOTOLIA

La solennité des audiences et le prestige des robes de magistrat cachent des fins de mois difficiles pour la justice : de nombreux tribunaux ont des difficultés à financer les expertises, les traductions, la réparation d’un bureau ou un simple achat de codes pénaux. “C’est un miracle permanent que la justice fonctionne au quotidien”, selon Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats.
La justice en grève : Jules Lavie a rencontré une greffière du palais de justice de Paris (1’11”)

Face à ces manques, dix-sept syndicats sont mobilisés, dans ce mouvement unitaire comme jamais. Ils prévoient diverses actions, dont la grève du zèle. Il s’agit de prendre les directives au pied de la lettre. il est question par exemple d’interrompre les audiences au bout de six heures, comme le recommande un texte, alors qu’elles durent souvent bien plus.
Explications et réactions de la présidente du Syndicat de la Magistrature Clarisse Taron (avec Bernard Thomasson) (1’41”)

La dernière étude comparative européenne, en 2008, plaçait la France au 35ème rang sur 43, s’agissant du budget de la justice rapporté au nombre d’habitants. Un retard de financement reconnu à la Chancellerie.

“Plus de 50 millions d’euros ont été alloués en début d’année aux juridictions les plus en difficulté. Trente millions supplémentaires devraient prochainement leur parvenir”, annonce la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, dans un entretien à La Croix, ce matin.
Cécile Quéguiner, avec agences

* France Info – en savoir plus
o France Info – en savoir plus Justice : bloquer les audiences pour dénoncer le manque de moyens