VACANCES JUDICIAIRES, Europe, hiver 2015

Belgique

• Les princesses du Conrad


• Les camionneurs slovaques


• Procès des matches truqués  


• Noyade  


• Un nouveau procès pour terrorisme  


• trafic d'êtres humains


• Dieudonné  


• un prévenu suspecté de terrorisme reconnaît avoir voulu se rendre en Syrie

• Des sièges de justice de paix vont être supprimés!
• Le projet s'attaque à l'impunité
• “Le plan Geens pour la Justice, un recul de civilisation?”
• le plan Geens augmentera la surpopulation carcérale
• La première partie de la réforme de la Justice  
• Le Tribunal de la Famille manque lui aussi de moyens
• La justice bruxelloise tourne au ralenti
• Profond malaise de la justice pénale, par manque de moyens
• "Tournai, ta justice fout le camp à Mons!"
• La Wallonie picarde se mobilise pour garder son palais de justice
• Meeting "Accès à la Justice"
• Laminoirs de Longtain
• réquisitoire dans le procès pour terrorisme  
• Facebook
• Début du procès Ville  
• L'incendie du greffe  
• Scientologie : procès XXL et procureur KO
• l'Eglise de scientologie belge
• Des dizaines de milliers d'amendes  
• Le terroriste tchétchène Lors Doukaev  
• La Famille des Rouches
• Stefaan De Clerck
• Kazakhgate  
• 15 employés de "Flight care"  
• L'explorateur interdit de station polaire  
• Cambriolage à la Station polaire
• L'explorateur Alain Hubert interdit de station polaire
• Alerte à la bombe  
• Namur: une alerte secoue la Justice
• Juge au tribunal de la famille et de la jeunesse  
  • Lange démissionne

Les portes du Palais de justice fermées pendant près de deux heures ce matin

• Le procès "Ville" à Charleroi aura laissé un goût d'amertume
• réaction des avocats après le réquisitoire du ministère public
• Procès ''Ville'' - Christian Renard : ''après 10 ans, je peux enfin m'
• Le palais de justice de Bruxelles à nouveau accessible
• Nicaise : président des juges de paix et de juges au tribunal de police de l'arrondissement ...
• Réhabilitation d'un ancien collège/tribunal en mairie, sis place Wilson
• Bernard Wesphael sortira un livre sur son histoire après son procès d'assises
• La Commission d'aide aux victimes refuse d'aider le bijoutier d'Uccle
• Des "justice de paix" vont disparaître
• La justice de paix de Roulers évacuée après une alerte à la bombe
• Renvoyer les jeunes délinquants vers la justice des majeurs, et après
•  Le procès Wesphael devant la cour d'assises du Hainaut reporté
• Procès de la secte OKC : deux générations face à face
• Procès de la secte OKC: "Le gourou était un pervers narcissique pédophile"
• Le procès de la communauté religieuse OKC débutera lundi

 

Monaco

• Ces condamnations dont la justice monégasque a le secret

Angleterre

• Le tribunal où échouent les courtiers véreux


• Procès d'un millionnaire accusé de viol à Londres : "J'ai trébuché et je l'ai pénétrée par accident"


• RU: il meurt avant son procès pour pédophilie Le Figaro Un parlementaire britannique de 87 ans accusé d'une série de crimes sexuels contre des mineurs, mais considéré comme inapte à être jugé


• Un Lord britannique meurt avant son procès


• Deux adolescents britanniques risquent un procès pour avoir ramassé au camp d'Auschwitz des ...


• Manipulation de l'Euribor : onze traders en procès

 

Allemagne

• La grève des pilotes de Lufthansa
  
  
  
  • Grève
  
  
  • La grève maintenue
  
  
  
  


• Markus R, l'agent triple qui risque un procès pour "haute trahison"  
  
  
  
  • Le parquet allemand veut un procès pour "haute trahison"
  
  
  
  


• Un ex-télégraphiste d'Auschwitz  


• Le procès Meister Benelux


• Face au ministre de la justice, l'Église allemande défend sa réforme du droit du travail


• début du procès d'un jihadiste arrêté à son retour de Syrie

 

Vatican

• «Vatileaks» :  
  
  
  
  • deux journalistes italiens
  
  
  • cinq personnes inculpées  
  
  
  • Deux journalistes devant le tribunal  
  
  
  
  


• Dans le procès Vatileaks, l'Etat italien muré dans son silence


• Première audience


• 3 corbeaux et 2 journalistes


• « Ce n'est pas un procès contre la liberté de la presse », assure le procureur


• Le procès  ajourné au 7 décembre


• Le procès des fuites au Vatican reporté


• Première audience 


• Le procès « Vatileaks2 » reprend au Vatican


• Le procès "Vatileaks 2" entre dans le vif du sujet


• Vatileaks 2 : reprise du procès devant le tribunal du Vatican

A son procès, la néonazie Beate Zschäpe se livre sans convaincre

 

• Josef Wesolowski est mort
  
  
  
  • Le premier procès pour pédophilie s'achève
  
  
  
  

Italie

• De graves « défaillances » dans l'enquête sur l'affaire Amanda Knox


• L'imam fondamentaliste de Molenbeek

• Conditions de rétention des migrants à ...


• Erri De Luca relaxé à son procès pour incitation au sabotage
  
  
  
  • Acquitté, Erri de Luca promet de continuer à s'exprimer
  
  
  
  


• Avec le procès « Mafia capitale », Rome joue sa réputation
  
  
  
  • Mafia : procès géant
  
  
  • Le procès monstre
  
  
  • la corruption à Rome
  
  
  • Les réseaux mafieux
  
  
  • la tentaculaire «Mafia capitale»
  
  
  • le procès des bas-fonds de Rome
  
  
  
  

Espagne

• Catalogne : le président convoqué pour "désobéissance civile
  
  
  
  • Mas devant la justice
  
  
  
  


• Etienne Dedroog, le tueur des gîtes, suspecté d'un quatrième meurtre  

• Ouverture du procès de Cristina d'Espagne  Le procès dans lequel comparait l'infante Cristina d'Espagne et 17 autres personnes, le premier lié à la corruption impliquant un membre de la famille ...


• Première apparition de l'infante Cristina pour un procès historique


• la disgrâce d'un couple princier -


• Ouverture du procès de Cristina, infante d'Espagne, et de son mari Iñaki Urdangarin

 

Suisse

• L'effet suspensif  


• la jonction autoroutière


• Claude D. meurtrier présumé de Marie  


• Jurisprudence anti-mères porteuses
  
  
  
  • Enfants nés d'une gestation pour autrui privés de filiation
  
  
  • Des jumeaux privés de filiation -
  
  
  
  


• La peine de douze ans


• Dernière chance pour un procès Madoff


• vers une autorité indépendante de surveillance


• Hôpital Riviera-Chablais


• Falciani laisse planer le doute  
  
  
  
  • Hervé Falciani ne viendra pas
  
  
  • HSBC: procès  
  
  
  • le procès ajourné
  
  
  • HSBC : Le procès d'Hervé Falciani s'ouvre en son absence
  
  
  
  


• A Genève, menaces sur le procès des diamants volés


• Au procès des diamants, le procureur accable les quatre notables


• Le Tribunal annule l'internement à vie d'un délinquant sexuel


• Victimes droguées


• Droguer ses victimes ne justifie pas un internement


• Le Tribunal fédéral autorise une élève à porter le voile en classe


• Tribunal fédéral: Le TF autorise le port du voile à l'école


• On ne peut pas interdire le port du voile à l'école en Suisse


• Le Tribunal fédéral ouvre la porte au port du voile en classe


• La bataille Swiss Life-Jardin City 


• Commission de la justice


• Le Tribunal fédéral rejette l'ultime recours contre le MCBA


• Pour le Tribunal fédéral, une personne peut être internée même si elle a déjà purgé sa peine


• (6B_896/2014) Internement ultérieur confirmé

 

Grèce

• Le procès d'Aube dorée se poursuit en toute discrétion

Suède

La justice suédoise refuse d'imposer le blocage de The Pirate Bay

Et encore

• 71 migrants morts en Autriche


• Migrants : un tribunal autrichien refuse une expulsion vers la Hongrie


• Quotas: Prague menace  


• Migrants: les quotas de l'UE  


• Srebrenica : huit inculpations de crimes de guerre par la justice serbe  la pire tuerie en Europe depuis la seconde guerre mondiale


• Massacre de Srebrenica: La justice serbe inculpe huit personnes -


• Une députée Les Républicains poursuivie par la justice ukrainienne


• Russie: le discret procès de la pilote d'hélicoptère ukrainienne


• le meurtre de journalistes


• le seul centre de Scientologie de Moscou


• Russie: la justice enquête sur un détournement de fonds au sein de la fédération de basket

 

• Hongrie : les réfugiés qui traversent la frontière jugés par un tribunal pénal

Pologne

• Pologne: le président Duda ignore une décision du Tribunal constitutionnel


• Le Tribunal constitutionnel critique le président et l'opposition


• Kaczynski cherche à discréditer le Tribunal constitutionnel


• Bras de fer autour du Tribunal constitutionnel en Pologne


• La Pologne adopte une loi qui risque de paralyser le Tribunal constitutionnel


• En Pologne, le gouvernement veut contrôler le Tribunal constitutionnel


• Face aux critiques, la Pologne fait la sourde oreille


• Le président polonais entérine la réforme controversée du tribunal constitutionnel


• La réforme du Tribunal constitutionnel promulguée


• Tribunal constitutionnel, médias : les réformes controversées menées en Pologne