Routines budgétaires
- Voyage dans le désert judiciaire français…
- UMP – Questions écrites et orales – Assemblée nationale
- La Chancellerie envisagerait d »abroger la taxe de 35 euros
- Christiane Taubira veut supprimer en 2014 la taxe justice de 35 euros
- Christiane Taubira veut supprimer la taxe justice en 2014.
- Christiane Taubira promet de supprimer la taxe justice de 35 euros
- Taxe justice : Christiane Taubira promet de la supprimer en 2014
- Accès à la justice – Une taxe qui dure Mauvaise nouvelle pour les justiciables
- Les Journées européennes du patrimoine en région
- Handicapée, elle est jugée sur le parvis du tribunal
- Tribunaux de commerce: juges et accusés
- Vers une réforme de l »aide légale ?
- Justice: budget en hausse de 4,3%
- La place de justice française en Europe : ronronne et peut mieux faire
- Un box sécurisé pour la salle d »assises
- « La justice n »est pas outillée pour les problèmes de santé publique » Sang contaminé, hormone de croissance, nuage de Tchernobyl, amiante… on voit bien, que dans tous ces scandales sanitaires, la justice n »a pas apporté de réponse claire. Et pour cause, il y a des délais inhérents à ces sujets qui compliquent les choses …
- Justice : la France trop en retard dans ses procédures
- Les professionnels alertent sur la « misère » de la justice
- Justice : la France critiquée pour la lenteur de ses procédures
- « Le tribunal me doit 21000 € »
PALAIS
- Conséquences de la réforme de la carte judiciaire – Sénat
- « ajustements » à la carte judiciaire.
- travaille à des « ajustements »
- Taubira annonce au Sénat des « ajustements »
- Christiane Taubira évoque “des ajustements”
- des « ajustements » de la carte judiciaire Créée sous Napoléon 1er, la carte judiciaire (la répartition des tribunaux en France) n »avait pas connu de modification substantielle depuis 1958 et ne correspondait plus à la réalité démographique, sociale et économique du pays. Sa réorganisation, la refonte de la carte judiciaire menée entre 2007 et 2011 s »est effectuée malgré son « ampleur » avec une concertation « pauvre » et a « frappé sans précautions les tribunaux d »instance », qui traitent la plupart des petits litiges civils de la vie
- Ecole, hôpital, justice ou évasion fiscale: le Sénat débat
- Réforme de la carte judiciaire – Sénat A la demande de la commission des lois, les sénateurs ont débattu, 1er octobre de 21h30 à minuit.
- Carte judiciaire : retour sur la réforme Dati
- .@ChTaubira [à l »UMP] Votre carte judiciaire a éloigné les citoyens … avec la suppression de 33% de tribunaux d »instance
- Cité judiciaire des Feuillants : le projet suit son cours Poitiers
- Le Tribunal de Grande Instance inspecté Mayotte
- Mayotte : Christiane Taubira ordonne une inspection judiciaire nombreux dysfonctionnements
- Tribunal de grande instance de Vesoul
- Le tribunal de Nanterre, une juridiction ultra-sensible
- Une cave à vins aux Assises
- Du Parlement de Flandre au palais de justice 1762
- Saintes : les couloirs de la justice s »ouvrent au public.
- Se garer à Saint Etienne – Parking Palais de Justice
- Sélestat MH Tribunal d »Instance
- Le projet de cité judiciaire de Perpignan finalement enterré Jean …
- Un projet de tribunal très nettement flou Perpignan
- Périgueux, la Cour d »Assises au théâtre En raison des travaux, la Cour d »assises est délocalisée au théâtre municipal Le Palace –
- Au TGI : « Plutôt satisfait de ce renoncement »
- Nord-Isère La future cité judiciaire, projet mort-né ?
- Grenoble, le tribunal administratif sera bientôt à l »heure !
- Tribunal d »instance. Déménagement gagnant
- Foix. Le permis de construire du palais de justice signé
- Palais de justice de Paris: le coût final du PPP pourrait être de 2,7 milliards Bertrand Delanoë, Michel Mercier, garde des Sceaux avec l »architecte Renzo Piano le 15 février 2012 lors de la présentation de la maquette
- Contrat public-privé … 27 ans de contrat, quatre fois le coût initial d »investissement
- Le contrat public-privé du futur TGI de Paris coûtera au final 2,7 …
- Tulle va retrouver son palais de justice
- Hollande fait rouvrir le TGI de Tulle
- Le Monsieur Corrèze de François Hollande annonce la réouverture … avait déménagé à Brive le 31 décembre 2010
- vers une réouverture du TGI de Tulle ?
- Christiane Taubira recadre le maire de Tulle à l »Assemblée Nationale
- Christiane Taubira rappelle à l »ordre Bernard Combes
- TGI de Tulle : Bernard Combes recadré par Christiane Taubira
- Tulle – (19000)
- L »ancien Palais de justice de Nantes reconverti en hôtel de luxe Courtois avait pris en otage jurés et magistrats en 1985, 88 couverts. « lobby » de 400 mètres carrés …
- Taubira confirme la construction d »un nouveau tribunal à Mont-de …
- Mont-de-Marsan: Christiane Taubira promet un nouveau palais
- Mont-de-Marsan (Aquitaine)
- Roubaix : Christiane Taubira promet des postes en plus à la …
- Réouverture partielle du tribunal de Marmande ?
- et si le tribunal de grande instance de Guingamp …
- Christiane Taubira adapte la “carte Dati” aux besoins des territoires La nouvelle politique que Christiane Taubira entend mettre en œuvre “sans coup d »éclat” mais “avec une détermination de silex” s »est traduite par l »ouverture de plusieurs chantiers : réforme des tribunaux de commerce, réflexion sur la prise en charge
PRISONS
- Le projet d »une nouvelle maison d »arrêt reporté sine die
- Christiane Taubira annonce l »abandon du projet de prison à Lavau
- Prison : la polémique du sénateur UMP
- La prison de Nouméa est « inadmissible »
- Taubira veut-elle vraiment d »une nouvelle prison à Rouen ?créer 80 000 places de prison contre 57 400 aujourd »hui, franchir la barre des 63 000 places
- Agen. Statu quo pour la prison
Répondre
Want to join the discussion?Feel free to contribute!