Les rapports

– Un recrutement diversifié, une formation ambitieuse. Les impératifs d’une justice de qualité (juillet 2007)

– Justice et sécurité en Europe (octobre 2006)

– La justice, de la gestion au management ? Former les magistrats et les greffiers en chef (octobre 2006)

– Le rapport de la commission parlementaire chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement (juin 2006)

– Les délinquants dangereux atteints de troubles psychiatriques : comment concilier la protection de la société et une meilleure prise en charge médicale ? (juin 2006)

– Juger vite, juger mieux ? Les procédures rapides de traitement des affaires pénales, état des lieux (octobre 2005)

Les rapports remis au gouvernement:

– Rapport de la commission d’analyse et de suivi de la récidive, présidée par Jacques-Henri Robert (28 juin 2007)

– Rapport du groupe de travail sur le traitement judiciaire des crimes en série (25 juillet 2007)

– Rapport 2006 de la commission nationale de suivi de la détention provisoire

– Rapport de l’Inspection générale des Services judiciaires sur les conditions de traitement judiciaire de l’affaire dite d’Outreau (mai 2006)

– Rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité (novembre 2005)

– “Santé, justice et dangerosité: pour une meilleure prévention de la récidive”, un rapport de la commission santé-justice (juillet 2005)

– Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l’affaire d’Outreau (février 2005)

– Rapport Ingall-Montagnier sur la sûreté des juridictions (novembre 2004)

– Rapport de la mission Magendie sur la célérité et la qualité de la Justice (septembre 2004)