Les rapports


NOUVELOBS.COM | 11.09.2007 | 11:47
Voici les principaux rapports qui ont alimenté le débat sur la justice au cours des dernières années.

Les rapports parlementaires:

Un recrutement diversifié, une formation ambitieuse. Les impératifs d’une justice de qualité (juillet 2007)

Justice et sécurité en Europe (octobre 2006)

La justice, de la gestion au management ? Former les magistrats et les greffiers en chef (octobre 2006)

– Le rapport de la commission parlementaire chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement (juin 2006)

Les délinquants dangereux atteints de troubles psychiatriques : comment concilier la protection de la société et une meilleure prise en charge médicale ? (juin 2006)

– Juger vite, juger mieux ? Les procédures rapides de traitement des affaires pénales, état des lieux (octobre 2005)

Les rapports remis au gouvernement:

– Rapport de la commission d’analyse et de suivi de la récidive, présidée par Jacques-Henri Robert (28 juin 2007)

– Rapport du groupe de travail sur le traitement judiciaire des crimes en série (25 juillet 2007)

– Rapport 2006 de la commission nationale de suivi de la détention provisoire

– Rapport de l’Inspection générale des Services judiciaires sur les conditions de traitement judiciaire de l’affaire dite d’Outreau (mai 2006)

– Rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité (novembre 2005)

« Santé, justice et dangerosité: pour une meilleure prévention de la récidive », un rapport de la commission santé-justice (juillet 2005)

– Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l’affaire d’Outreau (février 2005)

– Rapport Ingall-Montagnier sur la sûreté des juridictions (novembre 2004)

– Rapport de la mission Magendie sur la célérité et la qualité de la Justice (septembre 2004)

0 réponses

Répondre

Want to join the discussion?
Feel free to contribute!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.