Par Johanna Amselem

Devant les Assises de la France entière, les rebondissements s’enchaînent aussi.

Avocate sur le banc. Dans l’affaire du meurtre de la place des Potiers, l’avocate de René Accart, accusé d’avoir poignardé son ex-compagne en février 2009, ne pourra pas assurer la défense de son client. Son médecin lui a interdit les longs trajets, l’avocate en est à son huitième mois de grossesse. Une chose est certaine, le procès aura bien lieu.

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Octogénaire maltraitée. Les Assises de la Sarthe ont condamné un jeune homme de 19 ans à 5 ans de prison dont 30 mois avec sursis. II a été reconnu coupable de vol avec violences ayant entrainé la mort sur une octogénaire.

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Père tueur. La cour d’assises des Pyrénés-Orientales a condamné en appel, à douze ans de réclusion criminelle, un père « pour violence volontaire ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Son bébé avait été étouffé dans une chambre d’hôtel de l’Hérault. Ce n’est pas le seul condamné, la mère a écopé de quatre ans de prison dont deux avec sursis et mise à l’épreuve. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Nounou violente. L’avocat de l’assistante maternelle condamnée à cinq ans de prison dont trois avec sursis a annoncé son intention de faire appel. Accusée d’avoir secoué le bébé de cinq mois dont elle avait la garde, l’assistante maternelle a reçu l’interdiction définitive d’exercer une activité proche des enfants. L’avocat général avait requit trois à quatre ans de prison alors que la défense demandait l’acquittement au bénéfice du doute.

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Impassible. Sans la moindre réaction, Claude Serlan a pris connaissance du verdict des Assises de Fort-de-France. Accusé d’avoir tué un fils de sa compagne, il a été condamné à une peine de 23 ans de réclusion criminelle assortie d’une période de sûreté des 2/3 de la peine. L’enfant, Jonathan 19 ans, a été brulé vif en février 2008. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Saga Mamodtaky. L’auteur présumé de la tuerie de Fenoarivo répond actuellement de ses actes devant la justice française. Ses proches ont témoigné, ses sœurs s’expliquent.

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Il est temps de quitter les Assises pour se pencher sur certaines nouveautés

Les 160 signes de la justice. Une fois par mois le tribunal de grande instance de Douai s’occupe des procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Assisté d’un avocat, le coupable vient négocier sa peine. Pour l’instant rien de nouveau mais, depuis janvier 2010, les prévenus sont alertés de leur comparution et de la présence obligatoire de l’avocat par un SMS. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Scène de film. Non payé depuis quatre ans, un expert psychiatre a refusé de répondre aux questions de la cour en signe de protestation. Il semblerait que les retards de paiement des auxiliaires de justice soient assez récurrents. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Du côté des tribunaux, les choses bougent aussi.

Mutation forcée. L’Union syndicale des magistrats a vivement réagit suite à la mutation forcé du vice-président du tribunal d’Orléans. Il est maintenant président du tribunal des affaires de sécurité sociale. L’USM dénonce de nombreux exemples semblables à cette situation, dans cette affaire un courrier a été envoyé à Michèle Alliot-Marie.

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Chaises musicales. A Carcassonne, quatre nouveaux magistrats dont un juge de proximité ont été installés. Mais, le juge d’instruction reste absent et en attendant une nomination à temps plein, Pierre Vilar remplit se rôle. Il faut souligner que depuis des années, l’effectif du siège reste le même.

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Un nouveau proc’. Changement de cap pour Mme Catherine Denis, elle vient de prendre le poste de procureur de la République de Caen. C’est à elle qu’incombe la responsabilité de l’action publique sur une partie du département du Calvados.

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Nomination. Nommé Conseiller à la Cour de Cassation afin d’exercer les fonctions de Premier Président de la Cour d’appel de Metz, Henri-Charles Egret a été installé lors d’une audience solennelle le 10 septembre dernier.

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Autres domaines, autres affaires

Vogica sur la touche. L’enseigne Vogica, spécialisée dans la vente de cuisines et salles de bain sur mesure, a été placée en liquidation judiciaire faute de repreneur. Cette décision met dans une situation difficile une décision un millier de salariés.

Molex en difficultés. Ce n’est pas la seule entreprise en difficulté puisque le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de Molex Automotive SARL, filiale française du groupe américain Molex.

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Apple Vs Nokia. L’international Trade Commission a rendu un premier avis dans l’affaire qui oppose Apple à Nokia. L’ITC a considéré que les brevets présentés par Steve Jobs sont irrecevables ou étrangers aux technologies de Nokia. Mais l’affaire continue… Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Plus divertissant, la culture aussi s’intéresse aussi à la machine judiciaire.

Livre pour ados. Leader mondial du polar justice destiné aux ados, John Grisham sort son nouveau livre. Pour ce roman il nous raconte l’histoire d’un adolescent qui rêve de devenir avocat. Il suffit d’un procès qui se tient dans sa ville pour le jeune homme mène son enquête et découvre la vérité.

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Direction maintenant les tribunaux correctionnels où les procès se succèdent.

19 ans et 19 cambriolages. En un an cet adolescent s’est rendu coupable de 19 actes de cambriolage. Le jeune homme a reconnu les faits à la barre, il était accompagné de deux compères lors des cambriolages. Il a écopé d’un an d’emprisonnement avec SME de trois ans et obligation de travailler et d’indemniser les victimes.

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Quand le CHU tue. Le Centre Hospitalier Universitaire était jugé en tant que personne morale pour non assistance à personne à péril. En juillet 1999, une patiente de 38 ans avait succombé à une infection nosocomiale contractée dans ce CHU. Le procès a été renvoyé au 5 janvier 2011 en raison d’une difficulté juridique majeure mise en évidence à l’ouverture des débats.

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Les passeurs devant la justice. Treize personnes, soupçonnés d’avoir organisé une filière d’immigration clandestine, comparaissent devant le tribunal correctionnel de Nancy. Cette filière de grande ampleur serait tenue entre l’Irak et l’Europe du Nord entre 2007 et 2009. Ils encourent dix ans d’emprisonnement. Le procès se poursuit.

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Convoi sous haute protection. On en a beaucoup parlé, le train de déchets nucléaires était encore bloqué mercredi 10 novembre par des militants déterminés. Sept militants du Groupe d’Actions Non-Violentes Antinucléaires ont été maintenus 24h en garde à vue et font l’objet d’un contrôle judiciaire. Le 8 décembre, ils seront jugés au Tribunal de Grande Instance de Caen.

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Etudiant casseur. Il a été condamné par le tribunal de Lyon à huit mois de prison ferme pour avoir participé aux violences lors des manifestations lycéennes du mois d’octobre.  Le jeune homme de 22 ans a été condamné à deux ans de privation de ses droits civiques, civiles et de famille et à 3.500 euros de dommages et intérêts.

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Des procès continuent encore à occuper la scène médiatique.

Affaire Stern, la saga continue. Condamnée à huit ans de prison, Céline Brossard a été libérée mercredi 10 novembre. La quadragénaire avait été reconnue coupable en février 2005 du meurtre de son amant, le banquier Edouard Stern. Son comportement irréprochable lors de sa détention a permis cette libération. Elle est interdite de séjour en Suisse pendant dix ans.

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« Gang des barbares ». La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie va être entendue comme témoin dans le cadre du procès en appel du gang des barbares, à Créteil. L’audition devrait se tenir entre le 29 novembre et le 7 décembre prochain.

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Sur la toile les procès s’enchainent aussi.

Victoire pour You Tube. La plate-forme vidéo a remporté son procès pour contrefaçon contre la chaine TV Telecinco. Au mois de juin, YouTube avait gagné un autre procès, celui ci contre Viacom aux Etats-Unis.

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Facebook cherche son père. Un inconnu revendique la paternité de Facebook et en réclame 84% des parts de marché. L’affaire est devant la justice mais pour les dirigeants de Facebook il s’agit surtout d’une escroquerie orchestrée par un repris de justice. Le réseau social est décidément au centre de toutes les intentions puisque un film, The Social Network, en a fait sa trame fond.

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Un procès pour 24 chansons. 222.000 dollars pour avoir téléchargé vingt-quatre morceaux de musique. Une peine très lourde pour cette femme qui avait choisi de plaider non-coupable.

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Clap de fin pour LimeWire. La justice américaine a ordonné au logiciel Peer 2 Peer, LimeWire, de mettre fin à ses activités. Ce rebondissement intervient dans le cadre du procès qui l’oppose à la Recording Industry Association of America (RIAA) et qui dure maintenant depuis quatre ans.

Zoom sur Street View. Le service de navigation virtuel de Google  est au centre de nombreuses affaires. La justice italienne vient d’ouvrir une enquête mais finalement Google ne fera pas l’objet de poursuites judicaire de la part du Royaume-Uni.

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D’autres affaires actuellement jugées

Tracas pour Zoé. Fin du suspense dans quelques jours, Renault sera fixé sur le nom de sa prochaine voiture électrique. Le tribunal décidera si l’entreprise peut utiliser le prénom « Zoé » où si cela représente un préjudice pour les femmes qui portent ce prénom.

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« Transparence ». Les syndics vont être contraints à plus de transparence dans les comptes de copropriété, et notamment à informer les copropriétaires du montant des intérêts qu’ils touchent sur les fonds déposés, selon le projet de loi en cours d’élaboration au ministère de la Justice.

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Jeune et délinquant. Le secrétaire d’Etat à la justice, Jean-Marie Bockel propose quinze mesures pour prévenir la délinquance des plus jeunes. Au programme, créer un statut du beau-parent, dépister l’enfant jeune, mettre en place des programmes contre la violence et surtout mettre l’accent sur la responsabilité des parents.

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Le jean du litige. Elle aurait fait un ourlet trop court, elle se retrouve devant la justice.

Des commerçants ont formé un collectif pour soutenir celui qui s’est senti lésé pour son jean. Le fameux jean a été examiné par un huissier qui n’a rien trouvé à redire. L’avocat, lui, se demande si la facture du jean qu’on lui a présentée est bien celle du jean incriminé pour l’ourlet ? C’est maintenant le juge du tribunal d’instance d’Alès qui devra statuer. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

En sport aussi, la justice est omniprésente.

Domenech sur la touche. L’ancien sélectionneur de l’équipe de France a saisi les prud’hommes pour contester son licenciement pour faute grave. Il réclame près de trois millions d’euros à titre d’indemnités.

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Ronaldo vainqueur. Cristiano Ronaldo a remporté son procès qui l’opposait au Daily Telegraph. Le journal anglais l’accusait d’avoir dansé et bu de l’alcool dans un night club américain alors qu’il était blessé. Lors de l’audition, le journal a admis que ces accusations étaient fausses.

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Sur le front administratif

Les supporters seront au stade. Saisi en référé, le tribunal administratif de Marseille a suspendu la décision de la ligue nationale de football qui interdisait aux supporters de l’OM l’accès au Parc des Princes. Le match PSG-OM a lieu le 7 novembre prochain et les supporters viendront au Parc.

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Opposition. Des élus d’opposition ont déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun. Le projet de réaménagement à proximité de la station de RER A de Nogent sur Marne a été voté il y a trois semaines en Conseil municipal. Les raison de cette attaque : une désinformation des habitants.

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Johanna Amselem

Rédactrice en Chef de INTIME CONVICTION

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