Détenus libérés « grâce » au décret Perben
Confort de lecture
Un décret de 2004 du ministre de la Justice de l'époque, Dominique Perben, avait énuméré les actes susceptibles d'interrompre la prescription des peines.
- Trois condamnés libérés et peut-être 3499 autres du fait d'une loi et ...
- 14 détenus libérés pour une erreur judiciaire
- 14 détenus libérés à la suite de l'erreur de Dominique Perben
- Plusieurs détenus libérés après une "bourde" juridique ...
- Erreur juridique : combien de libérations ?
- Peines prescrites : pas de Nantais libérés
- Erreur de la chancellerie en 2004 : à mi-parcours, seulement 14 ...
- Peines prescrites par erreur : 14 prisonniers libérés
- Quatorze détenus ...
- 20 détenus remis en liberté
- vingt détenus libérés
- 20 détenus libérés au 12 août 2013 à 18h00
- Remise en liberté de 22 détenus après l'erreur juridique de Perben
- Prescription des peines et détenus libérés
- Le "bug juridique" aura provoqué la libération de 22 détenus
- Ce que signifie vraiment l'arrêt de la Cour de ... 1er janvier 2010 : L'affaire est jugée en Cour d'Assises mais Pierre s'enfuit et ne se présente pas à l'audience. Il est condamné à 5 ans de prison ferme par
- EXCLUSIF. Jean-Claude Marin, rédacteur du décret sur la ... L'actuel procureur général près la Cour de cassation était directeur des affaires criminelles et des grâces de Dominique Perben
- Des condamnés libérés à Dreux, l'opposition critique Taubira
- Alliot-Marie cible Christiane Taubira
- "Taubira a fait preuve de courage"
- Vers une audition des ministres successifs.
- Vers une audition des ministres successifs. Dominique Perben, Pascal Clément, Rachida Dati, ...
- Vers une audition des ministres successifs Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie, leur responsabilité de ne pas avoir repéré qu'il y avait une malformation juridique.
- Vers une audition des ministres successifs à l ...
- Faute juridique : Mercier aussi coupable que Perben ?
- Un syndicat de juges dénonce les erreurs de Dominique Perben
- Une erreur de 2004 de Dominique Perben permet la libération de 6 ...
- Dominique Perben va devoir expliquer sa faute juridique
- Prescriptions de peines: Urvoas dénonce "l'incompétence" de Perben
- "grave faute de la droite", selon Désir
- Patrick Devedjian (UMP) aux magistrats sur le décret Perben : "il ...
- Goasguen estime que ...
- VIDÉO. Christiane Taubira fustige un ...
- Christiane Taubira : "Ce n'est pas moi qui relâche et qui incarcère"
- Taubira fustige le "laxisme de la droite"
- Christiane Taubira accuse la droite de laxisme sur les prisons
- Christiane Taubira fustige le "laxisme de la ...
- Christiane Taubira fustige le "laxisme de la ...
- Christiane Taubira fustige un "laxisme de la droite"
- Christiane Taubira accuse la droite de laxisme sur les prisons
- Taubira fustige «le laxisme» de la droite
- Laxisme :Hortefeux répond à Taubira
- Hortefeux : Taubira encourage le laxisme «dans les faits», le ...
- Hortefeux accuse Taubira «d'encourager le laxisme dans les faits»
- Brice Hortefeux : "Christiane Taubira encourage le laxisme dans les ...
- Brice Hortefeux : "Christiane Taubira encourage le laxisme dans les ...
- Retour à Marseille de "Gib" héros national arménien Derrière la "bourde juridique" et la polémique entre Christiane Taubira et la droite qui s'en est suivie, c'est une incroyable histoire marseillaise qui refait surface.
- Retour à Marseille d'un terroriste/braqueur/criminel de guerre ...
- Détenu libéré « grâce » au décret Perben