Chantiers Judicaires en cours

 

• "La prévention de la récidive commence en milieu ouvert"


• Dix propositions pour mieux écouter les enfants


• Médiation - Une convention entre le barreau et le tribunal ...


• L'enfant et sa parole en justice


• Justice des mineurs : le duo Taubira-Valls à l'épreuve


• Taubira veut réformer l'ordonnance de 1945 sur les mineurs ... les principales pistes de réflexion
  
  
  
  • Centres éducatifs fermés : la Chancellerie freine toujours une «croissance maîtrisée»
  
  
  • projets pour la justice des mineurs
  
  
  • orientations sur la réforme de la justice des mineurs
  
  
  • orientations sur la réforme de la justice des mineurs
  
  
  • orientations sur la réforme de la justice des mineurs
  
  
  • «mesures éducatives»
  
  
  
  

• Loi Mercier sur les jurés populaires: la bourde de Taubira?
  
  
  
  • Jurés populaires: l'oubli du ministère qui pourrait semer la pagaille
  
  
  • Loi Mercier sur les jurés populaires: la bourde de Taubira?.
  
  
  
  

• Taubira et Badinter fêtent les 30 ans du Travail d'intérêt général
  
  
  
  • 30ème anniversaire du travail d'intérêt général (TIG)
  
  
  • Christiane Taubira fait la promotion des travaux d'intérêt général ...
  
  
  
  

• Permis : les points envoyés par e-mail ?

• Canevas critique de la future loi Taubira (1/3)

• Réforme des tribunaux de commerce
  
  
  
  • Echevinage des Tribunaux de commerce : la réforme réformée !
  
  
  • Justice commerciale : les juristes posent leurs jalons
  
  
  • Justice commerciale : les juristes posent leurs jalons
  
  
  • Entreprises en difficulté : les contours de la réforme se précisent
  
  
  • Les juges consulaires vent debout contre la réforme Taubira
  
  
  
  

• Les fichiers Faed et ...


• le secret des sources des journalistes

• Géolocalisation
  
  
  
  • Taubira pense avoir "trouvé le bon équilibre"
  
  
  • encadrer la géolocalisation
  
  
  • Tu me suis ?
  
  
  • Le téléphone portable, ce mouchard à l'épreuve de la loi
  
  
  • Le projet de loi adopté
  
  
  • les mobiles des suspects pourront être géolocalisés
  
  
  • position du bâtonnier de Paris
  
  
  • Les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel de la loi
  
  
  • Loi
  
  
  • l'Assemblée adopte un projet de loi
  
  
  
  

• Les pièces à conviction ...

• La PJ ne veut pas être gérée par les juges


• Matricule obligatoire ça chauffe chez les policiers


• Retour du matricule : les policiers dénoncent "la stigmatisation de ..

• Les mesures de Christiane Taubira pour lutter contre la délinquance ...

• Les peines de probation ne protègent pas la société


• Face à la violence

• L'introduction des juges professionnels aux prud ...


• Discriminations au travail : un rapport préconise la création d ...

• Comment le numérique pourrait aider le « juge du 21ème siècle »

• Loi Taubira sur les prisons : voilà à quoi ressembleront les choses ...


• Report de l'ouverture du tribunal pour migrants de Roissy

•  Cannabis : les Français restent opposés à une dépénalisation, mais ...

Divorce

• Divorce par consentement mutuel : le projet choc


• mesurons-nous ce que nos petits ...


• les avocats au secours des juges


• Vers un divorce sans juge ? Ce n'est pas une urgence, voici 8 ...


• Bientôt le divorce sans avoir à passer devant le juge ?


•  la supression du juge, un danger ...


• une "fausse bonne idée" pour le syndicat des ...


• la possibilité de divorcer sans juge ...


• les juges pourraient être remplacés par les ...


• audience devant le juge ou le greffier ?


• bientôt la suppression du juge ?


• Le projet divise


• Madame la Ministre, cette fois, il faut la faire, la réforme du divorce


• Le divorce pourra-t-il se passer du juge ?


• Le Barreau de Lyon opposé


• Jean-Marc Ayrault lance la justice sans juge


• Une réforme en contradiction avec la logique ...


• les femmes ont-elles à y gagner ?


• Le divorce, nouveau tremplin pour une justice collaborative


• Taubira pourrait confier le divorce aux avocats

• 7000 mariages homosexuels célébrés en 2013 7000 "mariages pour tous" en 2013


• "le texte sur la famille va revenir"


• "bien sûr" que le texte sur la famille va "revenir"

sur le report du projet de loi famille : "On a à droite des manipulateurs"

États généraux du droit de la famille

• Les réformes en cours

• Taubira et Ayrault planchent sur la justice du XXIe siècle
  
  
  
  • Réorganisation de la justice : les premières pistes de Taubira
  
  
  • révolutionner la justice du quotidien
  
  
  • "repenser le système judiciaire dans sa ...
  
  
  • "rapprocher la justice du citoyen"
  
  
  • les premières pistes
  
  
  • "repenser le système ...
  
  
  • ce qui va changer
  
  
  • une grande réforme pour rapprocher ...
  
  
  • les projets de Christiane Taubira
  
  
  • Taubira annonce sa réforme de la justice
  
  
  • les quatre points à retenir
  
  
  •  Taubira s'offre un grand show
  
  
  • Colloque des 10 et 11 janvier 2014
  
  
  • Justice du 21e siècle - Syndicat de la magistrature
  
  
  • Les premières pistes
  
  
  • Christiane Taubira lance la réforme de la justice
  
  
  • Taubira veut un système ...
  
  
  • Taubira ou la réforme à pas comptés
  
  
  • rapprocher la justice du citoyen
  
  
  •  Le numérique s‘invite dans la réforme
  
  
  • Vers " une justice accessible et compréhensible "
  
  
  • réconcilier les citoyens avec la ...
  
  
  • Simplifier, rendre accessible
  
  
  • travailler sur la justice du XXIe siècle de ...
  
  
  • Le Juge du 21e siècle en France
  
  
  • Le jeu du chamboule-tout regroupement des contentieux au sein des tribunaux de première
  
  
  
  

• Délits routiers, cannabis : le choc de simplification sur lequel ...
  
  
  
  • les délits routiers pourraient devenir de simples ...
  
  
  • Faut-il dépénaliser la conduite sans permis ?
  
  
  • les délits routiers transformés en simples ...
  
  
  • Plus de tribunal pour certains chauffards
  
  
  •  Certains chauffards pourront échapper au tribunal
  
  
  • les sanctions routières pourraient ...
  
  
  • Conduite sans permis : il FAUT réagir
  
  
  
  

• Réforme du CSM: Taubira espère une majorité «courant 2014»
  
  
  
  • Réforme du CSM: Taubira espère une majorité "courant 2014"
  
  
  
  

• Installation du tribunal des conflits

•  La Chancellerie crée le suspect libre


• De nouveaux droits de la défense pendant les enquêtes


• L’avocat pourra assister le « suspect libre » lors de l’audition librel


• Renforcement des droits de la défense


• L'accès au dossier en garde à vue devant le Sénat

• Les députés veulent faciliter la révision des procès

• Le « bon père de famille rayé du droit français ?


• Sous influence : à quel point la justice française est-elle prisonnière ...


• Contestée, la réforme pénale Taubira sera examinée à l'Assemblée ...
  
  
  
  • Contestée, la réforme pénale Taubira sera examinée à l'Assemblée ...
  
  
  
  

• Installation du Conseil national de l'exécution de la peine
  
  
  
  • Installation du Conseil national de l'exécution de la peine
  
  
  
  

• une pétition sur la loi pénale


• super procureur financier
  
  
  
  • Avis favorable pour le procureur financier
  
  
  
  

• Réformes en cours et à venir…


• Christiane Taubira peut-elle réussir sa réforme de la justice ?


• Le « préjudice écologique » l


• Dieppe: les avocats contre Taubira


• le juge aura la possibilité de ne pas faire payer les frais de justice à la victime


• Comment réformer le parquet


• un bilan décevant après deux ans à la Justice


• Hollande garantie une justice incontestable