Maître Marteau a vu la situation des commis d’office se dégrader.
A Reims, les avocats commis d’office galèrent autant que leurs collègues des autres juridictions. Ils sortent les rames et croisent les doigts.
QUINZE heures, salle numéro 9 du tribunal de Grande instance de Reims. L’heure des comparutions sonne. Dans un couloir parallèle à la salle d’audience, les robes noires marchent d’un pas pressé. Plusieurs dossiers sous le bras, quelques avocats, commis d’office pour la journée, s’installent sur les bancs. Dans quelques secondes, les prévenus, présentés en comparution immédiate (CI) vont débouler dans le tribunal. Les avocats, eux, continuent de compulser les dossiers jusqu’au dernier moment.
Histoire d’en apprendre le maximum en un minimum de temps. Car être commis d’office, c’est un numéro d’équilibriste permanent. Pour le tribunal de Reims, ils sont plus d’une centaine de funambules. Dont Me Guy Marteau, trente années de barreau au compteur qui, lorsqu’il regarde dans le rétroviseur, est plutôt amer.
Garde à vue
« Les conditions de travail des avocats commis d’office ont évolué. Mais elles ne se sont pas arrangées. Nous avons en moyenne une heure pour préparer le dossier. Notre boulot consiste surtout à vérifier la validité des procédures engagées contre nos clients. Nous ne possédons pas le temps nécessaire pour effectuer correctement notre travail. »
Si les conditions de traitement des dossiers ne se sont franchement pas améliorées avec le temps, il y a un fait récurrent que la plupart des avocats commis d’office déplorent, il s’agit des procédures de garde à vue. En effet, pour la préparation de la défense, le fait de ne pas pouvoir être présent avec leurs clients lors des gardes à vue complique les choses. Doux euphémisme. « Plus le temps passe et plus nous nous rendons compte que les procédures sont non-contradictoires. On charge notre client sans que ce dernier ne puisse être assisté. C’est vraiment un souci pour nous et la préparation d’une défense convenable », poursuit l’avocat.
Plaider coupable
Depuis 2004 et la loi Perben sur la criminalité, la culture judiciaire a été ébranlée. Cette date correspond à celle de la mise en place de « la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » appelée plus couramment le plaider-coupable.
Pour le Garde des Sceaux de l’époque, Dominique Perben, il s’agissait « d’alléger les audiences correctionnelles, diminuer les délais de jugement et conduire au prononcé de peines mieux adaptées et plus efficaces car acceptées par l’auteur du délit ». Un vœu pieux ? Certains avocats rémois constatent que cette procédure qui devait désengorger les tribunaux les condamne « à faire de l’abattage ».
« Le ministère nous avait promis des avancées significatives et des améliorations de nos conditions de travail, c’est l’inverse. Il y a de plus en plus d’affaires à traiter. Personne ne gagne du temps, on court de dossiers en dossiers, nous n’avons pas su nous donner les moyens de nos ambitions », termine un autre, entre deux délibérés.
Le temps presse, il ne sait pas si son client va s’en sortir, il a « mal travaillé (son) dossier ».
Th.D.
Publié le lundi 16 août 2010 à 08H58