Justice internationale

Avril 2016

 

•  Burkina: la justice populaire et expéditive des Koglwéogo


• Lubas-Pygmées


• Florence Hartmann : pourquoi le Tribunal pénal international n'en sort pas grandi


• bientôt libre -


• E-Yougoslavie : « Sans le tribunal, Karadzic n'aurait jamais été jugé »


• Entre succès et critiques, 20 ans du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie


• Journée mondiale de la justice pénale internationale 2015 STL Le 17 Juillet est la Journée mondiale de la justice pénale internationale. Pour la seconde année consécutive, le TSL participe à la campagne

 

Février 2016 

• Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : une faillite annoncée


• Le Tribunal de l'UE confirme la décision de la Commission ordonnant la récupération de l'aide d ...


• Christiane TAUBIRA en visite aux Pays-Bas
  
  
  
  • Visite de Taubira  au Tribunal spécial pour le Liban (TSL) pour une visite de courtoisie, ...
  
  
  
  


• Nouvelle date d'ouverture du procès dans la procédure pour outrage contre Al Akhbar et Ibrahim Al ...


• Dette ukrainienne: Poutine menace de poursuivre l'Ukraine en justice
  
  
  
  • Kiev prêt à se battre en justice sur sa dette à la Russie
  
  
  • Moscou et Kiev se préparent à une bataille en justice sur la dette
  
  
  
  


• Le Tribunal annule la décision par laquelle la Commission a infligé des amendes d'un montant d ...


• La justice européenne annule les 790 millions d'euros d'amendes infligées aux compagnies ...


• La Cour de Justice de la CEDEAO déboute l'ancien sultan de Zinder


• Résultats de l'enquête SIAO et justice Fnars


• 17 décembre 2015 Société nationale des chemins de fer / Commission


• 17 décembre 2015 COMMUNIQUE DE PRESSE n° 150/15. Luxembourg


• Un tribunal pour crimes de guerre au Kosovo ouvrira à La Haye
  
  
  
  • Kosovo: un tribunal pour crimes de guerre ouvrira à La Haye
  
  
  • Kosovo: un tribunal spécial pour crimes de guerre ouvrira à La Haye
  
  
  
  


• Le Tribunal pénal international pour le Rwanda ferme ses portes ce 31 décembre, quel bilan ?


• Un ancien pasteur rwandais condamné à perpétuité pour "génocide"


• La justice européenne valide les mesures antitabac qui entreront en vigueur en 2016
  
  
  
  • La justice européenne valide le paquet neutre
  
  
  • La justice européenne valide les mesures anti-tabac
  
  
  • Revers pour des cigarettiers devant la justice européenne
  
  
  
  


• Perturbateurs endocriniens


• Nigeria: la justice néerlandaise examinera les plaintes contre Shell
  
  
  
  • Les paysans nigérians pourront porter plainte contre Shell auprès de la justice néerlandaise
  
  
  • Pollution: la justice néerlandaise compétente pour juger de plaintes nigérianes contre Shell
  
  
  • Pollution: la justice néerlandaise compétente pour juger de plaintes nigérianes contre Shell
  
  
  
  

Décembre 2015

• La justice s'en prend à nouveau au «tourisme social»


• Lutte contre le «tourisme social»


• Le tourisme social .


• La justice européenne désavoue le fisc français


• L'Italie condamnée pour les conditions de rétention des migrants à ...


• Le cadre légal des transferts de données personnelles UE-USA


• Facebook et le Safe Harbor : La France souhaite combler le vide juridique rapidement
  
  
  
  • Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-362
  
  
  • Vie privée sur Internet : la justice européenne en avance sur les Etats
  
  
  • Données personnelles - La Cour de Justice invalide la décision
  
  
  • « La justice européenne a pointé le système de surveillance de masse des Etats-Unis »
  
  
  • Isabelle Falque-Pierrotin
  
  
  
  

• Bathily: il faut aller vers un tribunal spécial sur les crimes commis en RCA


• Sri Lanka: l'ONU demande un tribunal
  
  
  
  • L'ONU réclame un tribunal spécial pour le Sri Lanka
  
  
  • Un tribunal « hybride » pour juger les crimes commis au Sri Lanka -
  
  
  • des juges internationaux
  
  
  • un tribunal spécial
  
  
  • Colombo promet la justice sur les crimes de guerre
  
  
  • Le Sri Lanka promet la justice
  
  
  
  


• Des experts favorables à un tribunal pour les sévices sexuels
  
  
  
  • Casques bleus: des experts favorables à un tribunal spécial pour les abus sexuels
  
  
  • Un tribunal spécial pour juger les abus sexuels des casques bleus?
  
  
  
  


• La justice pénale internationale au secours de l'économie


• Justice Pénale Internationale IHEJ

• Une TV libanaise acquittée par le tribunal Hariri
  
  
  
  • Le TSL acquitte al-Jadeed, Karma Khayat reconnue coupable
  
  
  • Al-Jadeed acquittée, Karma Khayat reconnue coupable d'entrave à la justice
  
  
  
  

• Arrêts du Tribunal dans les affaires T-275/12, T-276 les fonds du club de football « Dynamo-Minsk ».


• Affaire T-12/08 P-RENV-RX  Agence européenne des médicaments


• Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-290/14 M. Andriy Portnov, l'ex-conseiller de l'ancien président ukrainien Viktor Ianoukovytch.


• La justice de l'après-conflit politique : justice pour les victimes, justice sans tiers

• Justice et affaires intérieures europa.eu Conseil “Justice et affaires intérieures

• deux actionnaires minoritaires de HSH Nordbank  

 

Septembre 2015

• Calendrier du procès Ayyash et autres faisant suite aux vacances judiciaires
  
  
  
  • Salam reçoit le vice-président du Tribunal Spécial pour le Liban
  
  
  
  


• UE: le tribunal rejette le recours de Dalli
  
  
  
  • Le Tribunal de l'UE rejette le recours de l'ex-commissaire Dalli contre sa démission forcée
  
  
  • Tabac/Commission: John Dalli n'a pas été "forcé" à démissionner
  
  
  • La justice européenne rejette le recours de John Dalli, ex-commissaire à la Santé
  
  
  
  

• Guerre des nerfs sur les moyens de la Cour de justice européenne


• Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-15/14 P


• La justice européenne valide l'arrêt des soins de Vincent Lambert


• Copinage et clientélisme à la Cour de justice européenne


• Indispensable justice internationale


• Omar Al-Bachir est parvenu à quitter l'Afrique du Sud
  
  
  
  • Le président soudanais échappe une nouvelle fois à la justice internationale
  
  
  • Omar el-Béchir, l'autocrate soudanais qui défie la justice internationale
  
  
  
  


• Arrêts du Tribunal dans les affaires T-395/14, T-396/14


• L'Afrique du Sud ferme les yeux sur la justice internationale


• Rendre justice


• CPI: heurs et malheurs de la justice internationale en Afrique
  
  
  
  • Justice internationale: l'Afrique du Sud veut résilier son contrat avec la CPI
  
  
  
  


• Fair-play financier
  
  
  
  • Fair-play financier: la justice européenne donne gain de cause à l'UEFA
  
  
  
  


• EPR britannique: les opposants saisissent la justice européenne


• La justice européenne somme Paris de récupérer des aides versées à Ryanair et Transavia


• La France devant la justice européenne concernant des aides à Ryanair et à Transavia
  
  
  
  • Bruxelles poursuit la France en justice pour des aides aux compagnies aériennes
  
  
  • Aides à Ryanair et Transavia : Bruxelles traduit la France en justice
  
  
  
  


• Kosovo: création d'un tribunal spécial
  
  
  
  • Kosovo-Création d'un tribunal spécial pour les crimes de guerre
  
  
  • Création d'un tribunal spécial pour les crimes de guerre au Kosovo
  
  
  • Création d'un tribunal spécial pour les crimes de guerre au Kosovo
  
  
  
  

• MH370 : justice, gendarmes, qui fait quoi dans l'enquête sur le débris ?
  
  
  
  • Vol MH370. Les enquêteurs malaisiens sont arrivés au palais de justice
  
  
  • Paris - MH370: justice, gendarmes, experts internationaux: qui fait quoi dans l'enquête'
  
  
  • MH370: justice, gendarmes, experts internationaux: qui fait quoi dans l'enquête? -
  
  
  • MH370: pourquoi la justice française est-elle aussi frileuse?
  
  
  
  

 

Mai 2015

 

• La réforme de la Cour de justice européenne ou l'art de créer

• Tribunal Hariri: une TV libanaise jugée pour avoir révélé des informations confidentielles


• Une journaliste risque 7 ans de prison et 100.000 euros d'amende : ça se passe à la Haye


• Deux journalistes libanais poursuivis dans l'affaire Hariri


• Don du sang des homosexuels : la justice européenne recadre la France


• La justice européenne au bord de la crise de nerfs


• La Cour de justice européenne, incompétente selon Corsair

 

Mars 2015

• La justice, grande absente des résultats de Lima


• une décision du Conseil qui a mis le ...
  
  
  
  • Le Hamas retiré de la liste des organisations terroristes
  
  
  
  


• L'obésité peut être un handicap au travail


• le brevetage d'ovules


•  Liban: l'ONU prolonge le mandat du Tribunal spécial
  
  
  
  • Le mandat Liban prolongé de trois ans
  
  
  • L'Onu prolonge le mandat
  
  
  • Un Groupe D'étudiants Libanais Visite Le Tribunal Spécial pour Le Liban
  
  
  • La controverse du procès Hariri au Liban
  
  
  
  


• Le sort de Vincent Lambert
  
  
  
  • Affaire Lambert:peut changer en France
  
  
  
  


• un rachat massif de dette publique par la BCE
  
  
  
  • La BCE suspendue
  
  
  
  


• La justice pénale internationale, les nouveaux enjeux


• Les apôtres du terrorisme devant une justice intraitable


• Nétanyahou refuse que les soldats israéliens «soient traînés devant le tribunal de La Haye»


• La parodie et ses limites


•  politiques de réparations en Ex-Yougoslavie


• Justice internationale


• Les leçons du procès Simbikangwa : une « révolution judiciaire


• L'obligation de prévenir l'abus de CDD


• le Luxembourg a manqué à son obligation de prévenir une ...


• Accréditation des médias visant Al Jadeed SAL et Mme ...

 

Décembre 2014

• La justice européenne se prononce contre le tourisme social
  
  
  
  • La Cour de justice de l'UE se prononce contre le "tourisme social" dans l'UE
  
  
  • La justice européenne se prononce contre le « tourisme social »
  
  
  • La justice européenne porte un coup au tourisme social
  
  
  
  


• Bonus : Londres perd une nouvelle bataille face à l'Europe


• Le Tribunal spécial pour le Liban reçoit la contribution du Liban pour 2014


• Cour de justice de l'UE concernant le versement d'aides ...


• Le Hamas retiré de la liste des organisations terroristes par la justice de l'UE


• Le Tribunal de l'Union européenne retire le Hamas de la liste des organisations terroristes


• Débat du Conseil de sécurité sur les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et ...

 

Septembre 2014

• Calendrier du procès Ayyash et autres faisant suite aux vacances judiciaires


• Salam reçoit le vice-président du Tribunal Spécial pour le Liban


• La justice européenne définit la parodie et ses limites


• La justice européenne définit la parodie et ses limites


• Une autre justice La justice transitionnelle vise à tourner la page après les crises. Des francophones cherchent à la faire évoluer. Une autre justice Jean-Pierre Massias ...


• Le tribunal de l'UE déboute Odile Jacob dans le dossier Editis


• Pollution aux nitrates


• Pollution des eaux : la France condamnée par la justice européenne


• La France condamnée par la justice européenne à cause des nitrates


• Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-34


• SNCM: la justice européenne confirme l'illégalité des aides publiques


• Droit de vote des détenus la cedh condamne Londres


• CEDH (Cour européenne des droits de l'homme ) et Royaume-Uni


• L'équilibre entre droit à l'oubli et droit à l'information est-il possible?


• La justice européenne annule des sanctions contre un cousin de Kadhafi


• Berlusconi : la justice européenne juge un recours recevable


• La justice européenne accepte d'étudier un recours de Berlusconi


• Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-205 Arrêt dans l'affaire C-205/13. Luxembourg, le 18 septembre 2014


• La sanction de la Banque centrale iranienne, annulée par le tribunal de l'UE


• Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-168/12  Le Tribunal rejette la demande d'indemnisation introduite par M. Georgias, vice- ministre du gouvernement du Zimbabwe.

 

• L'Europe et le Canada disent « oui » à la justice privée l'Europe a accepté de déléguer une partie de sa justice à des tribunaux arbitraux privés.

 Août 2014

• Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-181/13


• Justice pénale internationale


•  Protection des données: les Européens peinent à renforcer leurs défenses


•  Affaire Banda – Le procès s'ouvrira le 18 novembre 2014


• Procès équitable


•  Sanctionner un Professeur de droit pour sa critique de juges constitutionnels dans une revue juridique viole la CEDH


•  Paquet infractions de juillet : quand certains droits prennent eux aussi des vacances en Espagne ...


•  La justice européenne penche pour le don du sang par les homosexuels


• Journée de la justice pénale internationale


• Un ovule activé sans fécondation

Juin 2014

• Le Japon va arrêter la chasse à la baleine dans l'Antarctique  .
  
  
  
  • La justice internationale tance les baleiniers japonais
  
  
  
  


• Les exigences du procès équitable face au droit européen de l'exequatur : Histoire d'un ...


• Les Iles Marshall à l'assaut des grandes puissances nucléaires


• La Charte devrait être le Bill of Rights de l'Europe - .


• La France condamnée par la justice européenne pour la mort d'un homme en garde à vue


• La justice européenne remet en cause l'Europe des PV
  
  
  
  • Infractions routières : la justice européenne tape sur les doigts de l'Europe des PV.
  
  
  
  


• Le contrôle du renvoi à titre préjudiciel à la Cour de justice par la Cour européenne des droits de l ...


• Conflit au Soudan du Sud : Ban évoque la création d'un "tribunal spécial"


•  Google : la justice européenne pour le "droit à l'oubli" numérique
  
  
  
  • La Cour de justice et la consécration du droit à l'oubli numérique : quand le juge européen des ...
  
  
  • La justice européenne pour le « droit à l'oubli » sur Internet
  
  
  • Google devra respecter le "droit à l'oubli" numérique
  
  
  • moteurs de recherche doivent ... - Cnil
  
  
  • Données personnelles : le droit d'être oublié confirmé en justice
  
  
  • En matière de protection des données personnelles, il ...
  
  
  • Le droit à l'oubli selon la Cour Européenne de Justice
  
  
  • La justice européenne exige une réforme de la loi sur les données personnelles
  
  
  • La justice européenne censure la loi sur la conservation des données personnelles
  
  
  • La Cour de justice et la protection des données
  
  
  • Données personnelles: la justice européenne invalide la loi sur leur conservation
  
  
  • AU TRIBUNAL DE L'INTERNET ! Les internautes doivent-ils disposer d'un droit à l'oubli ?
  
  
  • AU TRIBUNAL DE L'INTERNET ! Les internautes doivent-ils disposer d'un droit à l'oubli
  
  
  • Conséquence de l'arrêt de la Cour de Justice européenne sur le droit à l'oubli
  
  
  
  


•  En butte aux violences, les Roms d'Europe réclament justice et protection


• Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C - curia - Europa


• Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-288/12 - curia


• Infractions routières : la Cour de justice fait marche arrière


• Kiev menace de poursuivre la Russie en justice et l'accuse de lui avoir volé du gaz.


• Un tribunal international qui réplique une justice de vainqueurs

• l'ex-milicien congolais, Germain Katanga condamné à 12 ans de prison par ...


• 
  

  réduction de peine pour le chef de guerre Katanga

  
  

• Renvoi préjudiciel et recours en responsabilité extracontractuelle d'un Etat membre


• Il n'y'aura pas de justice des vainqueurs (Duncan)


• Arrêt du 2 annule l'inscription de la Syria International Islamic Bank sur la liste des entités visées par les mesures restrictives


• Liste des résultats


• Un an après Snowden, la Cour de justice européenne devra se pencher sur le rôle de Facebook et ...


• Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-76


• Observation des Procès

 

Mars 2014

• Statut de la Cour internationale de Justice


• La justice européenne entrouvre la porte aux demandeurs d'asile homosexuels


• L'UE ré-impose les sanctions levées par le tribunal de l'UE, à l ... JSS


• TSSL - LE TRIBUNAL POUR LA SIERRA LEONE TIRE SA ...


• Les actions de la Cpi diversement ... instrumentalisée ou impérialiste.

• Les Africains obligent la CPI à changer de ...


• La CPI et les pays africains trouvent un accord


• Tous les procès suspendus à la CPI

• La justice européenne remet en cause le tarif de l'éolien en France


• La justice juvénile en Europe centrale et orientale


• A trois semaines du procès Hariri


• Le procès Hariri s'ouvre sur fond de tensions au Liban


• LIBAN: Jour J

• Débat | CPI : quelle justice pour l'Afrique


• Génocide rwandais | La justice française rejette la demande d'extradition de Kigali pour trois ...


• Comment Joseph Kabila a refusé de livrer Omar el-Béchir


• Carla del Ponte réclame un tribunal sur les crimes en Syrie

 

• CPI: Paul Kagame dénonce une justice internationale “sélective ...


• Le tribunal de l'UE rejète la demande en référé de Tilly Sabco ...

• Don du sang par des gays


• Une pétition pour l'instauration d'un Tribunal pénal ... international pour la RDC.


• CPI : l'Union africaine demande l'ajournement des procès des ...


• Vulgarisation du statut de la Cour pénale Internationale : 30 éléments des Forces Républicaines de Côte d'Ivoire

 

Septembre 2013

• L'Allemagne dans le dossier VW


• Stéphane Le FOLL salue l'arrêt de la Cour de justice de l'Union ...


• La France pour sa gestion des nitrates


• Le Luxembourg pour  son système de bourses étudiantes


• La peur n'a pas changé de camp


• La coopération avec le TPIY, une justice internationale négociable ...


• «Google n'a pas à faire respecter de droit à l'oubli»


• La taxe sur les opérateurs télécoms


• Le coup porté à la justice internationale La planète avait certes assisté à des atrocités sans nom Il ya vingt ans, ... Oui, mais il restait la justice internationale et les tribunaux ad hoc


• Le Tribunal de l'Ex-Yougoslavie, 20 ans après  

 

• Procès Hariri


• Des ex-combattants


• Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie Le juge danois avait écrit une lettre accusant le président d'avoir exercé des pressions sur ses ...


• Tribunal pour la Sierra Leone: jugement en appel contre Charles ...


• Les employés du tribunal pour les Khmers rouges en grève faute de ...
  
  
  
  • Cambodge: grève au Tribunal pour les Khmers rouges faute de Grève au tribunal pour les Khmers rouges: l'ONU en appelle au
  
  
  • Cambodge : le tribunal spécial n'est plus financé
  
  
  
  

Mars 2013

• Tribunal spécial pour la Sierra ...


• CPI : Il faut faire progresser la justice


• Un Rapporteur spécial de l'ONU plaide pour faire de la justice ...


• Cinq handicapées stérilisées déboutées par la justice européenne


• Le Tribunal conjoint de l'ONU et du cambodge


• Décision de la Cour de justice de l'Union européenne : le calendrier des sessions pour 2012 et 2013, réduit son temps de session à Strasbourg


• La Cour de Justice de l'Union européenne, arbitre de la paix apaise les tensions politiques entre deux ennemis de longue date : la Hongrie et la (...)


• Modifications du Règlement du Tribunal Les Juges du TSL ont approuvé, en réunion plénière, certaines modifications du Règlement de procédure et de preuve...


• élargir les compétences des juges français La planète ne peut plus être un sanctuaire pour les bourreaux. ... des personnes qui vivent dans des pays où il n'y a pas de justice » se lamente l'avocat.


• Produits dérivés du phoque : le Tribunal de l'UE valide le règlement .


• Un tribunal européen condamne l'Ukraine pour la détention de l'ancienne première ministre ukrainienne, Ioulia Timochenko, est arbitraire et illégale


• CPI, tribunal pour nègres ?...

• Deux anciens responsables kosovars poursuivis pour trafic ... un ex-ministre de la Santé et un conseiller du Premier ministre pour la Santé