Le média des Cours d’assises
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Tribunaux de Commerce Lille et son Président Bordeaux CHARTRES Boulogne Ajaccio Saint-Brieuc Ales Roubaix-Tourcoing Carcassonne Reims Quimper Arras Fréjus-Saint-Raphaël Toulouse Libournais Conseils de Prud’hommes Colmar Roubaix Maubeuge Bayonne Dunkerque Béziers Carcassonne Lens Millau Bernay Avesnes Tourcoing Saint Omer Les deux…
Béa. D. Les tribunaux de Mirande et Lectoure ont fermé la semaine dernière. Reportage à Lectoure. Aline Rossetto promène ses yeux bleus dans le vide sidéral laissé par les déménageurs, dans le tribunal de Lectoure. Il n’y a plus de…
jeudi 10 décembre 2009 11h43 STRASBOURG, 10 décembre (Reuters) – Le tribunal d’instance de Mulhouse, où ont été regroupés en octobre l’activité de ceux d’Altkirch et de Huningue (Haut-Rhin), est noyé sous les cartons et voit les délais s’allonger, affirme…
10.12.09 | 12h00 ar Thierry Lévêque PARIS (Reuters) – La réforme de la carte judiciaire française, un des projets les plus critiqués de l’ex-ministre de la Justice Rachida Dati, va franchir dans la plus grande discrétion un pas décisif le…
Depuis que Rachida Dati a quitté sa place de Garde de Sceaux, sa réforme de la carte judiciaire a subit quelques modifications. En 2008, l’ex-ministre de la Justice voulait fermer 55 tribunaux de commerce. Mais le 8 juillet, selon le…
Communiqué commun des sections de la CFDT, CGT, fo-magistrats, le Syndicat de la magistrature, l’USM et l’USAJ Dans un communiqué de presse du 18 juin 2009 “Depuis le 31 mars 2009, sous l’impulsion de son Premier Président Jean-Claude MAGENDIE, la…
Vendredi 12 juin 2009 Sur la réforme de la carte judiciaire — ou, si on préfère l’analyse du professeur Rolin, sur la suppression de tribunaux — [1] voici une des conséquences concrète. Prenons le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS)…
jeudi 4 juin 2009 Le tribunal d’instance tient audience tous les mois à Sète. La Frontignanaise, « juriste » grâce à Internet, se fait contrer à son propre jeu On connaît l’adage populaire « l’heure, c’est l’heure » . Une Frontignanaise a…