Le média des Cours d’assises
DENYS DE BÉCHILLON ET MARC GUILLAUME (*) [ 17/12/09 ] Le Club des juristes A partir du 1 er mars, tout justiciable pourra contester la conformité avec la Constitution d’une disposition législative. Le Conseil constitutionnel vient de préciser le fonctionnement de…
L’OMP de Rennes Monsieur DEFEBVRE comparait devant le Tribunal correctionnel de Rennes sur citations directes de trois plaignants, le 6 novembre prochain pour délit de concussion et abus de pouvoir, est-ce le début de la fin des rejets arbitraires? Les…
Quatre à cinq fois par an, la cour d’assises de la Loire est en session à Saint-Etienne. Tout citoyen peut être appelé à faire partie du jury. Le point sur la procédure de désignation des jurés La procédure de désignation…