Le média des Cours d’assises
Un siècle de justice des mineurs : toute une histoire Matignon autorise l’examen de la réforme Un siècle de justice des mineurs: toute une histoire! Réécrire l’ordonnance de 1945 traduit un incroyable retard idéologique Audition des mineurs : ce père…
Les débats se sont terminés tard, jeudi soir, devant la cour d’assises des mineurs. Pendant deux jours, un Héraultais aujourd’hui majeur, était jugé à huis clos, pour deux viols sur mineur. Il a été condamné à cinq ans de prison…
L’adolescent qui avait poignardé trois de ses camarades de classe en avril 2008 au collège Olivier-de-Serres à Meyzieu (Rhône) a été condamné à sept ans de prison et cinq ans de suivi socio-judiciaire par le tribunal pour enfants de Lyon…
CHRONIQUES – Marie-Pierre Hourcade est juge pour enfants au Tribunal de grande instance de Paris (TGI). A travers quatre chroniques elle raconte l’histoire de ces adolescents face à la justice… Vue extérieure du centre éducatif fermé (CEF) pour mineurs de…
ASSISES.Yagouba K. et Mamadou N. doivent répondre d’une série de hold-up commis dans la région de Fécamp et du Havre entre juillet et septembre 2002. La cour d’assises des mineurs de la Seine-Maritime juge cette semaine une série « d’une…
14 février 2009 Ouest-France Un avant-projet de réforme doit être présenté, fin mars,sur la base du rapport de la commission Varinard. Trois questions à…Philippe Bonfils. Professeurde droità Aix-Marseille IIIet avocat, membrede la commission Varinardsur la réformede la justicedes mineurs. Pourquoi…